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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 47/63

Comme norme
  1. 8C_956/201020.04.2011assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Compétence de l'office AI
  2. 9C_985/201020.04.2011Notion d'accident · Lésion dentaire · Facteur extérieur extraordinaire
  3. 8C_1018/201018.04.2011Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Aptitude au placement
  4. 9C_186/201114.04.2011Renonciation à des biens · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  5. 9C_978/201014.04.2011Assistance judiciaire gratuite · maxime inquisitoire · Devoir des parties de collaborer
  6. 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  7. 8C_49/201112.04.2011Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 9C_994/201012.04.2011reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  9. 8C_31/201106.04.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  10. 9C_906/201005.04.2011droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · méthode mixte
  11. 8C_73/201101.04.2011
  12. 8C_831/201031.03.2011Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_988/201031.03.2011Infirmité congénitale · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_121/201131.03.2011Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  15. 9C_1019/201030.03.2011assurance-invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  16. 9C_1041/201030.03.2011Interdiction de traitement plus défavorable · Qualité pour recourir dans la procédure cantonale · Invalidité
  17. 8C_1025/201028.03.2011Nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Changement pertinent
  18. 9C_81/201128.03.2011recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Révision
  19. 9C_58/201125.03.2011Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Service médical régional
  20. 8C_24/201122.03.2011Invalidité · Capacité de travail · méthode mixte
  21. 8C_944/201021.03.2011droit d'être entendu · Obligation de motiver · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_25/201117.03.2011recours en matière de droit public · taux d'invalidité · méthode mixte
  23. 8C_362/201011.03.2011Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 8C_918/201011.03.2011droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate
  25. 9C_782/201010.03.2011allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · maxime inquisitoire
  26. 9C_998/201008.03.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · constatations de fait
  27. 9C_738/201007.03.2011droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Renonciation au droit d'être jugé
  28. 8C_1024/201003.03.2011Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Valeur probante des médecins internes à l'assureur
  29. 8C_761/201001.03.2011Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_908/201001.03.2011maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  31. 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
  32. 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  33. 9C_678/201022.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Compétence fonctionnelle
  34. 9C_8/201121.02.2011Capacité de travail · Force probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  35. 8C_1021/201019.02.2011droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Force probante du rapport médical
  37. 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  38. 9C_999/201014.02.2011assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · maxime inquisitoire
  39. 9C_617/201010.02.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  40. 9C_907/201010.02.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Égalité des armes
  41. 9C_271/201009.02.2011Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  42. 9C_714/201009.02.2011Valeur probante d'une expertise médicale spécialisée · Récusation d'un expert · Droit à la preuve
  43. 8C_370/201007.02.2011droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_914/201007.02.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  45. 9C_928/201007.02.2011Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
  46. 9C_1010/201004.02.2011Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction liée à l'invalidité
  47. 9C_929/201004.02.2011Invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  48. 8C_728/201028.01.2011Impotence · Acte usuel se nourrir · Impotence moyenne
  49. 8C_488/201026.01.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
  50. 9C_547/201026.01.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux