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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 56/81

Comme norme
  1. 2E_3/201001.12.2010Responsabilité de l'État · Autorité de la chose jugée · Interdiction de la torture
  2. 1B_271/201030.11.2010Intérêt digne de protection · Devenir sans objet de la procédure · Sûretés
  3. 8C_856/201029.11.2010Intérêt digne de protection · Devenir sans objet · Durée raisonnable de la procédure
  4. 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  5. 5A_731/201016.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 5A_660/201015.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 9C_649/201010.11.2010Radiation du rôle
  8. 9C_659/201010.11.2010Radiation du rôle
  9. 8C_737/201005.11.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  10. 9C_864/201004.11.2010Radiation du rôle
  11. 4A_448/201003.11.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 2C_791/201029.10.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  13. 5A_724/201029.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 9C_747/201029.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 9C_29/201028.10.2010Retrait partiel de la demande · Suspension de la procédure · Économie de procédure
  16. 1B_317/201026.10.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
  17. 4A_348/201008.10.2010Licenciement lié au transfert · Contrat de travail · Protection contre les licenciements abusifs
  18. 1C_363/201007.10.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_338/201004.10.2010Partage successoral · Obligation de rapport · Bail à ferme agricole
  20. 6B_655/201030.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 1B_282/201028.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 5A_627/201028.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 9C_521/200924.09.2010Radiation dans la procédure simplifiée
  24. 9C_601/201024.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  25. 2C_653/201017.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 9C_657/201016.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_387/201014.09.2010participation aux acquêts · Attribution en propriété exclusive (indivision) · Droit à la preuve
  28. 9C_435/201014.09.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 1B_273/201013.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 2D_43/201013.09.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_651/201010.09.2010Radiation du rôle
  32. 8C_417/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  33. 2C_639/200930.08.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 2C_61/201026.08.2010plainte de surveillance · Objet du litige · Autonomie tarifaire
  35. 1C_231/201024.08.2010Droit d'être entendu · Obligation de s'intégrer · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_365/201023.08.2010Adéquation du lien de causalité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  37. 5A_220/201020.08.2010Contributions d'entretien pour le conjoint · entretien de l'enfant · mesures provisionnelles
  38. 5A_431/201020.08.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 2C_821/200918.08.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 1B_246/201017.08.2010Devenir sans objet de la procédure · Exigence de célérité en matière de détention · Détention avant jugement
  41. 2C_716/200917.08.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 9C_489/201016.08.2010Abschreibung des Verfahrens
  43. 1C_292/201005.08.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté de vie effective
  44. 5A_131/201030.07.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 5A_519/201028.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 5A_432/201026.07.2010Intérêt actuel à recourir · Intérêt virtuel · Privation de liberté à des fins d'assistance
  47. 5A_517/201026.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5A_252/201023.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2C_553/201022.07.2010Abschreibung des Verfahrens
  50. 5A_491/201020.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait