art. 78 al. 1 LTF
2 972 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 986 y compris alinéas et lettres · Page 55/60
Comme norme- 1B_114/200816.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite en détention provisoire · Détention provisoire
- 1B_66/200816.06.2008Confiscation · Interdiction de l'arbitraire · Séquestre
- 1B_68/200816.06.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Confiscation des valeurs patrimoniales
- 6B_777/200716.06.2008Enquête secrète · Interdiction d'exploitation des preuves · acquittement
- 6B_4/200813.06.2008Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_805/200713.06.2008Procédure de l'amende d'ordre · Cumul des amendes · Concours d'infractions
- 6B_806/200713.06.2008recours en matière pénale · Légitime défense · Légitime défense putative
- 6B_345/200712.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 1B_131/200809.06.2008Détention pour des motifs de sûreté · Suspicions suffisantes · Droit d'être entendu
- 1B_40/200809.06.2008Séquestre pénal · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_121/200803.06.2008Risque de collusion · Risque de récidive · Risque de fuite
- 1B_115/200802.06.2008Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de fuite
- 1B_123/200802.06.2008Forts soupçons de commission d'une infraction · Détention provisoire · Enquête secrète
- 6B_45/200802.06.2008Droit d'être entendu · droit à la confrontation · présomption d'innocence
- 6B_232/200827.05.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_95/200827.05.2008présomption d'innocence · Responsabilité pénale des médias (responsabilité en cascade) · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_174/200823.05.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_42/200823.05.2008
- 6B_570/200723.05.2008Indemnisation du prévenu acquitté · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 1B_11/200822.05.2008recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Déni de justice
- 1B_113/200822.05.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Détention provisoire · Traitement de la toxicomanie
- 1B_122/200820.05.2008Sauf-conduit · Intérêt actuel à recourir · Décision incidente
- 6B_520/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Fixation de la peine
- 6B_540/200716.05.2008Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Circonstances particulièrement favorables
- 6B_312/200715.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage au patrimoine · Fixation de la peine
- 1B_117/200813.05.2008Préjudice irréparable · Jonction de procédures · Effet suspensif
- 6B_202/200713.05.2008Exigence de motivation du recours · Maxime inquisitoire devant le Tribunal fédéral · Motivation des griefs constitutionnels
- 6B_510/200713.05.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Récusation
- 1B_94/200809.05.2008Libération de la détention · Détention provisoire · Proportionnalité de la détention
- 6B_54/200809.05.2008Séparation des procédures en cas de coaction · Classement provisoire de la procédure pénale · Complicité
- 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · Recours en matière civile · Commandement de payer
- 1B_98/200808.05.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Durée excessive de la détention
- 6B_200/200708.05.2008Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
- 1B_97/200807.05.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_88/200805.05.2008Risque de réitération · Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine
- 1B_89/200828.04.2008Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
- 6B_122/200824.04.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_646/200724.04.2008Classement de la procédure pénale · Homicide par négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6B_356/200723.04.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
- 1B_81/200818.04.2008Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
- 6B_672/200715.04.2008Recevabilité du recours en matière pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
- 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
- 6B_46/200814.04.2008Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_750/200714.04.2008Indemnisation du défenseur d'office
- 6B_826/200714.04.2008répartition des frais de la procédure de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
- 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
- 6B_655/200711.04.2008Mesure pour jeunes adultes · Interdiction de l'arbitraire · Vol en bande
- 6B_343/200710.04.2008Constitution de partie civile · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
- 1B_82/200807.04.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention provisoire