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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 10/43

Comme norme
  1. 9C_224/201625.11.2016Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Assurance familiale
  2. 9C_86/201618.11.2016Obligation de s'assurer · Exemption de l'obligation de s'assurer · Équivalence de la couverture d'assurance
  3. 9C_21/201617.11.2016Surfacturation médicale · Péremption de la restitution · Appréciation des preuves
  4. 5A_473/201615.11.2016Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive · Reconnaissance de dette
  5. 9C_51/201602.11.2016Résiliation du contrat d'assurance · Principe de la bonne foi · Assurance-maladie
  6. 9C_535/201602.11.2016Prise en charge des coûts de traitement dentaire · Notion d'accident · Application du droit d'office
  7. 9C_737/201513.10.2016Intérêt actuel et pratique · Recours en matière de droit public · Liste des spécialités
  8. 9C_328/201610.10.2016Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Présomption légale de l'efficacité et de l'adéquation des prestations médicales · Silence qualifié du DFI
  9. 4A_462/201629.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
  10. 4A_327/201627.09.2016Interdiction de l'assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Droit d'être entendu
  11. ATF 142 V 47816.09.2016Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; prise en charge des coûts d'un médicament figurant sur la liste des spécialités; examen du caractère économique. Le médicament Myozyme© a été admis dans la liste des spécialités avec des lim
  12. 9C_730/201516.09.2016Prise en charge des médicaments de la liste des spécialités · Contrôle de l'économique dans le cas particulier · Réussite du traitement comme condition de la poursuite du traitement
  13. 4A_10/201608.09.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Décision incidente · Établissement des faits
  14. ATF 142 V 42530.08.2016Art. 27 et 52 al. 2 LAMal ; art. 35 OAMal ; liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales (LMIC): mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales. En raison de la coordination entre assurance-invalidité et assurance obligatoire des soins voulue da
  15. 9C_133/201630.08.2016Interdiction des faits nouveaux · Recours en matière de droit public · Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins
  16. 9C_103/201623.08.2016Champ d'application et application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans l'assurance-maladie · Assistance en matière de prestations dans l'assurance-maladie · restitution de prestations indûment touchées
  17. 9C_721/201508.08.2016Probabilité prépondérante · Vraisemblance · Obligation de collaborer de l'assuré
  18. ATF 142 V 39519.07.2016Art. 89 al. 1 let. b et c LTF; art. 39 al. 1 et 3 LAMal ; droit de recours; contrôle abstrait des normes; planification hospitalière; modification de la loi d'application tessinoise du 26 juin 1997 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Un particulier n'est pas légitimé à in
  19. 9C_212/201618.07.2016Traitement dentaire · Renvoi pour complément · Assurance-maladie
  20. 8C_346/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Restitution de délai · suspension des délais
  21. 9C_878/201511.07.2016Traitement de stérilité · Efficacité et économie · Appréciation des preuves
  22. 9C_137/201607.07.2016Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · contrôle de l'économicité
  23. 9C_653/201507.07.2016Changement d'assureur dans l'assurance-maladie · Retard au sens de l'art. 64a al. 6 LAMal · Sommation sans effet juridique
  24. 5A_646/201504.07.2016Fiction de la notification · Rapport de procédure · Opposition
  25. 9C_740/201501.07.2016Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · contrôle de l'économicité
  26. ATF 142 V 31626.06.2016Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 35 al. 2 let . e et art. 38 LAMal ; art. 46 al. 1 OAMal ; droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis. Le refus de prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire de prestations effectuées par un fournisseur
  27. 9C_183/201626.06.2016Assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Dysphorie de genre
  28. 4A_192/201622.06.2016Récupération de prestations d'assurance · prescription · Légitimation active
  29. 9C_572/201522.06.2016Valeur de maladie des défauts esthétiques · Prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Établissement des faits et appréciation des preuves
  30. ATF 142 V 36820.06.2016Art. 65e OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er octobre 2009 au 31 mai 2015); réexamen des conditions d'admission à l'expiration du brevet. Le réexamen du caractère économique à l'expiration du brevet selon l' art. 65e OAMal doit en principe être réalisé de manière étendue, c'e
  31. 9C_739/201520.06.2016Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Économicité des médicaments
  32. 9C_272/201614.06.2016Notion de domicile · Renonciation au domicile · Remboursement de primes
  33. 9C_701/201513.06.2016Protection du secret · Appréciation des preuves · Arbitraire
  34. ATF 142 V 32507.06.2016Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 71a al. 1 let. a et b ainsi qu' art. 73 OAMal ; prise en charge des coûts d'un médicament qui figure sans limitation dans la liste des spécialités et est délivré à un dosage plus élevé que celui agréé par Swissmedi
  35. 9C_667/201507.06.2016Usage hors étiquette · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
  36. 9C_570/201506.06.2016Méthode statistique · Méthode analytique · Restitution des honoraires
  37. 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 4A_626/201524.05.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · incapacité de travail
  39. 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. ATF 142 V 24910.05.2016Art. 32 al. 1, art. 33 et 34 al. 1 LAMal ; ch. 3 annexe 1 OPAS; conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La loi ne prévoit pas de limite d'âge fixe pour le remboursement des frais liés au traitement par insémination artificielle. Qu
  41. 9C_435/201510.05.2016Recours en matière de droit public · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  42. 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  43. 4A_229/201514.04.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prescription des créances d'assurance
  44. 9C_574/201514.04.2016Traitement dentaire comme prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Caractère évitable de la maladie du système masticateur · Infirmité congénitale
  45. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  46. ATF 142 V 19205.04.2016Art. 6a al. 3 LAMal ; art. 2 al. 6 OAMal ; art. 1 par. 1 annexe II ALCP ; art. 4, art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 83 du Règlement (CE) n° 883/2004; annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier résidant en France et e
  47. 9C_105/201605.04.2016Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Droit des assurances sociales - Option pour le système étranger · travailleur frontalier
  48. ATF 142 V 20324.03.2016Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS; définition des soins dispensés par un établissement médico-social. La méthode PLAISIR, qui prévoit une durée de 11,5 minutes par jour et par résidant pour la catégorie "Communication au sujet du bénéficiaire" (CSB), peut servir pour déterminer
  49. 9C_466/201524.03.2016Prise en charge des soins par l'assurance obligatoire · Caractère exhaustif du catalogue des prestations · Méthode PLAISIR
  50. 9C_125/201611.03.2016Correction des primes · Constitutionnalité des lois fédérales