PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/81
Comme norme- 5A_169/202405.08.2025Droit matrimonial - Liquidation du régime matrimonial · Acquêt · Remploi
- 2C_227/202504.08.2025Effet suspensif · Expulsion · Interdiction d'entrée
- 8C_345/202504.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_182/202530.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_237/202430.07.2025Radiation du rôle
- 2C_200/202421.07.2025Force de chose jugée · intérêt actuel et pratique · Caractère hautement personnel des droits
- 2C_276/202421.07.2025Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit applicable
- 6B_124/202421.07.2025Principe de l'accusation · Délit d'omission · Droit d'être entendu
- 7B_288/202521.07.2025Jonction de causes · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 2C_387/202517.07.2025Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
- 5A_424/202516.07.2025
- 5A_446/202516.07.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_19/202415.07.2025Épuisement des instances · Qualité pour recourir · Jonction de procédures
- 5A_403/202515.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_259/202514.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 5A_265/202504.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_103/202504.07.2025Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 2E_4/202502.07.2025Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral · Irrecevabilité
- 1C_405/202401.07.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Loyer après travaux · Droit d'être entendu
- 9C_123/202530.06.2025Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_257/202525.06.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_451/202324.06.2025Jonction de procédures · récusation · Autorisation de poursuivre pénalement
- 4A_361/202418.06.2025Interprétation du contrat · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B_309/202516.06.2025Devenir sans objet de la procédure · Intérêt juridiquement protégé · Levée des scellés
- 1C_55/202513.06.2025décision d'irrecevabilité · Recours pour déni de justice · Chose jugée
- 1C_647/202412.06.2025Principe de célérité · Suspension de la procédure · Détention en vue du renvoi
- 5A_388/202512.06.2025Capacité de discernement · Curatelle de portée générale · Droits strictement personnels
- 5D_25/202512.06.2025Capacité d'ester en justice · Curatelle de portée générale · Droits strictement personnels
- 5D_35/202411.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Amende disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_646/202411.06.2025Jonction de procédures · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_208/202511.06.2025Radiation du rôle
- 7B_1264/202410.06.2025Jonction de procédures · Levée des scellés · Droit d'être entendu
- 9C_191/202504.06.2025Radiation du rôle
- 9C_401/202404.06.2025Contrôle abstrait des normes · Caractère de décision · Décision générale
- 8C_294/202502.06.2025Radiation du rôle
- 5A_207/202528.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_233/202528.05.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_234/202528.05.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_21/202428.05.2025Amende d'ordre · mesures provisionnelles · Mesures de sûretés (succession)
- 9C_254/202528.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_197/202527.05.2025Abschreibung der Beschwerde · Renonciation aux frais judiciaires
- 9C_132/202227.05.2025Manière de traiter non économique · Surfacturation médicale · Remboursement des coûts payés
- 1C_258/202423.05.2025permis de construire · Révision · Droit d'être entendu
- 2E_1/202423.05.2025Droit de la responsabilité de l'État · Illégalité · Lien de causalité
- 1C_181/202422.05.2025Droit d'être entendu · Plan d'aménagement · Établissement des faits
- 5A_79/202520.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit d'être entendu
- 5A_292/202519.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_14/202419.05.2025Amende d'ordre · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
- 2C_104/202513.05.2025Autorisation de séjour · Force de chose jugée