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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 50/60

Comme norme
  1. 6B_34/201010.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  2. 1B_359/200902.03.2010Séquestre · Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent
  3. 1B_40/201002.03.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  4. 1B_288/200926.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Cautionnement de procès
  5. 1B_29/201024.02.2010Liberté personnelle · Risque de récidive · Détention provisoire
  6. 1B_25/201017.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Vaud
  7. 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  8. 1B_311/200917.02.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  9. 1B_334/200916.02.2010Séquestre pénal · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1B_327/200911.02.2010Séquestre · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  11. 1B_10/201002.02.2010Mesure thérapeutique institutionnelle · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  12. 1B_5/201022.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  13. 1B_6/201022.01.2010Détention excessive / durée de détention excessive · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
  14. 1B_4/201021.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention · Procédure de révision
  15. 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  16. 1B_385/200920.01.2010Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  17. 1B_379/200919.01.2010Détention provisoire · Prolongation de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_377/200915.01.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  19. 1B_372/200912.01.2010Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  20. 1B_293/200907.01.2010Séquestre pénal · Réalisation anticipée des valeurs patrimoniales séquestrées · Principe de proportionnalité
  21. 1B_267/200905.01.2010Détention provisoire · Frais et dépens · Constation de l'illicéité de la détention
  22. 1B_361/200905.01.2010
  23. 1B_364/200905.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  24. 1B_358/200929.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Ne bis in idem
  25. 6B_962/200921.12.2009Fardeau de la preuve de la notification · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  26. 1B_273/200915.12.2009récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  27. 1B_290/200915.12.2009Droit d'être entendu · Mise en accusation · Dommage irréparable
  28. 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
  29. 1B_353/200915.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  30. 1B_348/200914.12.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  31. 6B_883/200914.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Appréciation des preuves
  32. 1B_285/200911.12.2009Décisions incidentes et préjudice irréparable · Secret professionnel et secret de fonction · Production et saisie de pièces
  33. 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · Droit d'être entendu
  34. 1B_343/200910.12.2009Conditions de recevabilité du recours · Décisions préjudicielles et incidentes · Dommage irréparable
  35. 1B_337/200909.12.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  36. 1B_194/200908.12.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  37. 1B_231/200907.12.2009Principe de la célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  38. 1B_257/200903.12.2009récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  39. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  40. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  41. 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
  42. 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  43. 1B_313/200926.11.2009Anticipation de l'exécution de la mesure · Abus du pouvoir d'appréciation · Zurich
  44. 1B_331/200925.11.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente · conditions du recours contre les décisions incidentes · Dommage irréparable
  45. 1B_179/200924.11.2009Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
  46. 1B_296/200924.11.2009Formalisme excessif · Arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  47. 1B_264/200918.11.2009Procédure de récusation · Droit à un tribunal impartial · Prévention
  48. 6B_611/200913.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Pornographie avec des excréments humains · Établissement des faits
  49. 1B_270/200912.11.2009Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
  50. 6B_745/200912.11.2009Droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire gratuite