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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 63/81

Comme norme
  1. 8C_602/200828.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 8C_564/200824.10.2008Radiation du rôle
  3. 2C_600/200823.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  4. 8C_628/200722.10.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  5. 9C_561/200815.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1C_365/200808.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  7. 9C_776/200808.10.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  8. 5A_534/200807.10.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 9C_797/200803.10.2008Radiation du rôle
  10. 5A_448/200802.10.2008Droit aux relations personnelles · Retrait et refus du droit de visite · Bien de l'enfant
  11. 5A_599/200702.10.2008Effets du divorce · liquidation du régime matrimonial · Contrat de mariage
  12. 8C_457/200801.10.2008Radiation du rôle
  13. 5D_122/200829.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 8C_685/200829.09.2008Radiation du rôle
  15. 8C_616/200825.09.2008Radiation dans la procédure simplifiée
  16. 8C_663/200825.09.2008Radiation du rôle
  17. 2C_85/200824.09.2008Droit des avocats · Liberté économique · Rapport entre loi spéciale et loi générale
  18. 5A_537/200824.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 5A_610/200824.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 5A_531/200818.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 8C_152/200817.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 8C_153/200817.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  24. 5A_575/200816.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5A_576/200816.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 1C_254/200815.09.2008Naturalisation facilitée · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  27. 5F_4/200815.09.2008Révision · Divorce - effets accessoires · Droit de l'entretien
  28. 8C_414/200809.09.2008Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Décision incidente
  29. 5A_544/200805.09.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_426/200826.08.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 8C_155/200726.08.2008Force de chose jugée · Frais et dépens
  32. 5A_501/200820.08.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 2D_61/200819.08.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 4A_303/200814.08.2008Juridiction gracieuse · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  35. 8C_555/200814.08.2008Radiation du rôle
  36. 9C_558/200814.08.2008Radiation de l'affaire · Gratuité de la procédure
  37. 8C_143/200808.08.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 8C_483/200707.08.2008reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  39. 5A_79/200806.08.2008Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mainlevée définitive · Mesure provisionnelle
  40. 9C_258/200831.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  41. 5D_97/200829.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 9C_825/200728.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 1C_9/200825.07.2008Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 9C_337/200825.07.2008Radiation du rôle
  45. 9C_526/200824.07.2008Radiation du rôle
  46. 9C_608/200823.07.2008Radiation du rôle
  47. 2C_313/200822.07.2008Devenir sans objet de la procédure · Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire
  48. 5A_433/200822.07.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 6B_289/200817.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  50. 2C_405/200815.07.2008Détention en vue de l'instruction · Force de chose jugée · Intérêt digne de protection