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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 51/60

Comme norme
  1. 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  2. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  3. 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  4. 1B_283/200926.10.2009Congé de détention · Liberté du mariage · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
  6. 1B_168/200914.10.2009Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  7. 1B_269/200914.10.2009Détention provisoire · Suspicions suffisantes · Privation de liberté
  8. 1B_193/200901.10.2009Décision incidente · Statut de victime · Abus de la détresse d'autrui
  9. 1B_258/200930.09.2009Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Risque de fuite
  10. 1B_188/200925.09.2009Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Partie civile
  11. 1B_235/200925.09.2009Détention provisoire · mesures de substitution à la détention provisoire · Risque de fuite
  12. 1B_240/200924.09.2009Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  13. 1B_250/200924.09.2009Anticipation de l'exécution de la peine et de la mesure · Motifs de détention · Détention excessive
  14. 6B_202/200922.09.2009Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation · Devoir de diligence dans la circulation routière
  15. 6B_78/200922.09.2009Fixation du montant du jour-amende · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  16. 6B_589/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Droit d'être entendu
  17. 1B_127/200911.09.2009Confiscation · Restitution au lésé · Créance compensatrice
  18. 1B_153/200910.09.2009recours en matière pénale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_416/200909.09.2009Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1B_191/200908.09.2009Droit à un traitement dans un délai raisonnable · Retard injustifié · Déni de justice
  21. 1B_171/200907.09.2009Droit d'être entendu · Mesures de contrainte · Secret professionnel
  22. 6B_170/200903.09.2009Nullité des décisions · Indemnité pour tort moral en raison d'une détention illicite · Dommages-intérêts pour détention illicite
  23. 1B_63/200901.09.2009Séquestre · recours en matière pénale · Calcul des délais
  24. 1B_164/200931.08.2009Demande de récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  25. 1B_228/200931.08.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
  26. 1B_230/200931.08.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de collusion
  27. 1B_117/200927.08.2009Séquestre pénal · Blanchiment d'argent · Confiscation
  28. 1B_226/200927.08.2009Préjudice irréparable · Genève · Chambre d'accusation
  29. 6B_200/200927.08.2009Droit d'être entendu · Accélération de la procédure · Fixation de la peine
  30. 6B_209/200927.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  31. 6B_474/200927.08.2009Indemnisation pour détention injustifiée · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  32. 1B_159/200926.08.2009Séquestre · Préjudice · Droit d'être entendu
  33. 1B_199/200926.08.2009Séquestre pénal · Dommage irréparable · Arbitraire
  34. 1B_108/200924.08.2009Consultation du dossier en procédure pénale · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  35. 1B_155/200924.08.2009Conditions de recevabilité du recours · Dommage irréparable · Mesure conservatoire
  36. 1B_221/200924.08.2009recevabilité du recours · Détention provisoire · Risque de collusion
  37. 6B_53/200924.08.2009Attribution au lésé · confiscation de valeurs patrimoniales · recours en matière pénale
  38. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  39. 1B_210/200919.08.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Principe de célérité
  40. 1B_135/200912.08.2009Droit d'être entendu · récusation · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre pénal
  42. 1B_200/200911.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  43. 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
  44. 6B_271/200906.08.2009présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Organe de fait
  45. 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  46. 6B_323/200914.07.2009Droit de porter plainte · Plainte pénale · Représentation légale de l'enfant
  47. 1B_178/200910.07.2009Détention provisoire · Risque de réitération · Libération de la détention
  48. 1B_180/200910.07.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  49. 1B_169/200906.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Risque de fuite
  50. 6B_294/200903.07.2009Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale · Notification