art. 78 al. 1 LTF
2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 37/60
Comme norme- 1B_307/201401.10.2014Détention pour des motifs de sûreté · Interdiction de l'arbitraire · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_321/201401.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_305/201425.09.2014Risque de fuite · Mesures de substitution · Principe de proportionnalité
- 1B_295/201423.09.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Droit d'être entendu
- 1B_195/201409.09.2014Levée des scellés · Perquisition · Suspicions suffisantes
- 1B_193/201402.09.2014Confiscation de véhicules automobiles · Violation grave des règles de la circulation · Garantie de la propriété
- 1B_276/201402.09.2014Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_236/201401.09.2014Qualité de lésé · Indemnité de partie · Qualité pour recourir en appel
- 6B_449/201428.08.2014Causalité adéquate · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_246/201426.08.2014mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de proportionnalité · Risque de récidive
- 1B_274/201426.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 1B_273/201419.08.2014Assistance judiciaire gratuite · récusation · Droit d'être entendu
- 1B_191/201414.08.2014acquittement · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 1B_161/201408.08.2014récusation · Prévention · Préoccupation préalable
- 1B_231/201408.08.2014Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Séjour illégal
- 1B_249/201406.08.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
- 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_250/201404.08.2014Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Risque de fuite
- 6B_1150/201304.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
- 6B_1151/201304.08.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_189/201428.07.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Assistance judiciaire gratuite
- 1B_248/201428.07.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 1B_244/201424.07.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
- 1B_420/201322.07.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Mesure de contrainte
- 1B_424/201322.07.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Immunité parlementaire
- 1B_238/201418.07.2014Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1B_173/201417.07.2014Assistance judiciaire gratuite · Partie plaignante · Chances de succès de l'action civile
- 1B_169/201416.07.2014Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Droit d'être entendu
- 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
- 1B_232/201414.07.2014Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive
- 1B_234/201414.07.2014Dommage irréparable · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 1B_196/201408.07.2014recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Plainte pénale
- 1B_215/201404.07.2014Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes / indices sérieux de culpabilité
- 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 1B_208/201430.06.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Proportionnalité de la durée de la détention
- 6B_60/201424.06.2014Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Partie plaignante
- 1B_201/201419.06.2014Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 1B_121/201413.06.2014Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 1B_184/201404.06.2014Risque de collusion · Détention provisoire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_137/201403.06.2014Motifs de détention préventive · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 1B_7/201402.06.2014Séquestre · Suspicions suffisantes · Principe de proportionnalité
- 1B_8/201402.06.2014Proportionnalité · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_19/201428.05.2014recours en matière pénale · Dommage irréparable · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
- 6B_945/201323.05.2014Restitution du délai de recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Recours constitutionnel subsidiaire
- 1B_176/201422.05.2014Dommage irréparable · Sort des frais et dépens dans une décision incidente · Retard dans la procédure pénale (violation du principe de célérité)
- 1B_124/201421.05.2014Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Décision incidente
- 1B_136/201414.05.2014Séquestre pénal en couverture des frais · Principe de proportionnalité · Risque de fuite
- 6B_1207/201314.05.2014Droit d'être entendu · Qualité de partie dans la procédure pénale · Atteinte directe
- 1B_147/201408.05.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de proportionnalité