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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 53/60

Comme norme
  1. 1B_340/200815.01.2009Détention provisoire · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  2. 1B_341/200813.01.2009Risque de récidive · Liberté personnelle · Exigence de célérité en matière de détention
  3. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  4. 1B_314/200807.01.2009
  5. 1B_307/200823.12.2008Anticipation de l'exécution de la mesure · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  6. 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  7. 1B_289/200817.12.2008Prolongation de la détention · Risque de réitération · Mesures de substitution
  8. 1B_330/200817.12.2008Libération de la détention · Obligation de motiver · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  9. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  10. ATF 135 I 6315.12.2008§§ 73 al. 1, 3 et 4, 83 CPP/ZH; art. 9 Cst. ; libération de la caution, arbitraire. L'administrateur allemand de la masse en faillite est habilité, sans avoir préalablement introduit à titre indépendant une procédure de reconnaissance de la faillite et sans avoir demandé l'ouvert
  11. 6B_466/200815.12.2008Escroquerie par métier · Blanchiment d'argent · Inexploitabilité des preuves
  12. 6B_471/200815.12.2008Procédure par défaut · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  13. 6B_481/200815.12.2008recours en matière pénale · Contestation des sûretés (caution) · Droit de restitution de la sûreté
  14. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  15. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  16. 1B_288/200828.11.2008Risque de collusion · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  17. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 6B_110/200827.11.2008Droit à une enquête officielle approfondie et effective · Arbitraire dans l'interprétation d'une écriture · Plainte administrative au sens des art. 114A et 114B CPP/GE
  19. 6B_725/200827.11.2008Recours en matière pénale · Application de la loi la plus douce · Fixation de la peine
  20. 6B_507/200826.11.2008Complicité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  21. 6B_521/200826.11.2008Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe de l'accusation · Astuce
  22. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense
  23. 1B_292/200825.11.2008Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de récidive qualifié
  24. 6B_483/200812.11.2008Aliénation de biens séquestrés · Saisie de salaire · Abus de retenues sur le salaire
  25. 1B_280/200806.11.2008Liberté personnelle · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  26. 6B_714/200806.11.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  27. 6B_477/200805.11.2008Arbitraire · Traitement institutionnel · Internement
  28. 6B_631/200805.11.2008Légitimation de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  29. 1B_275/200804.11.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de réitération
  30. 1B_179/200830.10.2008Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. ATF 135 IV 4329.10.2008Art. 78 ss, 82 ss et 113 ss LTF ; indemnités du prévenu acquitté pour les frais de défense et pour le tort moral. Le montant des honoraires payés pour le mandataire privé ou l'avocat commis d'office, fixé par le juge pénal, peut être contesté dans le cadre d'un recours en matière
  32. 6B_434/200829.10.2008Droit de procédure pénale cantonal · Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1B_101/200828.10.2008Droit à la protection de la sphère privée · Perquisition · Secret professionnel de l'avocat
  34. 6B_505/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  35. 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire gratuite
  36. 6B_307/200824.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de l'autorité cantonale de se conformer aux considérants de l'arrêt de renvoi
  37. 1B_263/200823.10.2008Risque de collusion · Détention provisoire · Exigence de célérité en matière de détention
  38. 6B_2/200813.10.2008Séjour illégal · Statut de réfugié · Motifs de fuite subjectifs
  39. 6B_260/200810.10.2008Fixation de la peine · Culpabilité · Responsabilité restreinte
  40. 6B_366/200810.10.2008recours en matière pénale · Épuisement des instances · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_398/200809.10.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_474/200809.10.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  43. 6B_571/200807.10.2008Droit d'être entendu · Qualité pour recourir en procédure pénale · Simple lésé
  44. 1B_247/200801.10.2008présomption d'innocence · Risque de fuite · Risque de récidive
  45. 6B_603/200801.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procès-verbal des débats
  46. 1B_189/200823.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office · Déni de justice
  47. 1B_221/200815.09.2008Exécution anticipée de la peine · Exécution anticipée des mesures · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_494/200812.09.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · Atténuation de la peine
  49. 1B_236/200811.09.2008Contrôle de la détention après jugement (détention pour raisons de sûreté) · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  50. 6B_535/200811.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Meurtre · Fixation de la peine