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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 59/81

Comme norme
  1. 5A_725/200901.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_742/200930.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 8C_951/200930.11.2009Radiation du rôle
  4. 5A_747/200925.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 2C_433/200824.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  6. 8C_922/200919.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  7. 2C_297/200817.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  8. 5A_85/200913.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_520/200912.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 2C_704/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  11. 5C_2/200905.11.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  12. 5A_643/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 9C_804/200904.11.2009Radiation du rôle
  14. 5A_678/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_679/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  17. 5A_584/200929.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 6B_87/200929.10.2009Qualité pour recourir · Arbitraire · Compétence de la juridiction suisse
  19. 1C_300/200826.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  20. 5A_549/200926.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 9C_716/200923.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  22. 5A_159/200916.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · entretien de l'enfant
  23. 9C_850/200913.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1C_496/200806.10.2009Devenir sans objet du recours · Retrait du recours · Indemnité de partie
  25. 5A_27/200902.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1B_224/200901.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2C_237/200928.09.2009Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée · Assainissement et faillite bancaires
  28. 5A_788/200825.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Force de chose jugée
  29. 9C_580/200925.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  30. 9C_531/200923.09.2009Radiation du rôle
  31. 1B_239/200922.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 1B_241/200922.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 9C_665/200922.09.2009Radiation du rôle
  34. 9C_581/200921.09.2009Radiation du rôle · Frais judiciaires
  35. 1C_27/200917.09.2009Indemnité d'expropriation · Établissement des faits · Arbitraire
  36. 6B_410/200917.09.2009Irrecevabilité du recours · objet du litige · Formalisme
  37. 9C_587/200916.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  38. 9C_585/200910.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 2C_500/200909.09.2009Détention en vue du renvoi · Radiation du rôle · Assistance judiciaire
  40. 2C_494/200908.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 8C_994/200808.09.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  42. 5A_512/200907.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 9C_628/200907.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_451/200903.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 9C_550/200926.08.2009Radiation du rôle
  46. 9C_621/200926.08.2009Radiation du rôle
  47. 5A_503/200924.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 9C_620/200920.08.2009Radiation du rôle
  49. 5A_426/200919.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_433/200919.08.2009Retard injustifié · Devenir sans objet · Principe de célérité