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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 38/60

Comme norme
  1. 1B_45/201405.05.2014Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  2. 1B_140/201401.05.2014Assistance judiciaire gratuite · Défense obligatoire
  3. 6B_807/201328.04.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  4. 1B_105/201424.04.2014Recevabilité du recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel
  5. 1B_103/201416.04.2014Correspondance · liberté d'expression · Contrôle du courrier dans la procédure pénale
  6. 1B_412/201316.04.2014recours en matière pénale · Séquestre · Mesures de contrainte
  7. 1B_40/201415.04.2014Confiscation et créance compensatrice · Indemnisation de la victime · Séquestre
  8. 1B_138/201414.04.2014Dommage irréparable · Décision incidente · Réquisition de preuve
  9. 1B_69/201408.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
  10. 1B_98/201431.03.2014
  11. 6B_942/201327.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  12. 1B_360/201324.03.2014Mise sous scellés et levée (procédure) · Principe de proportionnalité · Inexploitabilité des preuves
  13. 6B_105/201420.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  14. 6B_653/201320.03.2014Classement partiel de la procédure pénale · Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée au pénal
  15. 1B_87/201419.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  16. 1B_33/201413.03.2014Consultation du dossier par des tiers dans la procédure pénale · Intérêt digne de protection · Égalité des armes
  17. 1B_385/201306.03.2014Dommage irréparable · Déni de justice formel · Retard injustifié
  18. 6B_876/201306.03.2014Défaut en procédure d'appel · Défense obligatoire · Droit de participer à l'audience principale
  19. 1B_68/201405.03.2014Libération de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle
  20. 1B_53/201404.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  21. 1B_51/201427.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. 1B_32/201424.02.2014Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Action civile
  23. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  24. 1B_445/201314.02.2014Défense obligatoire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 1B_774/201212.02.2014Droit d'être entendu · Intérêt juridique actuel · Autopsie
  26. 1B_39/201411.02.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  27. 1B_186/201307.02.2014Surveillance de la correspondance par télécommunication · Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité
  28. 1B_190/201307.02.2014Surveillance de la correspondance par télécommunication · Relevé rétroactif des données de trafic · Subsidiarité de la mesure de surveillance
  29. 1B_3/201405.02.2014Séquestre · Confiscation · Transparence
  30. 1B_339/201304.02.2014Droit d'accès au dossier · Intérêt à recourir · Force de chose jugée
  31. 1B_38/201404.02.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 1B_23/201431.01.2014Détention pour des motifs de sûreté · Proportionnalité de la durée de la détention · Libération conditionnelle
  33. 1B_444/201331.01.2014Défense obligatoire · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  34. 1B_11/201430.01.2014Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  35. 1B_236/201330.01.2014Dommage irréparable · arrêt de renvoi · Découverte fortuite
  36. 1B_12/201428.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  37. 1B_10/201427.01.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  38. 1B_252/201324.01.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  39. 1B_357/201324.01.2014Demande de récusation contre un procureur · Prévention · Caractère tardif de la demande de récusation
  40. 1B_28/201423.01.2014Irrecevabilité du recours · Recours contre des décisions en matière de mesures de contrainte · Droit d'être entendu
  41. 1B_398/201322.01.2014Remplacement de l'avocat d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Violation des devoirs du défenseur d'office
  42. 1B_460/201322.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  43. 1B_2/201421.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de fuite
  44. 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  45. 1B_455/201310.01.2014Motifs de détention · Risque de récidive · Proportionnalité
  46. 1B_302/201308.01.2014Séquestre · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
  47. 1B_351/201306.01.2014Irrecevabilité faute de préjudice irréparable
  48. 1B_364/201306.01.2014Droit de consulter le dossier · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Conditions de recevabilité
  49. 1B_382/201318.12.2013Droit de visite en détention provisoire · Risque de collusion
  50. 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité