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art. 78 al. 1 LTF

2 971 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 985 y compris alinéas et lettres · Page 56/60

Comme norme
  1. 6B_498/200703.04.2008Droit de grève · Liberté de réunion · Obligation de préserver la paix du travail
  2. 6B_558/200718.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  3. 1B_212/200712.03.2008recours en matière pénale · Séquestre · Mesure provisionnelle
  4. 6B_370/200712.03.2008Fixation de la peine · Proportionnalité de la peine · prévention spéciale
  5. 6B_607/200712.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Reprise de la procédure · Classement de la procédure pénale
  6. 6B_595/200711.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Indemnisation en cas d'acquittement · Indemnité pour tort moral
  7. 6B_789/200711.03.2008Internement · Principe de non-rétroactivité · Anomalie mentale
  8. 6B_816/200711.03.2008Mise en danger de la vie · Interdiction de l'arbitraire · Danger imminent pour la vie
  9. 1B_38/200804.03.2008Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  10. 1B_49/200803.03.2008Objet du recours · Décision incidente notifiée séparément
  11. 1B_271/200726.02.2008Dommage irréparable · Qualité pour recourir · Arbitraire
  12. 6B_684/200726.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  13. 6B_734/200725.02.2008Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  14. 6B_811/200725.02.2008
  15. 6B_686/200721.02.2008Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel (exception à la restriction de la qualité pour agir) · Recours constitutionnel subsidiaire
  16. 6B_723/200719.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Constatation manifestement inexacte des faits
  17. 6B_479/200715.02.2008Entrave à la prise de sang · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  18. 6B_94/200715.02.2008Escroquerie · Tromperie astucieuse · appréciation arbitraire des preuves
  19. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Dommage irréparable
  20. 6B_703/200706.02.2008Récusation des experts · Péremption du droit de récusation · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves
  21. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  22. 1B_234/200731.01.2008recours en matière pénale · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  23. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  24. 1B_4/200829.01.2008recours en matière pénale · Exécution anticipée de la peine · Risque de fuite
  25. 6B_291/200725.01.2008présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Peine
  26. 6B_735/200724.01.2008Arbitraire · acquittement · Dol éventuel
  27. 6B_656/200723.01.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  28. 1B_295/200722.01.2008Exigence de célérité en matière de détention · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  29. 1B_304/200721.01.2008Risque de fuite · Détention provisoire · Liberté personnelle
  30. 6B_503/200721.01.2008Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur · Interdiction d'exploitation
  31. 6B_459/200718.01.2008recours en matière pénale · Procédure par défaut · Droit d'être entendu
  32. 1B_221/200716.01.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Garantie du juge constitutionnel · plainte de surveillance
  33. 6B_669/200716.01.2008présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Ordonnance d'une expertise psychiatrique
  34. 1B_300/200715.01.2008Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Risque de récidive
  35. 1B_298/200710.01.2008Intérêt actuel et pratique · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_296/200709.01.2008Notification d'une décision · Appréciation des preuves · Tardiveté du recours
  37. 6B_689/200709.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire · Ordonnance de classement
  38. 1B_237/200708.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Dommage irréparable
  39. 6B_277/200708.01.2008Fixation de la peine · Arbitraire dans la compensation d'une garantie · Droit d'être entendu
  40. 6B_718/200708.01.2008
  41. 1B_206/200707.01.2008recours en matière pénale · Décision incidente · Décision partielle
  42. 6B_543/200719.12.2007Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
  43. 1B_260/200718.12.2007Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Principe de célérité
  44. 1B_261/200714.12.2007Demande de mise en liberté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  45. 6B_160/200714.12.2007Faux dans les titres · Dol éventuel · Principe in dubio pro reo
  46. 1B_266/200713.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  47. 6B_329/200711.12.2007Abus de confiance · Remise · Contrat de courtage
  48. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  49. 6B_417/200707.12.2007recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour agir de la personne lésée
  50. 6B_267/200703.12.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants