PCF
4 041 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 61/81
Comme norme- 8C_202/200901.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_320/200901.05.2009Radiation du rôle
- 5A_259/200930.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_60/200930.04.2009Radiation du rôle
- 9C_237/200928.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_263/200914.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_746/200809.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · maxime des débats
- 9C_294/200908.04.2009Radiation du rôle
- 5D_49/200906.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_897/200806.04.2009Radiation du rôle
- 5A_674/200703.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_54/200903.04.2009Radiation du rôle
- 2C_77/200702.04.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Utilité publique
- 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
- 8C_97/200901.04.2009Radiation du rôle
- 5A_74/200930.03.2009Devenir sans objet du recours · Recours pour déni de justice
- 5D_41/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_535/200826.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Zone à bâtir / zone agricole · Proportionnalité
- 5A_158/200925.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_25/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_39/200923.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée
- 5A_740/200723.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_946/200818.03.2009Radiation du rôle
- 8C_150/200917.03.2009Radiation du rôle
- 8C_73/200917.03.2009Radiation du rôle
- 9C_891/200817.03.2009Radiation du rôle
- 5A_73/200916.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_30/200913.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_907/200812.03.2009Radiation du rôle
- 8C_145/200906.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_148/200904.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_15/200903.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_811/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_521/200826.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_966/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_985/200826.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_80/200925.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_16/200923.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_13/200920.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_53/200818.02.2009incapacité de travail · Ataxie de la station debout et de la marche · Trouble panique
- 2A.511/200516.02.2009Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
- 8C_1018/200816.02.2009Abschreibung des Verfahrens
- 4A_16/200913.02.2009Radiation pour cause de transaction
- 5A_68/200912.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_321/200811.02.2009Intérêt actuel et pratique · Libération de la détention · Force de chose jugée
- 5A_818/200810.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_21/200910.02.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_729/200809.02.2009Suspension de la procédure · Révision d'une décision cantonale · Causalité de l'accident
- 2C_10/200905.02.2009Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative · Recours en matière de droit public