art. 78 al. 1 LTF
2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 40/60
Comme norme- 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Principe de célérité
- 6B_588/201315.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_53/201308.07.2013Tort moral pour détention injustifiée · Notion de détention avant jugement · Interpellation policière
- 6B_469/201305.07.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1B_646/201203.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1B_69/201327.06.2013Procédure de récusation · Prévention · téléphone mobile
- 1B_747/201227.06.2013Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · recours en matière pénale
- 1B_135/201326.06.2013Dommage irréparable · Décision incidente · Obligation de motiver
- 1B_197/201326.06.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_421/201219.06.2013Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 1B_166/201317.06.2013Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Nécessité de la défense
- 1B_172/201313.06.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 6B_48/201313.06.2013Qualité pour recourir du ministère public · Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
- 6B_745/201212.06.2013Contrôle de vitesse · Instruments de mesure · Règles de la circulation
- 1B_534/201207.06.2013Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Motif justificatif
- 1B_594/201207.06.2013recours en matière pénale · qualité pour recourir · Proche de la victime
- 1B_2/201305.06.2013recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
- 1B_101/201330.05.2013Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
- 1B_183/201329.05.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Motifs de détention
- 1B_26/201328.05.2013Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante · Demande de réparation morale
- 1B_28/201328.05.2013Assistance judiciaire gratuite · Exploitabilité des moyens de preuve · Caractère futile des conclusions
- 1B_107/201321.05.2013Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Lésions corporelles simples
- 1B_153/201317.05.2013recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Libération de la détention
- 6B_252/201314.05.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Qualité de partie
- 1B_104/201313.05.2013Qualité de partie civile · Atteinte directe · Lien de causalité
- 1B_128/201308.05.2013Surveillance de la correspondance par télécommunication · Surveillance rétroactive · Durée de la surveillance rétroactive
- 1B_409/201206.05.2013Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore
- 1B_121/201303.05.2013Prévention · Droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
- 1B_520/201203.05.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles simples
- 6B_569/201202.05.2013
- 1B_127/201301.05.2013Recours en matière pénale · Dommage irréparable · Rétroactivité de la loi plus douce
- 1B_150/201301.05.2013Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
- 1B_139/201329.04.2013Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1B_123/201326.04.2013Récusation des experts · Arbitraire · Recours contre les décisions incidentes
- 1B_140/201325.04.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_98/201325.04.2013Séquestre · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation
- 1B_77/201322.04.2013Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_664/201219.04.2013Récusation et partialité · récusation · Prévention
- 1B_23/201315.04.2013Assistance judiciaire gratuite · Prétentions civiles
- 1B_112/201312.04.2013Défense obligatoire · Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite
- ATF 139 IV 20611.04.2013Art. 78 al. 1 LTF ; art. 429 al. 1 CPP ; recours en matière pénale contre les décisions en indemnisation fondées sur l' art. 429 al. 1 CPP . Les décisions sur les prétentions en indemnisation prévues à l' art. 429 al. 1 CPP , non seulement celles pour les frais de défense (let. a
- 6B_668/201211.04.2013Indemnisation du prévenu acquitté · Indemnité pour tort moral · perte de gain
- 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif
- 1B_118/201309.04.2013Risque de passage à l'acte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Syndrome d'Asperger
- 6B_659/201208.04.2013Assistance judiciaire gratuite · Allocation au lésé · Confiscation
- 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
- 6B_476/201203.04.2013Principe accusatoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
- 1B_753/201227.03.2013Non-entrée en matière · Suspicion initiale · Droit d'être entendu
- 1B_82/201327.03.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Risque de fuite
- 1B_97/201327.03.2013Demande de récusation · apparence de prévention