FR

PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/81

Comme norme
  1. 9C_589/202412.11.2025Jonction de procédures · Prévoyance liée · Compétence des tribunaux des assurances sociales
  2. 1C_502/202507.11.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection de la bonne foi
  3. 1C_297/202505.11.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 5A_72/202404.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 4A_437/202503.11.2025Recours en matière civile · Désistement partiel d'action · Force de chose jugée
  6. 7B_424/202503.11.2025Nullité d'une décision · Droit d'être entendu
  7. 8C_574/202503.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 7B_570/202528.10.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  9. 9C_606/202324.10.2025Jonction de causes · Décision incidente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 1C_57/202423.10.2025Protection des monuments · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_623/202423.10.2025Radiation du rôle
  12. 5A_856/202521.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_858/202521.10.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 9C_372/202521.10.2025Radiation du rôle
  15. 8C_478/202514.10.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 8C_584/202514.10.2025Radiation du rôle
  17. 6B_806/202407.10.2025Jonction de procédures · Second échange d'écritures · Défense d'office
  18. 7B_856/202507.10.2025recours en matière pénale · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  19. 2E_5/202407.10.2025Responsabilité de l'État · Illégalité · Omission
  20. 2C_443/202403.10.2025Retrait du recours · Force de chose jugée · Frais en cas de retrait
  21. 9C_600/202301.10.2025Surfacturation médicale · Caractère économique des prestations · Droit d'être entendu
  22. 5A_751/202519.09.2025Recours pour déni de justice · ouverture de la faillite · Force de chose jugée
  23. 8C_404/202519.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 9C_405/202519.09.2025Radiation du rôle
  25. 6B_1360/202318.09.2025Délai de recours · Respect du délai · Remise à la poste
  26. 1C_548/202417.09.2025Intérêt digne de protection · Renvoi · Assistance judiciaire
  27. 2C_312/202517.09.2025Droit d'être entendu · objet du litige · Révision
  28. 4A_373/202417.09.2025Garantie pour les défauts de l'ouvrage · Qualité pour recourir · Fait implicite
  29. 2C_597/202416.09.2025Changement de parti · Scission · succession universelle
  30. 7B_949/202416.09.2025Procédure de levée de scellés · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. ATF 152 II 37516.09.2025Art. 5 al. 2 Cst. ; art. 17 al. 3 PCF en relation avec l' art. 71 LTF ; art. 29 let. b LFus ; art. 10 al. 1 et art. 36 LBVM ; art. 3 al. 2 OBVM ; art. 44 al. 1 let . c et art. 66 LEFin ; scission; qualité de partie; activité en tant que maison d'émission ou maison de titres; acti
  32. 6B_687/202412.09.2025Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  33. 5A_112/202511.09.2025Jonction de procédures · Partage de copropriété · Vente aux enchères entre copropriétaires
  34. 1C_103/202508.09.2025Retard injustifié · Déni de justice · Consultation du dossier
  35. 7B_1111/202408.09.2025recours en matière pénale · Jonction de procédures · Obligation de motiver
  36. 7B_1117/202408.09.2025Séquestre · Blocage du registre foncier · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 7B_596/202408.09.2025Jonction de procédures · recours en matière pénale · Décision incidente
  38. 1C_640/202403.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 5A_624/202427.08.2025Capacité d'ester en justice · Qualité pour recourir en matière civile · Mandat pour cause d'inaptitude
  40. 5A_834/202427.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 9C_706/202427.08.2025Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  42. 2C_498/202326.08.2025Recours direct contre les actes normatifs cantonaux · Contrôle abstrait des normes · Atteinte virtuelle
  43. 6B_924/202326.08.2025Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Indemnité de partie
  44. 9C_333/202526.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  45. 5A_529/202525.08.2025Assistance judiciaire · Force de chose jugée · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
  46. 1C_197/202521.08.2025Fondation de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  47. 2C_403/202521.08.2025Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  48. 1C_85/202520.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_175/202514.08.2025Jonction de procédures · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  50. 1C_200/202413.08.2025Contrôle des plans d'affectation · Qualité pour recourir · Initiative populaire communale