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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 35/60

Comme norme
  1. 1B_111/201520.08.2015Analyse ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
  2. 1B_168/201518.08.2015recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
  3. 1B_55/201517.08.2015Demande de récusation · Prévention · Obligation de révéler
  4. 1B_255/201512.08.2015Détention provisoire pour risque de récidive · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  5. 1B_66/201512.08.2015Défense d'office · Avocat de la première heure · Affaire de peu d'importance
  6. 1B_381/201411.08.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité de partie plaignante
  7. 1B_391/201411.08.2015Qualité de partie civile · Notion de la personne lésée · Constatation arbitraire des faits
  8. 1B_175/201510.08.2015Séquestre · Créance compensatrice · Minimum vital
  9. 6B_863/201403.08.2015Gestion déloyale des intérêts publics · Corruption passive · Principe de l'accusation
  10. 6B_881/201403.08.2015Abus d'autorité · Établissement des faits, arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 6B_885/201403.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Gestion déloyale des intérêts publics
  12. 1B_234/201522.07.2015Exigence de célérité en matière de détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  13. 6B_634/201521.07.2015conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions · Obligation de motiver
  14. 1B_96/201517.07.2015Rectification d'un rapport de police · Objet du recours · Procédure pénale
  15. 6B_573/201517.07.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Conditions de détention illicites
  16. 1B_225/201510.07.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
  17. 6B_489/201510.07.2015Obligation de motiver · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  18. 6B_641/201510.07.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver · Prétentions civiles et influence de la décision
  19. 1B_216/201506.07.2015Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de collusion
  20. 1B_146/201501.07.2015Intérêt actuel à recourir · épuisement des instances cantonales · Détention provisoire
  21. 1B_162/201501.07.2015Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Gravité de la cause
  22. 1B_174/201501.07.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  23. 1B_21/201501.07.2015Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  24. 1B_210/201501.07.2015Défense en matière pénale · Gravité de la cause · Séjour illégal
  25. 1B_170/201529.06.2015Membres de la communauté domestique · Arbitraire · Proportionnalité
  26. 1B_9/201523.06.2015Partie plaignante · Notion de la personne lésée · Gestion déloyale
  27. 6B_1000/201423.06.2015Assistance judiciaire / représentation gratuite · aide aux victimes · Égalité de traitement
  28. 1B_191/201518.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  29. 1B_193/201517.06.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  30. 1B_84/201517.06.2015Dommage irréparable · Validité des moyens de preuve · Assistance d'un avocat
  31. 1B_29/201516.06.2015Qualité de partie plaignante · Atteinte directe · Abus de confiance
  32. 6B_243/201512.06.2015Qualité pour recourir · Lésé · Faux témoignage
  33. 6B_509/201510.06.2015recours en matière pénale · Libération de l'exécution d'une mesure institutionnelle · Compétence du Tribunal des mesures de contrainte
  34. 1B_100/201508.06.2015Demande de récusation en matière pénale · Péremption du droit de récusation · recours en matière pénale
  35. 1B_109/201503.06.2015recevabilité du recours · Décision incidente · Dommage irréparable
  36. 1B_176/201502.06.2015Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  37. 1B_184/201529.05.2015Déni de justice · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  38. 1B_171/201527.05.2015Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  39. 1B_158/201526.05.2015Détention provisoire · Annonce de recours du ministère public · Liberté immédiate
  40. 6B_920/201318.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit à la confrontation
  41. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  42. 1B_30/201511.05.2015Non-entrée en matière sur le recours pour défaut d'intérêt juridiquement protégé · Préjudice irréparable · Décision incidente
  43. 1B_369/201411.05.2015Dommage irréparable · Décision incidente · recours en matière pénale
  44. 1B_143/201505.05.2015Détention pour raisons de sûreté après le jugement de première instance · Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention
  45. 1B_102/201529.04.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction
  46. 1B_68/201529.04.2015Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Genève
  47. 1B_419/201427.04.2015Procédure de récusation · apparence de prévention · Défense d'office
  48. 6B_62/201521.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  49. 1B_67/201514.04.2015
  50. 1B_380/201401.04.2015Tiers saisi · Qualité de partie plaignante · Décision incidente