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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 34/60

Comme norme
  1. 1B_32/201608.02.2016Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  2. 1B_20/201604.02.2016Droit d'être entendu · Risque de collusion
  3. 1B_412/201504.02.2016Proportionnalité · Commission rogatoire · Garantie de la propriété
  4. 1B_12/201628.01.2016Détention provisoire · Arbitraire · Risque de fuite
  5. 1B_8/201625.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  6. 1B_226/201520.01.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Dommage irréparable
  7. 1B_433/201518.01.2016Dommage irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Surveillance téléphonique
  8. 1B_449/201515.01.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  9. 1B_277/201512.01.2016Droit d'être entendu · Décision incidente · Arbitraire
  10. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  11. 1B_428/201522.12.2015Suspicions suffisantes · Risque de fuite · Principe de célérité
  12. 1B_413/201521.12.2015Libération de la détention · Mesures de substitution · Détention pour des motifs de sûreté
  13. 1B_419/201521.12.2015Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de fuite
  14. 6B_948/201511.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Ordonnance de classement
  15. 1B_393/201509.12.2015Risque de fuite · Proportionnalité · Détention provisoire
  16. 1B_400/201507.12.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  17. 1B_276/201502.12.2015Qualité pour recourir · Décision incidente · Déni de justice formel
  18. 1B_380/201501.12.2015Défense d'office · Affaire de peu d'importance · canton de Schwytz
  19. 6B_261/201526.11.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Défense obligatoire
  20. 1B_332/201524.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Affaire de peu d'importance
  21. 1B_280/201523.11.2015Justice retardée / déni de justice formel · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  22. 6B_1133/201520.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · irrecevabilité · Procédure simplifiée
  23. 1B_384/201518.11.2015Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  24. 1B_386/201518.11.2015
  25. 1B_366/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Affaire de peu d'importance
  26. 1B_368/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Gambie
  27. 1B_287/201513.11.2015Recevabilité du recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre
  28. 1B_354/201513.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Égalité des armes
  29. 1B_334/201511.11.2015Droit de consulter le dossier · Qualité de partie dans la procédure pénale · Notion de prévenu
  30. 1B_372/201511.11.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  31. 1B_222/201510.11.2015Séquestre pénal · Confiscation · Bonne foi du tiers
  32. 1B_169/201506.11.2015Liberté des médias · Liberté de l'information · Publicité de la justice
  33. 1B_350/201506.11.2015Assistance judiciaire gratuite · Procédure pénale · 5'000 fr.
  34. 1B_258/201504.11.2015Dommage irréparable · Renvoi pour complément d'administration des preuves · Conditions de recevabilité
  35. 1B_335/201530.10.2015Sauf-conduit · Exécution anticipée de la peine · Indemnisation pour détention
  36. 1B_351/201530.10.2015Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  37. 6B_564/201529.10.2015Principe de légalité en droit pénal · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  38. 1B_352/201527.10.2015Récusation et impartialité · Détention provisoire · Risque de fuite
  39. 1B_314/201523.10.2015Défense obligatoire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  40. 1B_312/201521.10.2015Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Révocation des mesures de substitution · Dommage irréparable
  41. 1B_291/201520.10.2015Récusation · Préoccupation préalable · Prévention
  42. 1B_300/201519.10.2015Surveillance de la correspondance par télécommunication · Surveillance rétroactive · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  43. 1B_187/201506.10.2015recours en matière pénale · Décision incidente · Disjonction de procédure
  44. 1B_317/201529.09.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 1B_289/201518.09.2015Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  46. 1B_137/201501.09.2015Qualité de partie dans la procédure pénale · Conditions de recevabilité · Proches au sens de l'art. 116 CPP
  47. 1B_201/201501.09.2015Gravité de l'infraction · Assistance judiciaire gratuite · Procédure pénale
  48. 1B_266/201528.08.2015Motif de détention pour risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  49. 6B_660/201526.08.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire · Extorsion
  50. 1B_270/201525.08.2015Assistance judiciaire gratuite · Exigence de motivation en cas de violation des droits fondamentaux · Conditions de l'assistance judiciaire dans la procédure pénale