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PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/81

Comme norme
  1. 8C_228/202623.04.2026Abschreibung des Verfahrens
  2. 9C_95/202622.04.2026Jonction de causes · Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits constitutionnels
  3. 1C_563/202521.04.2026Jonction de procédures · Recours en matière de droit de vote · Délai de recours
  4. 8C_40/202615.04.2026Abschreibung der Beschwerde
  5. 1C_328/202514.04.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_942/202413.04.2026Jonction de procédures · Exigences de motivation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 6B_558/202507.04.2026Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  8. 7B_193/202507.04.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  9. 1C_438/202531.03.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  10. 4A_440/202430.03.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 2C_70/202419.03.2026Recours en matière de droit public · Accord en matière de concurrence · Accord global
  12. 9C_55/202619.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 7F_2/202618.03.2026Révision · Assistance judiciaire · Irrecevabilité de la demande de révision
  14. 9C_692/202518.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 2C_712/202517.03.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 8C_5/202617.03.2026Irrecevabilité
  17. 4A_661/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  18. 4A_663/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 4A_665/202513.03.2026Jonction de procédures · Décision incidente · Préjudice irréparable
  20. 9C_180/202613.03.2026Radiation du rôle
  21. 5A_1107/202511.03.2026Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel · Droit d'être entendu
  22. 5A_1110/202511.03.2026Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  23. 5A_493/202510.03.2026usufruit · Abus de droit · Bonne foi
  24. 6B_297/202310.03.2026Jonction de procédures · Recevabilité d'écritures complémentaires après l'échéance du délai de recours · Prise en compte d'office des arrêts de la CourEDH
  25. 7B_1099/202509.03.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Droit d'être entendu
  26. 1C_481/202504.03.2026
  27. 9C_719/202503.03.2026Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Indigence
  28. 7B_1095/202502.03.2026Pouvoir de représentation de l'ancienne gérante · Recours querulatoire et abusif · Jonction de causes
  29. 8C_156/202602.03.2026Radiation du rôle
  30. 9C_672/202502.03.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  31. 2C_375/202527.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 9F_30/202427.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_74/202626.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 7B_1264/202525.02.2026Levée des scellés · Agent infiltré · Interdiction d'exploitation des preuves
  35. 1C_650/202324.02.2026Droit d'être entendu · Jonction de causes · Qualité pour recourir
  36. 7B_659/202424.02.2026Procédure de récusation · Indemnité de partie · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  37. 8C_629/202523.02.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 1C_491/202519.02.2026Jonction de procédures · Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  39. 7B_69/202617.02.2026Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Déni de justice
  40. 9C_647/202517.02.2026Recevabilité du moyen · Constatation de faits manifestement inexacte · Jonction de procédures
  41. 9C_648/202517.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  42. 5A_330/202516.02.2026Droit d'être entendu · Réserve héréditaire · Droit successoral
  43. 7B_1075/202512.02.2026Levée des scellés · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 5A_56/202610.02.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
  46. 7B_1381/202505.02.2026Détention provisoire · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  47. 2C_449/202530.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Genève
  48. 2C_342/202529.01.2026Devenir sans objet de la procédure · Caractère strictement personnel des autorisations de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  49. 5A_855/202529.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 9C_655/202529.01.2026Droit d'être entendu · Vrais moyens de fait nouveaux (ou vrais noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assujettissement