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4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 60/81

Comme norme
  1. 9C_566/200919.08.2009Radiation du rôle
  2. 5A_488/200911.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 8C_494/200907.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 9C_6/200907.08.2009Extinction de l'objet du litige par paiement · Responsabilité du gérant d'une Sàrl · Responsabilité solidaire des organes
  5. 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · entretien de l'enfant
  6. 5A_493/200903.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 8C_571/200903.08.2009Abschreibung des Verfahrens
  8. 5A_657/200831.07.2009entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Niveau de vie pendant le mariage
  9. 8C_18/200931.07.2009Annulation de la radiation et renvoi
  10. 2C_205/200928.07.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Fiction de notification
  11. 9C_571/200924.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Contribution d'entretien
  13. 6B_194/200913.07.2009Égalité des armes · Droit à l'assistance d'un défenseur d'office · Abus de droit
  14. 5A_437/200907.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  15. ATF 135 V 25406.07.2009Art. 44 LPGA ; art. 59 et 64a LAI ; art. 49 RAI ; art. 57a LAI ; art. 12 let . e PA; droits de participation des assurés lors des examens médicaux réalisés par les services médicaux régionaux des offices AI. L' art. 44 LPGA est applicable à la procédure d'instruction en matière d
  16. 1C_166/200903.07.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir en matière d'entraide · Cas particulièrement important
  17. 2C_249/200902.07.2009Abschreibung des Verfahrens
  18. 5D_85/200901.07.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 9C_133/200901.07.2009Abschreibung des Verfahrens
  20. 5A_362/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 9C_151/200930.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 1C_77/200926.06.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Présomption de fait · Communauté conjugale
  23. 2D_36/200925.06.2009Retard injustifié · Assistance judiciaire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  24. 5A_56/200925.06.2009Servitude foncière · Interprétation des servitudes · Radiation et rachat de servitudes
  25. 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus du pouvoir d'appréciation
  26. 5D_70/200923.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 5A_379/200922.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 2C_344/200917.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 5A_314/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_375/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 9C_473/200909.06.2009Abschreibung des Verfahrens
  32. 5A_373/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 9C_406/200904.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 9C_414/200927.05.2009Radiation du rôle
  35. 1C_17/200926.05.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Appréciation des preuves
  36. 2C_45/200926.05.2009Recours pour déni de justice · Intérêt actuel et pratique
  37. 5A_34/200926.05.2009Action révocatoire · Action révocatoire pour intention de nuire · Dissimulation de biens
  38. 9C_281/200926.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  39. 9F_3/200926.05.2009Radiation de la demande de révision
  40. 8D_1/200922.05.2009Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  41. 4A_130/200919.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_245/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 9C_283/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 5A_255/200911.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 1B_91/200908.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  46. 5A_866/200808.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Prescription acquisitive extraordinaire
  47. 5A_274/200907.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5A_219/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 8C_146/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 9C_137/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait