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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 45/63

Comme norme
  1. 8C_589/201123.12.2011recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
  2. 8C_641/201122.12.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_500/201121.12.2011Rente d'invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  4. 8C_648/201119.12.2011Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_755/201119.12.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  6. 8C_784/201115.12.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · nova
  7. 9C_789/201115.12.2011Évaluation de l'invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure administrative · droit d'être entendu
  8. 8C_697/201114.12.2011Invalidité · force probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  9. 9C_468/201112.12.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  10. 8C_180/201107.12.2011obligation de motiver le recours · maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_328/201107.12.2011assurance-invalidité · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  12. 9C_771/201106.12.2011droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux · Ressources psychiques
  13. 9C_780/201106.12.2011Égalité des armes · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  14. 8C_476/201105.12.2011recours en matière de droit public · Objet du litige · Lien de causalité naturelle
  15. 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_230/201128.11.2011Infirmité congénitale · Prise en charge des coûts par les assurances sociales · Rapport de causalité adéquate qualifié
  17. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  18. 8C_241/201121.11.2011Rente d'invalidité · allocation pour impotence · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_665/201121.11.2011constatations de fait · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  20. 9C_128/201116.11.2011Prévoyance professionnelle · Valeur de rachat · Prestation de libre passage
  21. 8C_546/201114.11.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  22. ATF 137 I 32711.11.2011Art. 13 al. 1 et art. 36 Cst. ; art. 179 quater CP; art. 43 en liaison avec l' art. 28 al. 2 LPGA ; art. 59 al. 5 LAI . L' art. 59 al. 5 LAI constitue une base légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé librement visible sans autre par chacu
  23. 8C_272/201111.11.2011Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  24. 9C_142/201109.11.2011droit d'être entendu · Égalité des armes · Appréciation des preuves
  25. 8C_549/201104.11.2011Droit à une audience publique · Appréciation anticipée des preuves · Comparaison des revenus
  26. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  27. 9C_438/201124.10.2011constatations de fait · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  28. 8C_504/201120.10.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Indépendance des centres d'expertise médicale
  29. 8C_594/201120.10.2011assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  30. 8C_492/201119.10.2011Révision de la rente · maxime inquisitoire · Valeur probante des expertises médicales
  31. 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · maxime inquisitoire · Révision de la rente
  32. 9C_106/201114.10.2011récusation · Effet dévolutif du recours · maxime inquisitoire
  33. 8C_232/201112.10.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  34. 8C_682/201112.10.2011Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  35. 8C_363/201111.10.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_364/201111.10.2011recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · Interdiction de la discrimination
  37. 9C_654/201110.10.2011Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise médicale
  38. 8C_491/201107.10.2011Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  39. 8C_508/201106.10.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  40. 8C_420/201126.09.2011Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · droit d'être entendu
  41. 8C_460/201122.09.2011Exigibilité d'un changement de profession · Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage
  42. 9C_103/201122.09.2011Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  43. 8C_396/201121.09.2011Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  44. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_392/201119.09.2011maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_511/201116.09.2011Obligation de motiver · droit d'être entendu · Invalidité
  47. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  48. 9C_571/201006.09.2011Activité lucrative dépendante · Gestion de fortune privée · arbitraire
  49. 9C_87/201101.09.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_152/201024.08.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Perte de gain