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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 54/60

Comme norme
  1. 1B_223/200810.09.2008recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  2. 1B_196/200805.09.2008Détention préventive pour risque de collusion · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  3. 6B_461/200804.09.2008Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  4. 1B_228/200802.09.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention préventive
  5. 1B_168/200801.09.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Proportionnalité de la durée de la détention
  6. 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  7. 6B_426/200829.08.2008Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_222/200827.08.2008Détention provisoire · présomption d'innocence · Risque de fuite
  9. 1B_218/200826.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  10. 1B_220/200826.08.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  11. 6B_418/200826.08.2008Limitation de l'appel · Obligation de formuler des griefs · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_396/200825.08.2008Plainte pénale · Délai de plainte · lésions corporelles par négligence
  13. 6B_354/200822.08.2008Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droits de la défense
  14. 1B_134/200818.08.2008Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Recours pour retard injustifié
  15. 1B_203/200815.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Forts soupçons de commission d'une infraction
  16. 1B_206/200812.08.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  17. 6B_113/200811.08.2008présomption d'innocence · In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_356/200811.08.2008Atteinte à l'honneur · Expression d'opinion politique · Liberté d'opinion
  19. 6B_627/200711.08.2008Qualité pour recourir · Notion de victime · Recours des organisations
  20. 6B_212/200831.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  21. 1B_186/200829.07.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  22. 1B_173/200821.07.2008Exécution anticipée de la peine · Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention pour des motifs de sûreté
  23. 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  24. 1B_77/200815.07.2008recours en matière pénale · Correspondance des détenus · Droit d'être entendu
  25. 6B_450/200815.07.2008Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Arbitraire
  26. 1B_165/200810.07.2008Détention pour des motifs de sûreté · Risque de réitération · Droit d'être entendu
  27. 1B_157/200809.07.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de célérité
  28. 6B_160/200809.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · lésions corporelles par négligence
  29. 6B_213/200809.07.2008présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_266/200809.07.2008Plainte pénale · Condition de recevabilité · Lésions corporelles simples tentées
  31. 6B_267/200809.07.2008Plainte pénale · Tentative de non-assistance à personne en danger · Tentative inapte
  32. 6B_390/200809.07.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Simple lésé · Qualité de partie civile
  33. 6B_316/200804.07.2008Stationnement payant · Reconnaissabilité des signaux d'interdiction · Obligation de diligence du conducteur
  34. 1B_149/200803.07.2008Détention provisoire · Risque de réitération · Droit à la liberté personnelle
  35. 1B_25/200802.07.2008Épuisement des voies de recours · Recours pour déni de justice · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  36. 6B_344/200701.07.2008Acquisition par un tiers · Lésé · Attribution des valeurs confisquées au lésé
  37. 1B_153/200827.06.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  38. 1B_80/200827.06.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
  39. 6B_351/200825.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
  40. 1B_146/200823.06.2008Droit d'être entendu · Détention provisoire · Droit d'accès au dossier
  41. 6B_252/200823.06.2008présomption d'innocence · Contrainte sexuelle · Viol
  42. 1B_150/200820.06.2008Risque de récidive · Proportionnalité · Détention provisoire
  43. 6B_175/200820.06.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
  44. 6B_128/200819.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Abus de confiance
  45. 6B_228/200819.06.2008Fixation de la peine · Imputation des frais de la procédure d'appel · Droit d'être entendu
  46. 6B_799/200719.06.2008Indemnité de partie dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  47. 1B_14/200817.06.2008Assistance judiciaire gratuite · recours en matière pénale · Décision incidente
  48. 1B_140/200817.06.2008Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Motifs de détention
  49. 6B_148/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  50. 1B_114/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite en détention provisoire · Détention provisoire