FR

PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/81

Comme norme
  1. 2C_229/202423.01.2025Droit d'être entendu · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenir sans objet
  2. 2C_160/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Vrai moyen nouveau · Contrat de droit public
  3. 9C_564/202421.01.2025Radiation du rôle · Force de chose jugée
  4. 2C_583/202420.01.2025Interdiction d'entrée · Délai de recours · Interdiction des faits nouveaux
  5. 1C_603/202417.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  6. 4A_352/202316.01.2025Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  7. 2E_7/202414.01.2025Action en responsabilité de l'État · Responsabilité de l'État · Recevabilité de l'action
  8. 5A_56/202414.01.2025Protection de la personnalité · Pesée des intérêts · Intérêt public prépondérant
  9. 7B_8/202414.01.2025demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  10. 7B_1409/202413.01.2025Procédure incidente · Prolongation de délai · Restitution
  11. 4A_433/202310.01.2025Contrat de bail · Interprétation du contrat · Réduction de loyer pour défauts
  12. 7B_737/202410.01.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star
  13. 5A_236/202407.01.2025Recours en matière civile · entretien de l'enfant · Autorité de protection de l'enfant
  14. 5A_876/202407.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 1C_616/202430.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 9C_795/202323.12.2024Droit d'être entendu · Méthode de screening · Méthode analytique
  17. 4A_418/202420.12.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  18. 6B_20/202417.12.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Gestion déloyale
  19. 5A_559/202416.12.2024Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5A_562/202416.12.2024Suspension de la procédure · Qualité pour recourir · Participation à la procédure précédente
  21. 8C_591/202416.12.2024Radiation du rôle
  22. 9C_275/202416.12.2024Changement de jurisprudence · Limitation · Critères EAE
  23. 1C_487/202412.12.2024Contrôle rétrospectif d'une votation fédérale · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  24. 4A_263/202410.12.2024Qualité de partie · Changement de parti · Contrat de bail
  25. 9C_308/202404.12.2024Prescription de l'action pénale · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  26. 1C_111/202303.12.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 9C_296/202428.11.2024Recours des autorités · Intérêt digne de protection · Jonction de procédures
  28. 8C_648/202422.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 5A_251/202318.11.2024Suspension de la procédure devant le Tribunal fédéral · Obligation de collaboration de la partie requérante · Maxime inquisitoire sociale
  30. 2C_560/202415.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 5A_687/202414.11.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 7B_611/202413.11.2024Procédure de récusation · Interdiction des faits nouveaux · Faits notoires
  33. 1C_94/202312.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
  34. 2C_430/202412.11.2024Séjour provisoire durant la procédure · Assistance judiciaire · Délai de départ
  35. 4A_68/202412.11.2024Qualité pour recourir · Changement de parti · Protection contre les congés en droit du bail
  36. 7B_598/202405.11.2024récusation · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  37. 8C_406/202404.11.2024Obligation de motivation et de substance · Prestations complémentaires à l'AVS · Renonciation à des biens
  38. 7B_685/202401.11.2024Jonction de procédures · Objet du litige · Critique appellatoire
  39. 9C_389/202431.10.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 5A_730/202430.10.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 8C_599/202429.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 9C_261/202429.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 1C_559/202228.10.2024Jonction de causes · Recours en matière de droit public · autonomie communale
  44. 9C_224/202422.10.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
  45. 9C_532/202316.10.2024Changement de parti · Objet du litige · Droit d'être entendu
  46. 1C_24/202315.10.2024Principe de précaution · Protection contre les immissions · Valeur limite de l'installation
  47. 2F_13/202409.10.2024Révision · Irrecevabilité
  48. 5A_448/202409.10.2024Retard injustifié (déni de justice) · Intérêt actuel et pratique · Récusation
  49. 9C_355/202408.10.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 1C_634/202204.10.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques en matière de protection de la nature et du patrimoine · Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels