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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/43

Comme norme
  1. 9C_394/201708.11.2017Appréciation des preuves · arrêt de renvoi · Chose jugée
  2. ATF 143 V 36930.10.2017Art. 34 al. 2 let. b et c OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2002 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; composition d'un groupe de comparaison en cas de comparaison thérapeutique. La décision relative à
  3. 9C_695/201630.10.2017Comparaison thérapeutique transversale · Formation des groupes de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique transversale · Examen de l'économiquité des médicaments
  4. 9C_304/201727.09.2017Obligation de s'assurer selon LAMal · Exception à l'obligation de s'assurer · Arbitraire
  5. 9C_447/201720.09.2017Exception à l'obligation d'assurance · Assurance-maladie · Obligation de clarifier
  6. ATF 143 V 33019.09.2017Art. 49 al. 1 et art. 49a LAMal ; al. 1 et 2 des dispositions transitoires de la modification du 21 décembre 2007 de la LAMal (financement hospitalier); art. 59d OAMal ; al. 2-2 ter des dispositions finales de la modification du 22 octobre 2008 de l'OAMal (Disp. fin. OAMal); liti
  7. 9C_106/201719.09.2017Financement hospitalier · Forfait par cas · Libre choix de l'hôpital
  8. 9C_836/201612.09.2017Droit d'être entendu · Indemnité de partie · fardeau de la preuve
  9. 9F_9/201723.08.2017Révision · Faits nouveaux dans la procédure de révision · Schweizerische Ärztezeitung
  10. 9C_287/201722.08.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime inquisitoire
  11. 9C_364/201704.08.2017Pouvoir d'examen restreint (appréciation des preuves) · shunt crânien · parodontopathie
  12. 9C_854/201621.07.2017Conclusions en constatation de droit · assurance-invalidité · Planification hospitalière
  13. 9C_50/201704.07.2017Assurance-maladie · Traitement dentaire · Xérostomie
  14. 2C_579/201729.06.2017Interdiction d'accès à un établissement public · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  15. 9C_177/201720.06.2017Assurance-maladie · Urgence · Droit d'être entendu
  16. 9C_8/201720.06.2017Exception à l'obligation de s'assurer · Détérioration manifeste de la couverture d'assurance · Droit d'être entendu
  17. 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · Droit d'être entendu
  18. ATF 143 V 13923.05.2017Art. 65d al. 1 OAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; prix de comparaison déterminant en cas de comparaison thérapeutique. L'interprétation de l' art. 65d al. 1 OAMal , selon la
  19. 9C_305/201623.05.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_814/201623.05.2017Droit d'être entendu · Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale
  21. 9C_28/201715.05.2017Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Contrôle de l'économie dans l'assurance-maladie · Comparaison des coûts moyens
  22. 9C_807/201611.05.2017Obligation de remboursement selon l'art. 2ter des dispositions finales de la modification de l'OAMal · Financement hospitalier · Forfaits par cas DRG
  23. ATF 143 V 13009.05.2017Art. 32 LAMal ; art. 71b al. 2 OAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 28 février 2017: médicament orphelin SCENESSE® destiné au traitement de la protoporphyrie érythropoïétique (PPE); médicament non admis dans la liste des spécialités et non homologué par l'Institut suisse des
  24. 9C_711/201609.05.2017Prise en charge des coûts de médicaments · Protoporphyrie érythropoïétique (EPP) · Médicament non autorisé
  25. 6B_1199/201604.05.2017Secret professionnel · Consentement · Médecin de confiance
  26. 9C_443/201603.05.2017Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale · Date de référence du prix
  27. 9C_462/201625.04.2017Assurance-maladie · Prise en charge des analyses de laboratoire · Liste positive
  28. 9C_776/201620.04.2017Surfacturation médicale · Restitution des honoraires · Exclusion temporaire (assurance-maladie)
  29. 9C_51/201713.03.2017Changement d'assureur · Établissement des faits · Motivation du recours
  30. ATF 143 V 9528.02.2017Art. 32 al. 1 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 64a ss OAMal ; art. 30 ss OPAS ; art. 9 Cst. ; efficacité et adéquation d'un médicament contenant des opioïdes; protection de la bonne foi. Un médicament contenant des opioïdes, autorisé par Swissmedic pour le traitement de doule
  31. 9C_528/201628.02.2017Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_176/201621.02.2017Financement résiduel des coûts des soins · Système d'évaluation des besoins RAI Homecare · Mise en œuvre cantonale du financement des soins
  33. 9C_255/201617.02.2017Dysphorie de genre · Implants mammaires · Chirurgie esthétique
  34. ATF 143 V 127.01.2017Art. 9 al. 2 LAI ; art. 4 et 17 ss du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale: conditions d'assurance en relation avec des mesures de réadaptation dans le cas d'enfants de frontal
  35. 8C_791/201627.01.2017Obligation de prester de l'assurance-chômage · Coordination avec l'assurance indemnités journalières en cas de maladie · Coordination avec l'assurance-invalidité
  36. 9C_151/201627.01.2017Assurance-maladie · Quota hospitalier · Coordination intercantonale
  37. 9C_542/201627.01.2017Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Exigence de domicile dans l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes
  38. 9C_312/201619.01.2017Prestations complémentaires · Séjour dans un home · Directive administrative
  39. 9C_365/201617.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
  40. 9C_499/201617.01.2017Qualité pour recourir · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 9C_352/201616.01.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Assurance-invalidité - mesures médicales de réadaptation
  42. 9C_582/201616.01.2017
  43. ATF 143 V 913.01.2017Art. 10 al. 2 let. a LPC ; art. 25a al. 1 OPC-AVS/AI en relation avec l' art. 39 al. 3 LAMal ; § 5 de la loi schwyzoise du 28 mars 2007 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; art. 3 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 in initio et al. 6 LPC; art. 190 Cst. ; taxe en cas
  44. 9C_459/201613.01.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Aide sociale · Taxes d'hébergement
  45. 9C_812/201630.12.2016Préjudice irréparable · Secret professionnel · Économicité des prestations
  46. 9C_248/201621.12.2016Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Déplacement des dents
  47. 9C_669/201620.12.2016Réduction des primes · devoir de collaboration · Maxime inquisitoire
  48. 2C_1076/201509.12.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  49. 5A_580/201630.11.2016Lieu de poursuite · Publication officielle · Obligation de recherche du créancier
  50. ATF 143 V 5225.11.2016Art. 11 par. 1 et 3 let. a et e, art. 32 du Règlement (CE) n° 883/2004; annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004; art. 3 al. 1, 2 et 3 let. a, art. 4a let. a, art. 6 et 95a let. a LAMal ; art. 1 al. 1 et 2 let . d et f, art. 2 al. 1 let . c, d et e OAMal: règle de conflit du droit