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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 58/81

Comme norme
  1. 2C_246/200922.03.2010Recours en matière de droit public · Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication · Émoluments et indemnités en matière de surveillance
  2. 5A_149/201022.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 2C_159/201019.03.2010Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi
  4. 5A_179/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 8C_23/201019.03.2010Abschreibung des Verfahrens
  6. 8C_94/201019.03.2010Radiation du rôle
  7. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  8. 9C_85/200915.03.2010revenu sans invalidité · Développement professionnel · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  9. 1B_48/201008.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4A_102/200908.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 1C_546/200905.03.2010Force de chose jugée
  12. 5A_134/201003.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 8C_953/200923.02.2010Avance de frais · Restitution de délai · Formalisme excessif
  14. 9C_102/201019.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 8C_87/201018.02.2010Radiation du rôle
  16. 1B_381/200911.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5A_14/201010.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 9C_89/200908.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  19. 5A_49/201004.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1B_16/201002.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 8C_27/201002.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 9C_993/200902.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_18/201001.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 9C_1012/200929.01.2010Radiation du rôle
  25. 9C_1068/200929.01.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  26. 5A_873/200927.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Objet du litige · Impôt à la source
  28. ATF 136 V 11725.01.2010Art. 44 LPGA ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés à des expertises confiées à la Clinique de réadaptation (Rehaklinik) de Bellikon. Dans la mesure où ils sont requis par la CNA, les avis médicaux de la Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas d
  29. 9C_1084/200925.01.2010Radiation du rôle
  30. 5A_28/201019.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 1C_215/200913.01.2010Retrait du permis de conduire à l'essai · Infraction grave · Course
  32. 1C_524/200912.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_572/200911.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais · Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 9C_955/200907.01.2010Radiation du rôle
  35. 5A_813/200928.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 9C_689/200928.12.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · bonne foi
  37. 5A_765/200924.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 9C_984/200924.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  40. 5A_820/200921.12.2009
  41. 5A_821/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · Fixation de la peine
  43. 5A_781/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5D_176/200915.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 5A_758/200914.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  46. 2C_380/200910.12.2009Liberté des médias · Mandat de programme · Exigence de diversité
  47. 2C_872/200807.12.2009Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  48. 8C_893/200905.12.2009Recours en matière de droit public · Suspension · Assurance-accidents
  49. 2C_506/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  50. 5A_739/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet