FR

PCF

4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/81

Comme norme
  1. 1C_120/202521.01.2026Recours en matière de droit public · Changement de parti · Arbitraire dans l'application du droit
  2. 2C_499/202521.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Intérêt digne de protection · Restitution de délai
  3. 5A_394/202520.01.2026Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Fait doublement pertinent
  4. 5A_237/202519.01.2026Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Droit de réplique
  5. 6B_1189/202319.01.2026Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Dépenses de la partie plaignante
  6. 6B_461/202519.01.2026Force de chose jugée · Intérêt digne de protection · Fixation de la peine
  7. 8C_473/202519.01.2026Radiation du rôle
  8. 5A_1123/202516.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_242/202516.01.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · contribution d'assistance
  10. 9C_662/202516.01.2026Qualité pour recourir · Autonomie communale · Irrecevabilité manifeste
  11. 6B_725/202413.01.2026Faits notoires · Qualité de partie · Plainte pénale
  12. 5A_797/202412.01.2026Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_838/202409.01.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  14. 7B_1199/202509.01.2026Recevabilité temporelle du recours · Assistance judiciaire · Présomption de distribution
  15. 8C_577/202508.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  16. 8C_658/202508.01.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 1C_691/202507.01.2026Intérêt actuel et pratique · Force de chose jugée · Unité de la matière
  18. 9C_386/202406.01.2026Responsabilité des organes de l'institution de prévoyance · Violation du devoir de surveillance · prescription
  19. 2C_644/202505.01.2026Disparition de l'intérêt actuel · Devenir sans objet · Autorisation de séjour
  20. 7B_434/202529.12.2025Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Principe de célérité
  21. 8C_634/202523.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 1C_524/202522.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 9C_709/202522.12.2025Irrecevabilité du recours · Motivation en relation avec l'objet du litige · Restitution
  24. 5A_792/202519.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5A_999/202519.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 2C_702/202518.12.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  27. 7B_735/202318.12.2025Plainte pénale · Droit d'être entendu · Procès équitable
  28. 7B_1148/202517.12.2025Droit d'être entendu · canton de Vaud · incarcération
  29. 9C_467/202516.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 2C_80/202515.12.2025Jonction de procédures · Reconnaissance de diplômes étrangers · Profession de la santé
  31. 1C_456/202512.12.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 9D_19/202511.12.2025Qualité pour agir · Capacité d'ester en justice · ouverture de la faillite
  33. 7B_1435/202410.12.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 8C_556/202510.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_241/202509.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  36. 7B_884/202509.12.2025
  37. 7B_92/202508.12.2025Levée des scellés · recours en matière pénale · Décision partielle
  38. 1C_537/202404.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 1C_720/202504.12.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 5D_51/202503.12.2025Déni de justice / retard injustifié · Tribunal de district de Kriens · Juge de district Michael Günter
  41. 1C_193/202402.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  42. 1C_376/202528.11.2025Recours en matière de droit public · récusation · Obligation de motiver
  43. 7B_1340/202428.11.2025Jonction de causes · Compétence territoriale · Obligation de comparution du ministère public à l'audience d'appel
  44. 2C_430/202525.11.2025Demande de récusation · Indépendance de la justice · Préoccupation préalable
  45. 2C_431/202525.11.2025Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  46. 9C_603/202521.11.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 6B_649/202320.11.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 9C_536/202520.11.2025Droit d'être entendu · Suspension du procès · Impôt complémentaire et soustraction fiscale
  49. 9C_543/202419.11.2025Assurance-maladie · Planification hospitalière cantonale · Parts cantonales de rémunération
  50. 8C_507/202518.11.2025Radiation du rôle