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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 39/60

Comme norme
  1. 6B_291/201312.12.2013Droit d'être entendu · Indemnité pour la détention · Mesures de contrainte
  2. 1B_384/201306.12.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  3. 1B_405/201303.12.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  4. 1B_274/201319.11.2013Demande de récusation · Respect du délai
  5. 1B_239/201312.11.2013Préjudice irréparable · Mise sous scellés · Nullité des décisions
  6. 6B_673/201331.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Caractère non attaquable des actes de procédure
  7. 1B_275/201328.10.2013Séquestre pénal · Confiscation · Mesure de contrainte
  8. 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  9. 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  10. 1B_264/201317.10.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Recours en matière pénale
  11. 1B_340/201317.10.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  12. 1B_783/201216.10.2013recours en matière pénale · Séquestre de biens · Principe de proportionnalité
  13. 1B_785/201216.10.2013recours en matière pénale · Droit pénal administratif · Mesures de contrainte
  14. 1B_299/201314.10.2013récusation · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 1B_297/201311.10.2013Demande de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 1B_325/201311.10.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  17. 1B_115/201310.10.2013recours en matière pénale · sûretés · Confiscation de la garantie
  18. 1B_49/201310.10.2013Assurance de l'anonymat · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  19. 6B_581/201308.10.2013Double instance · Exécution des peines et des mesures · Permission (congé)
  20. 6B_551/201301.10.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
  21. 1B_305/201326.09.2013Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  22. 6B_151/201326.09.2013Indemnisation de la défense d'office · Rémunération appropriée de la défense d'office
  23. 1B_138/201324.09.2013récusation · recours en matière pénale
  24. 1B_294/201324.09.2013Abus de confiance · Dommage par ricochet · Violation
  25. 1B_308/201324.09.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Mesures de substitution
  26. 1B_84/201324.09.2013Demande de récusation · Prévention · Violation des devoirs de fonction
  27. 6B_155/201317.09.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Auteur immédiat
  28. 6B_163/201317.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence
  29. 1B_284/201313.09.2013Risque de fuite · Mesures de substitution · Détention provisoire
  30. 1B_261/201311.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Prolongation de la détention
  31. 1B_649/201211.09.2013
  32. 6B_194/201303.09.2013interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Notion de tentative
  33. ATF 139 IV 31029.08.2013Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP , art. 115 et 121 CPP ; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la Fondation Fonds de garan
  34. 6B_618/201329.08.2013Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  35. 1B_61/201327.08.2013qualité pour recourir · irrecevabilité · Motif de récusation
  36. 6B_303/201327.08.2013Conduite sous retrait du permis · Interdiction de conduire comme mesure pénale · Protection de la sécurité de la circulation routière
  37. 6B_456/201326.08.2013Prescription de l'action pénale · Faux dans les titres · Participation
  38. 6B_471/201326.08.2013Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel · Tachygraphe (données) · Camion (poids lourd)
  39. 6B_145/201323.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Déposition de témoins · Appréciation des preuves
  40. 1B_208/201320.08.2013Recours en matière pénale · Arbitraire · Restitution de biens culturels
  41. 1B_249/201312.08.2013Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  42. 1B_244/201306.08.2013Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de fuite
  43. 1B_206/201305.08.2013Séquestre pénal · Procédure pénale · Préjudice irréparable
  44. 1B_242/201305.08.2013Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  45. 6B_41/201325.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  46. 1B_222/201319.07.2013IncaMail (plateforme de transmission électronique) · Conditions du dépôt par voie électronique · Droit d'être entendu
  47. 1B_229/201318.07.2013Détention provisoire · Liberté personnelle · Proportionnalité
  48. 1B_217/201316.07.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  49. 1B_218/201316.07.2013Recours en matière de détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Principe de célérité
  50. 6B_588/201315.07.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante