PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 62/81
Comme norme- 8C_972/200805.02.2009Irrecevabilité · Radiation du rôle
- 5A_686/200804.02.2009Radiation suite à transaction
- 5A_64/200903.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_864/200803.02.2009Abschreibung der Beschwerde
- 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
- 1C_20/200930.01.2009Légitimation pour recourir de la commune · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 5A_848/200829.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_1/200929.01.2009Radiation de la demande de révision
- 8C_1043/200827.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_836/200826.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Effet suspensif · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_1/200923.01.2009Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
- 5A_617/200822.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8F_19/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_981/200815.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_854/200809.01.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_862/200808.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_1011/200808.01.2009Abschreibung der Beschwerde
- 2C_884/200806.01.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_741/200729.12.2008entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial · Devenir sans objet de la procédure
- 5A_783/200818.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_861/200818.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_775/200817.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_758/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_974/200816.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_798/200815.12.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 9C_886/200815.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_741/200812.12.2008Radiation pour perte d'objet
- 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à l'constatation
- 5A_761/200811.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_461/200811.12.2008Radiation du rôle
- 9C_856/200809.12.2008Radiation pour cause de défaut de chances de succès
- 5A_773/200804.12.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
- 1B_261/200827.11.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 5D_172/200826.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_286/200825.11.2008Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_660/200825.11.2008Radiation du rôle
- 5A_458/200824.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_923/200821.11.2008Radiation du rôle
- 9C_717/200821.11.2008Radiation du rôle
- 9C_792/200819.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_124/200817.11.2008Changement de parti · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
- 5A_25/200814.11.2008unité du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
- 9C_36/200812.11.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_655/200806.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_840/200806.11.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_560/200829.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_419/200828.10.2008Radiation du rôle