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LDIP

2 257 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 15/46

Comme norme
  1. 5A_907/201704.04.2018Convention d'arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitraire
  2. 4A_285/201703.04.2018Illégalité · Dol · Devoir de renseigner
  3. 5A_797/201722.03.2018
  4. 4A_417/201714.03.2018Intérêt pour agir pour une action négatoire · Changement de jurisprudence · Droit applicable à l'intérêt à agir
  5. 4A_450/201712.03.2018Principe d'égalité des parties en arbitrage · Droit d'être entendu · Fidélité contractuelle
  6. 5A_910/201706.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles
  7. 5A_114/201801.03.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Exequatur de décisions étrangères
  8. 4A_365/201726.02.2018Recours en matière civile · Exigences de motivation d'un recours · nova
  9. ATF 144 III 12020.02.2018Arbitrage international; indépendance du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) par rapport à la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) ( art. 190 al. 2 let. a LDIP ); ordre public matériel ( art. 190 al. 2 let . e LDIP). Dans quelle mesure une partie est-elle en droi
  10. 4A_260/201720.02.2018Arbitrage · Arbitrage international · Qualification de sentence arbitrale
  11. 4A_30/201808.02.2018Recevabilité des recours contre les sentences arbitrales · Ordonnance d'instruction · Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  12. 5A_681/201707.02.2018Recours contre les décisions incidentes · Compétence internationale en matière successorale · Action en renseignements successorale
  13. 5A_754/201707.02.2018Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit transitoire lors de révision législative
  14. 4A_504/201706.02.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de courtage de crédit · Reconnaissance de dette
  15. 4A_490/201702.02.2018Arbitrage international · Exception d'incompétence · Convention d'arbitrage
  16. 4A_508/201729.01.2018Arbitrage international · Ordre public · Grundsatz ne eat iudex ultra petita partium
  17. 4A_54/201729.01.2018Interdiction de la reformatio in pejus · principe de disposition · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  18. 4A_432/201722.01.2018Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Compétence du tribunal arbitral
  19. 5A_520/201722.01.2018Compétence en cas de départ des enfants à l'étranger · Garantie de l'accès au juge · Perpetuatio fori
  20. 5A_236/201615.01.2018Réglementation de la garde · obligation d'entretien · mesures provisionnelles
  21. 4A_56/201711.01.2018Droit d'être entendu · Motifs imprévisibles (sentence arbitrale) · Arbitrage international
  22. 4A_220/201708.01.2018Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Arbitrage
  23. 4A_157/201714.12.2017Arbitrage international · Ordre public
  24. 2C_722/201713.12.2017Impôt subséquent · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 4A_592/201705.12.2017Droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de réplique
  26. 4A_430/201730.11.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  27. 4A_312/201727.11.2017Arbitrage international · Recours en matière civile · recevabilité du recours
  28. 4A_236/201724.11.2017Composition irrégulière du tribunal arbitral · indépendance et impartialité de l'arbitre · Prévention
  29. 5A_230/201721.11.2017Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Action en paternité
  30. 4A_407/201720.11.2017Arbitrage · Décision incidente · Compétence du tribunal arbitral
  31. 4A_436/201720.11.2017Arbitrage · Règles antidopage · Convention de procédure
  32. 5A_382/201702.11.2017Compétence internationale en matière d'enlèvement d'enfant · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 4A_424/201723.10.2017Droit d'être entendu · Omission de statuer · Arbitrage international
  34. 5A_325/201718.10.2017Droit successoral · Droit successoral international · Pacte successoral
  35. ATF 143 III 58917.10.2017Arbitrage international; renonciation au recours ( art. 192 al. 1 LDIP ); sort de la demande de révision formée à titre subsidiaire. Rappel des principes découlant de l' art. 192 al. 1 LDIP et analyse du terme "appeal" à cette aune (consid. 2.1). Examen de la clause de renonciati
  36. 4A_53/201717.10.2017Renonciation au recours contre les sentences arbitrales (art. 192 LDIP) · Révision de sentences arbitrales · Arbitrage international
  37. 5A_634/201717.10.2017attribution de la garde · Bien de l'enfant · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant
  38. 4A_206/201706.10.2017Irrecevabilité
  39. 4A_150/201704.10.2017Arbitrage international · Décision sur la compétence · Nature cassatoire du recours
  40. 4A_384/201704.10.2017Arbitrage international · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  41. 4A_506/201703.10.2017Révision de sentences arbitrales · Arbitrage international · Abus de droit
  42. 5A_48/201725.09.2017entretien de l'enfant · Application du droit étranger · Fixation des aliments
  43. ATF 143 III 57819.09.2017Arbitrage international; action en validation de séquestre ( art. 279 LP ); compétence du tribunal arbitral ( art. 190 al. 2 let. b LDIP ); qualité pour recourir ( art. 76 al. 1 let. b LTF ). L'action en validation de séquestre peut être soumise à un tribunal arbitral. Compétence
  44. 4A_12/201719.09.2017Arbitrage international · Validation du séquestre · Arbitrabilité
  45. 4A_65/201719.09.2017Décision incidente · Preuve du droit étranger · Saint-Moritz
  46. 4A_277/201728.08.2017Droit d'être entendu · Arbitrage international · Droit de la preuve en arbitrage
  47. 4A_318/201728.08.2017Droit d'être entendu · Ordre public · Fidélité contractuelle
  48. 5A_909/201610.08.2017Exécution du séquestre · Plainte contre le séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  49. 4A_316/201702.08.2017Droit d'être entendu · Arbitrage international · Appréciation des preuves
  50. 4A_80/201725.07.2017Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage