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art. 78 al. 1 LTF

2 969 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 983 y compris alinéas et lettres · Page 52/60

Comme norme
  1. 1B_143/200930.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  2. 1B_86/200930.06.2009Récusation et partialité · Droit à un tribunal impartial · interdiction de l'arbitraire
  3. 1B_158/200929.06.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  4. 1B_11/200923.06.2009Séquestre en vue de confiscation · Mesure provisionnelle · Soupçon concret
  5. 1B_122/200910.06.2009recours en matière pénale · Liberté personnelle · Détention pour des motifs de sûreté
  6. 1B_126/200910.06.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  8. 1B_131/200908.06.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de réitération
  9. 1B_121/200905.06.2009Droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
  10. 1B_106/200929.05.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Risque de collusion
  11. 6B_145/200928.05.2009Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes · Qualité pour recourir du simple lésé · Droit d'être entendu
  12. 6B_150/200926.05.2009Recours en matière pénale · Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver
  13. 1B_100/200920.05.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
  14. 1B_323/200820.05.2009Irrecevabilité du recours · Société simple · Propriété collective
  15. 1B_103/200918.05.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  16. 6B_129/200918.05.2009présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  17. 1B_10/200914.05.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Protection de la bonne foi
  18. 6B_136/200912.05.2009Droit d'être entendu · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  19. 1B_94/200908.05.2009Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  20. 6B_973/200828.04.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Pertinence des nouveaux faits et moyens de preuve
  21. 6B_1028/200816.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en zone 30 · Infraction simple aux règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR)
  22. 6B_814/200816.04.2009Mise en accusation · Intention · Loi sur l'aide aux victimes
  23. 6B_102/200914.04.2009Indemnité de l'avocat d'office · Arbitraire · Libération à l'essai (ancien droit)
  24. 1B_80/200907.04.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  25. 6B_1020/200806.04.2009recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · qualité pour recourir
  26. 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention
  27. 1B_74/200930.03.2009Exécution anticipée des mesures · Droit d'être entendu · Arbitraire
  28. 1B_64/200927.03.2009Droit d'être entendu · Assistance gratuite d'un interprète · Prolongation de la détention
  29. 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
  30. 1B_303/200825.03.2009Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Plainte pénale comme motif de récusation
  31. 6C_2/200824.03.2009recours en matière de droit public · Réparation morale pour détention injustifiée · interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_948/200823.03.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · irrecevabilité
  33. 1B_58/200919.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la durée de la détention
  34. 1B_44/200916.03.2009contrôle de la détention · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1B_47/200916.03.2009Liberté personnelle · Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction
  36. 1B_50/200911.03.2009Détention provisoire · Privation de liberté · Risque de fuite
  37. 1B_54/200910.03.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de récidive
  38. 1B_42/200905.03.2009Détention provisoire · Risque de réitération · durée de la détention
  39. 1B_40/200902.03.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de collusion
  40. 1B_19/200925.02.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
  41. 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  42. 1B_13/200916.02.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  43. 1B_22/200916.02.2009Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention provisoire
  44. 6B_730/200813.02.2009interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  45. 1B_267/200805.02.2009Mesure de contrainte dans la procédure pénale · Levée des scellés · recours en matière pénale
  46. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · Droit d'être entendu · récusation
  47. 6B_138/200822.01.2009Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  48. 6B_947/200816.01.2009Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Arbitraire
  49. 1B_340/200815.01.2009Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  50. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention