FR

LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 14/43

Comme norme
  1. 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
  2. ATF 139 V 37519.06.2013Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Soliris dans le cas d'une hémoglobinurie paroxystique nocturne); prise en charge de médicaments ne figurant pas dans la liste des spécialités
  3. 9C_278/201219.06.2013Usage hors étiquette · Médicament orphelin · Liste des spécialités
  4. 9C_1020/201228.05.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain en cas de chômage · incapacité de travail
  5. 9C_931/201223.05.2013
  6. 9C_1008/201209.05.2013Assurance-maladie · Prise en charge des frais · Réadaptation médicale
  7. 9C_90/201302.05.2013Vice de la volonté · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Demande d'offre
  8. 9C_22/201325.04.2013Assurance-maladie · Mesures de dépistage précoce · Mesures diagnostiques
  9. ATF 139 V 24424.04.2013Art. 24 al. 1 LPGA ; art. 42 al. 1 LAMal ; point de départ du délai de péremption du droit d'être remboursé dans le système du tiers garant. Le délai de péremption de cinq ans applicable selon l' art. 24 al. 1 LPGA au droit d'être remboursé de la personne assurée vis-à-vis de l'a
  10. 9C_50/201324.04.2013Péremption · Droit au remboursement dans le système du tiers garant · Assurance-maladie
  11. 9C_190/201323.04.2013Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Liste des spécialités
  12. 9C_1011/201218.04.2013Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
  13. 9C_85/201315.04.2013Lacune législative · Silence qualifié
  14. 9C_821/201212.04.2013Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Méthode statistique
  15. 4A_723/201203.04.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Indemnité journalière en cas de maladie
  16. 9C_24/201325.03.2013Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Perte de gain · Coordination avec l'assurance-chômage
  17. ATF 139 V 14319.03.2013Art. 61 al. 2 et 5 LAMal ; art. 91 al. 1 OAMal ; échelonnement des primes de l'assurance-maladie selon les cantons et les régions. La compétence pour délimiter les régions de primes et y classer les communes appartient exclusivement à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
  18. 9C_765/201219.03.2013Qualité pour recourir · Décision constatatoire · Décision générale
  19. ATF 139 V 13506.03.2013Art. 25a et 32 al. 1 LAMal ; art. 7 et 7a OPAS ; caractère économique de prestations de soins à domicile. Examen, sous l'angle du nouveau régime de financement des soins, du caractère économique de prestations de soins à domicile allouées à une personne atteinte à un stade avancé
  20. 9C_685/201206.03.2013Assurance-maladie · Economicité · Réforme du financement des soins (nouveau régime de financement des soins)
  21. 9C_580/201227.02.2013Assurance-maladie · Traitement dentaire · Lien de causalité
  22. 9C_56/201318.02.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9C_413/201214.02.2013Réadaptation médicale · Potentiel de réadaptation · Nécessité de soins hospitaliers
  24. 9C_739/201207.02.2013Principe de territorialité · Motif médical · Prise en charge des frais
  25. ATF 139 V 8206.02.2013Art. 26 al. 2 LPGA ; droit du fournisseur de prestations à des intérêts moratoires. L'obligation de l'assureur-maladie social de payer des intérêts moratoires au fournisseur de prestations nécessite en règle générale une base dans la convention tarifaire (consid. 3).
  26. 9C_354/201206.02.2013Intérêts moratoires en droit des assurances sociales · Convention tarifaire dans l'assurance-maladie · Contrat de droit public
  27. 4A_535/201204.02.2013Recours en matière civile · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Appréciation des preuves
  28. 4A_529/201231.01.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Obligation de diminuer le dommage
  29. 9C_443/201222.01.2013Erreur sur l'illicéité · Résiliation du contrat · Réserve héréditaire
  30. 9C_773/201211.01.2013Indemnité journalière de l'assurance-maladie · Période d'attente · Adaptation des conditions d'assurance
  31. 9C_776/201208.01.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
  32. 9C_312/201220.12.2012Infirmité congénitale · Prise en charge des coûts liés à une infirmité congénitale par l'assurance-maladie · Coeliakie (maladie cœliaque)
  33. 9C_425/201220.12.2012Compétence du tribunal arbitral · Convention tarifaire · Adhésion à une convention tarifaire
  34. 9C_958/201220.12.2012Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  35. 9C_986/201220.12.2012Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles
  36. 9C_216/201218.12.2012Obligation de prester pour les moyens auxiliaires (assurance-maladie) · Réglementation des montants forfaitaires · Montant maximal de remboursement
  37. 9C_576/201217.12.2012contrôle de l'économicité · Méthode statistique · Groupe de comparaison
  38. 9C_630/201217.12.2012Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire · Traitement hors canton choisi · Protection des tarifs
  39. 4A_505/201206.12.2012Recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  40. 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
  41. 9C_331/201215.11.2012Assurance-maladie · Traitement hospitalier hors canton · Motif médical
  42. 9C_805/201209.11.2012Assurance-maladie · Créance de primes · Poursuite
  43. 2C_333/201205.11.2012Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Neutralité des coûts
  44. 9C_365/201231.10.2012Prise en charge des coûts des soins (assurance-maladie) · Économicité des prestations · Évaluation des besoins pour les prestations Spitex
  45. ATF 138 V 42626.10.2012Art. 25 al. 1 LPGA ; art. 62 et 63 CO ; art. 1 al. 2 let . d LAMal; remboursement de prestations entre deux caisses-maladie. Conformément à l' art. 1 al. 2 let . d LAMal, l' art. 25 al. 1 LPGA ne s'applique pas aux litiges entre assureurs-maladie, de sorte que cette disposition n
  46. 9C_371/201226.10.2012Droit d'être entendu · enrichissement illégitime · Rückabwicklung (remise en l'état) des rapports d'assurance
  47. ATF 138 I 41022.10.2012Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 25a al. 5, art. 35 et 39 LAMal ; contrôle abstrait de la loi vaudoise du 17 mai 2011 modifiant la loi cantonale du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public; conditionnement du remboursement des
  48. ATF 138 V 48122.10.2012Art. 10 al. 2 let. a et art. 21 al. 1 LPC ; limitation des dépenses prises en considération suite au séjour dans un home (hors canton). Application, pour le calcul des dépenses reconnues, de la taxe journalière maximale prévue par le canton de domicile (en l'espèce: le Tessin) à
  49. 2C_219/201222.10.2012Primauté du droit fédéral · Financement résiduel des coûts des soins · Contrôle abstrait des normes
  50. 9C_214/201222.10.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile de la personne nécessiteuse · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral