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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 57/81

Comme norme
  1. 8C_599/201020.07.2010Radiation du rôle
  2. 1C_288/201019.07.2010Effet suspensif · Procédure de recours au Tribunal fédéral · Pesée des intérêts
  3. 4A_232/201019.07.2010Recours en matière civile · décision d'irrecevabilité · Conclusions
  4. 5A_281/201016.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 9C_552/201009.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 9C_112/200906.07.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 8C_519/201025.06.2010Radiation du rôle
  8. 9C_510/201025.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_408/201023.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 8C_106/201022.06.2010
  11. 5A_380/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 8C_161/201021.06.2010Radiation du rôle
  13. 9C_335/201021.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_379/201017.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 8C_138/201015.06.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  17. 6B_102/201014.06.2010Recours en matière pénale · Libération conditionnelle de l'internement · Excès de formalisme
  18. 2C_339/201011.06.2010Jonction de causes · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  19. 5A_126/201010.06.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  20. 9C_469/201009.06.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  21. 8C_652/200907.06.2010Retard injustifié · Dépens en cas de devenir sans objet · Droit d'être entendu
  22. 8C_338/201003.06.2010Radiation du rôle
  23. 9C_881/200901.06.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_924/200931.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
  25. 9C_929/200928.05.2010Radiation suite à transaction
  26. 9C_294/201026.05.2010Radiation du rôle · Retrait
  27. 1B_148/201025.05.2010Radiation du rôle
  28. 2C_842/200921.05.2010Protection de la bonne foi · Arbitraire · Exonération des donations
  29. 5A_233/201012.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 8C_38/201004.05.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_679/200903.05.2010Transmissibilité des obligations de réparation du dommage aux héritiers · Responsabilité de l'employeur selon l'AVS · Changement de jurisprudence
  32. 2C_197/201030.04.2010Marchés publics · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_302/201027.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_219/201020.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1B_60/201019.04.2010recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de réitération
  36. 5A_166/201019.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  37. 8C_136/201019.04.2010Radiation du rôle
  38. 5A_804/200914.04.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 9C_189/201014.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait · Radiation du rôle
  40. 1C_368/200912.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 6B_608/200908.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
  42. 2C_259/201007.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 5A_200/201006.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5A_857/200906.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 2C_580/200901.04.2010
  46. 8C_150/201001.04.2010Radiation du rôle
  47. 9C_129/201031.03.2010Radiation du rôle
  48. 9C_83/201030.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 2C_292/200926.03.2010Intérêt digne de protection · Compensation des pertes
  50. 9C_1017/200924.03.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet