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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 36/60

Comme norme
  1. 1B_78/201526.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  2. 1B_71/201525.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de collusion · Risque de récidive
  3. 1B_63/201520.03.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  4. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  5. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  6. 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
  7. 1B_61/201519.03.2015Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  8. 1B_7/201519.03.2015Qualité pour recourir · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  9. 1B_64/201517.03.2015Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
  10. 1B_39/201510.03.2015Perquisition · Séquestre · Inexploitabilité des preuves
  11. 1B_6/201524.02.2015Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Partie plaignante
  12. 6B_1134/201424.02.2015Appel en procédure écrite · Droit d'être entendu · Nouvelle appréciation des preuves
  13. 6B_1248/201423.02.2015Indemnisation du préjudice matériel et moral · Assistance judiciaire gratuite · Indemnisation des frais d'avocat et de déplacements
  14. 6B_83/201523.02.2015Procédure de recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  15. 1B_253/201420.02.2015Séquestre dans la procédure pénale administrative · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  16. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  17. 1B_26/201516.02.2015Droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  18. 1B_42/201516.02.2015Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire · Garantie fournie à titre de mesure de substitution
  19. 6B_41/201416.02.2015Langue de la procédure devant le Tribunal fédéral · Présomption de notification · Contrôle de l'arbitraire
  20. 1B_25/201527.01.2015Assistance judiciaire gratuite · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité manifeste
  21. 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  22. 1B_347/201413.01.2015Préjudice irréparable · Décision incidente · Droit de participation du prévenu aux auditions
  23. 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire gratuite · irrecevabilité
  24. 1B_370/201418.12.2014Déni de justice · Dommage irréparable · Recours en matière pénale
  25. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  26. 1B_323/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Cautionnement de procès
  27. 1B_324/201417.12.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Intérêt juridiquement protégé
  28. 1B_375/201415.12.2014recours en matière pénale · Détention pour des motifs de sûreté · Détention pour garantir l'exécution de la peine
  29. 1B_26/201412.12.2014Droit d'être entendu · Protection des sources · Droit de refuser de témoigner
  30. 6B_652/201410.12.2014Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office · Droit d'être entendu
  31. 6B_835/201408.12.2014Droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  32. 1B_286/201404.12.2014Sûretés en garantie des dépens · Droit d'être entendu · Principe de la légalité
  33. 6B_707/201302.12.2014Qualité pour recourir · Accusateur public
  34. 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
  35. 1B_298/201421.11.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre · Confiscation
  36. 1B_299/201421.11.2014
  37. 1B_356/201418.11.2014Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 1B_197/201413.11.2014Secret professionnel de l'avocat · Interdiction de séquestre · Droit d'être entendu
  39. 1B_354/201412.11.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  40. 1B_308/201405.11.2014Demande de récusation · Droit d'accès au dossier · Prévention
  41. 1B_252/201403.11.2014Recours en matière pénale · Dommage irréparable · Séquestre pénal
  42. 1B_279/201403.11.2014Défense d'office · Défense obligatoire · Capacité d'ester en justice
  43. 1B_311/201431.10.2014Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation · Procédure pénale
  44. ATF 140 IV 21330.10.2014Recevabilité du recours en matière pénale formé par le mandataire d'office de la partie plaignante contre une décision d'indemnisation; art. 135 al. 3 CPP . Lorsqu'un recours est dirigé contre un jugement de la juridiction d'appel statuant sur l'indemnisation allouée à la mandata
  45. 6B_686/201430.10.2014Responsabilité restreinte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver
  46. 6B_825/201430.10.2014Droit d'être entendu · Liberté de déposer / Droit de se taire · Droit de ne pas s'autoincriminer
  47. 1B_343/201429.10.2014Assistance judiciaire et avocat d'office · trafic de drogue d'envergure internationale · quatre mois sans confrontation
  48. 1B_410/201324.10.2014Séquestre et levée du séquestre (mesures de contrainte en procédure pénale)
  49. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre
  50. 1B_203/201402.10.2014Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale · Droit des étrangers