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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 13/43

Comme norme
  1. 2C_477/201207.07.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  2. 4D_29/201403.07.2014Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  3. ATF 140 V 27725.06.2014Art. 41 al. 3 LAMal (dans sa teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2009); champ d'application territorial. L' art. 41 al. 3 LAMal , qui prévoit la prise en charge par l'assureur et le canton de résidence de leur part respective de rémunération des traitements hospitaliers qui pou
  4. 9C_165/201425.06.2014Assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Financement hospitalier
  5. 9C_119/201418.06.2014Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Traitement d'urgence · Droit de recours du canton de domicile
  6. 9C_447/201218.06.2014Compétence ratione materiae du Tribunal administratif fédéral · Admission des fournisseurs de prestations · Assurance-maladie
  7. 2C_853/201317.06.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Audience publique
  8. 9C_287/201416.06.2014surindemnisation · Restitution · incapacité de travail
  9. 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_223/201404.06.2014Assurance-maladie: prise en charge des frais de traitement dentaire · Appréciation des preuves concernant les rapports médicaux et expertises sur dossier · Parodontite juvénile progressive
  11. 9C_849/201316.05.2014Financement résiduel des coûts des soins · Compétence intracantonale · Déni de justice formel
  12. 9C_539/201308.04.2014Usage hors étiquette · Liste des moyens et appareils · Objet du litige
  13. 9C_197/201421.03.2014Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité du recours
  14. ATF 140 V 5818.03.2014Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; compétence et procédure. Confirmation de la jurisprudence publiée aux ATF 138 I 410 selon laquelle le principe de la prise en charge par la collectivité publique des coûts des soins non couverts est une question qui
  15. 9C_582/201318.03.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral · Financement résiduel des coûts des soins
  16. 5A_4/201410.03.2014Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 9C_145/201406.03.2014Motivation du recours · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Critique appellatoire
  18. 9C_316/201325.02.2014Vraisemblance prépondérante · Traitement dentaire à charge de l'assurance · Maladie du parodonte
  19. 9C_88/201424.02.2014Droit à une audience publique · Réquisition de preuves · Droit d'être entendu
  20. 9C_517/201304.02.2014Délai de péremption · Restitution de prestations sociales · Tiers garant
  21. 9C_905/201304.02.2014Compétence du tribunal des assurances sociales · Litige tarifaire · Contrôle de l'arbitraire
  22. 4A_458/201327.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Application intertemporelle du CPC · Frais et dépens
  23. 9C_343/201321.01.2014Prise en charge des coûts des soins de Spitex · Efficacité et adéquation des prestations de soins · Économicité du traitement
  24. 9C_524/201321.01.2014Protection des tarifs · Structure tarifaire · Maintenance des tarifs
  25. 8C_612/201330.12.2013Réduction des primes · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  26. 8C_614/201330.12.2013Réduction des primes · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  27. 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  28. ATF 140 I 21816.12.2013Art. 3, 27, 49 al. 1, art. 94 et 117 Cst. ; art. 32, 35, 39, 49a et 56 LAMal; conformité au droit supérieur (LAMal et liberté économique) d'une clause du besoin cantonale soumettant à autorisation l'acquisition d'équipements médicaux lourds dans le domaine hospitalier ou ambulato
  29. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de célérité
  30. 8C_675/201309.12.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  31. 9C_572/201327.11.2013Usage hors étiquette · Maladie qui menace la vie ou provoque une affection grave et chronique de la santé · Absence d'alternative thérapeutique efficace
  32. 4A_335/201326.11.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat
  33. ATF 139 V 50915.11.2013Art. 25 al. 2 let. b et art. 52 al. 1 let. a ch. 3 LAMal; art. 22 OPAS ; ch. 30.03.01.00.2 de la liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS). La prise en charge de la location d'une attelle de mobilisation active du genou ne saurait dépasser une période de soixante jours
  34. 9C_195/201315.11.2013Droit d'être entendu · SWICA Assurance-maladie SA · SWICA Organisation de santé
  35. 9C_456/201315.11.2013Santé publique · Assurance-maladie · attelle Kinetec
  36. 9C_375/201314.11.2013Prise en charge des soins à l'étranger · Devoir de renseigner de l'assureur · appréciation arbitraire des preuves
  37. 9C_407/201328.10.2013Obligation de l'assurance-maladie de prendre en charge un traitement dentaire · Complément judiciaire de la liste des maladies (OAMal) · Contrôle des ordonnances
  38. 9C_553/201317.10.2013Notion d'accident · Cause extérieure extraordinaire · Bris de dent
  39. 9C_706/201308.10.2013Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  40. 4A_321/201304.10.2013prescription · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  41. 8C_115/201330.09.2013Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
  42. 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · appréciation arbitraire des preuves
  43. 4A_280/201320.09.2013Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prescription des créances d'assurance
  44. 4A_289/201310.09.2013Obligation de déclaration précontractuelle en droit des assurances · Résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence · Appréciation des preuves
  45. 9C_282/201331.08.2013Droit d'être entendu · Surfacturation médicale · Arbitraire
  46. 9C_406/201331.08.2013Participation aux coûts selon LAMal · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Compétence des cantons pour régler le remboursement
  47. 9C_293/201312.08.2013Conflit négatif de compétence · Domicile · Compétence territoriale
  48. 9C_703/201211.07.2013Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Exigence de l'économicité · Anesthésie en tant que traitement dentaire
  49. 9C_803/201208.07.2013Changement d'assureur · Suspension de la prise en charge des prestations · Certificat de carence de la faillite
  50. 4A_138/201327.06.2013Assurance d'indemnités journalières · Preuve de la perte de gain · Présomption d'activité lucrative