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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 11/43

Comme norme
  1. 2C_413/201510.03.2016Recours en matière de droit public · Médicament par présentation · Réclame
  2. 8C_765/201504.03.2016
  3. 9C_621/201525.02.2016Obligation de s'assurer · Pouvoir de représentation entre époux · Obligation de payer les primes
  4. 8C_55/201512.02.2016Prise en charge du traitement médical · Traitement scientifiquement reconnu · Rente fixée au sens de l'art. 21 LAA
  5. 9C_707/201509.02.2016Principe de la légalité · Principe de la séparation des pouvoirs · Economicité
  6. 9C_870/201504.02.2016Frais de rappel · Principe de l'équivalence
  7. 9C_308/201525.01.2016Indemnité journalière de l'assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage
  8. 4A_521/201507.01.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance à somme fixe · Assurance de dommages
  9. 9C_490/201507.01.2016Changement d'assureur-maladie · Établissement manifestement incomplet des faits · fardeau de la preuve
  10. 9C_822/201506.01.2016Financement résiduel des coûts des soins · Compétence intercantonale · Principe du lieu de résidence
  11. ATF 142 V 9417.12.2015Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins. Une infirmière indépendante a continué à dispenser des prestations après une réduction du montant résiduel des coûts des soins pris en charge par la collectivité publique. Elle avait pour ce motif la qualité pour re
  12. 9C_235/201517.12.2015Financement résiduel des coûts des soins · Liberté économique · Libre choix de l'assuré
  13. ATF 142 V 2614.12.2015Art. 65d al. 1 bis OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015), en lien avec l' art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités. La notion de comparaison est essentielle pour le concept du cara
  14. 9C_417/201514.12.2015Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Légalité des ordonnances
  15. 2C_717/201513.12.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rétroactivité impropre
  16. 8C_345/201509.12.2015Réduction des primes · Estimation actuelle · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_513/201509.12.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Économicité des fournisseurs de prestations dans l'assurance-maladie
  18. ATF 142 V 8703.12.2015Art. 5 al. 1 et 3 LAMal ; art. 90 OAMal ; art. 24 al. 1 LCA ; perception des primes. Le principe de la divisibilité de la prime mensuelle vaut pour le début et la fin des rapports relevant de l'assurance obligatoire des soins (changement de jurisprudence; consid. 5).
  19. 9C_268/201503.12.2015Remboursement de la prime d'assurance-maladie en cas de décès · Principe de l'indivisibilité de la prime d'assurance-maladie · Changement de jurisprudence
  20. 4A_409/201502.12.2015Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  21. 9C_220/201523.11.2015Récusation des juges fédéraux · Recours en matière de droit public · Moyens et appareils (assurance-maladie)
  22. 9C_230/201523.11.2015récusation · Arbitraire · Moyens auxiliaires
  23. 4A_241/201520.10.2015Recevabilité du recours en matière civile · Compétence de l'instance cantonale unique en matière d'assurances complémentaires · Interprétation de l'art. 7 CPC
  24. 9C_414/201516.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Péremption de la poursuite
  25. ATF 141 V 61214.10.2015Art. 24, 25 al. 2 let. a, d et e, art. 34 al. 1 et 2, art. 64 al. 1 et 2 let. a et b LAMal; art. 36 al. 2, 4 et 5, art. 103 al. 2 OAMal ; art. 4, 19 par. 1 et art. 35 par. 1 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordina
  26. 9C_209/201514.10.2015Assistance internationale en matière de prestations · Participation aux coûts en cas de traitement à l'étranger · Traitement d'urgence à l'étranger
  27. ATF 141 V 54629.09.2015Art. 41 al. 4, art. 42 al. 2 LAMal ; limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables aux fournisseurs de presta
  28. 9C_65/201529.09.2015Reprise de dette · Res inter alios acta · Devoir d'information du fournisseur de prestations
  29. 8C_247/201524.09.2015Réduction des primes d'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. ATF 141 V 55722.09.2015Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie. Le tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie est compétent pour statuer sur le litige opposant un médecin à une caisse-maladie qui refuse de l'accepter comme "médecin de famille", soit
  31. 9C_201/201522.09.2015Droit d'être entendu · Compétence du tribunal des assurances · Liberté économique
  32. 4A_178/201511.09.2015Recours en matière civile · Expertise de partie · Droit d'être entendu
  33. 9C_189/201511.09.2015Notion d'accident dans l'assurance-maladie · Fardeau de la preuve et degré de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves
  34. 4A_246/201517.08.2015Répartition du fardeau de la preuve · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prestations d'indemnité journalière
  35. 9C_5/201531.07.2015Assurance-maladie · Traitement médical · Devoir d'information du médecin
  36. 9C_144/201517.07.2015Principe de territorialité des prestations de l'assurance maladie · Obligation de renseigner de l'assureur · Entraide internationale en matière de prestations en nature
  37. 9C_444/201508.07.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. ATF 141 V 45502.07.2015Art. 49 Cst. ; art. 42a LAMal ; art. 1 OCA . La remise de la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins est régie de manière exhaustive par le droit fédéral. Le principe de la primauté du droit fédéral est violé lorsque l'assureur-maladie refuse de délivrer la carte en
  39. 9C_233/201502.07.2015Primauté du droit fédéral · Droit à la carte d'assuré · Carte d'assuré
  40. 9C_202/201526.06.2015Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Prise en charge des coûts à l'étranger (traitement médical à l'étranger) · Lacune de prise en charge
  41. 4A_153/201525.06.2015Exclusion de prestations dans l'assurance privée d'indemnités journalières en cas de maladie · Causes totales concurrentes · fardeau de la preuve
  42. 4A_38/201525.06.2015Interprétation du contrat · Assurance à somme fixe · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  43. 9C_325/201525.06.2015Forme particulière d'assurance · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Télémédecine
  44. 9C_715/201423.06.2015contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Interprétation conforme à la loi
  45. ATF 141 V 44617.06.2015Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins. Les prestations dispensées par du personnel infirmier dans le cadre des soins ambulatoires du post-partum fournis après un accouchement sans complications sont soumises aux règles du financement résiduel des coûts d
  46. 9C_578/201417.06.2015Financement résiduel des coûts des soins · Soins du post-partum · Prestations de maternité
  47. 4A_25/201529.05.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  48. ATF 141 V 36121.05.2015Art. 53 al. 1 en lien avec l' art. 39 LAMal ; art. 83 let . r LTF; impossibilité de déférer les décisions en matière de planification hospitalière au Tribunal fédéral. Seul le recours au Tribunal administratif fédéral est ouvert à tous les intéressés contre une décision d'admissi
  49. 9C_849/201421.05.2015Planification hospitalière · Admission des fournisseurs de prestations · Exclusion des voies de recours
  50. 9C_912/201407.05.2015Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Psychothérapie comme mesure médicale de l'assurance-invalidité · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie