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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 17/43

Comme norme
  1. ATF 137 V 3104.01.2011Art. 25 LAMal ; art. 20 et 20a OPAS ; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 OPAS); traitement médical au moyen d'une attelle Michigan. Les prestations directement en lien avec l'attelle Michigan et sa fabrication ne sont pas obligatoirement remboursables; ne relèvent nota
  2. 9C_697/201004.01.2011décision finale · arrêt de renvoi · Assurance-maladie
  3. 9C_687/201030.12.2010Conflit tarifaire · Système du tiers garant · Représentation de l'assuré devant le tribunal arbitral
  4. 9C_374/201023.12.2010Intérêt digne de protection · Physiothérapie · Efficacité
  5. 9C_655/201023.12.2010Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Traitement dentaire · Traitement médical
  6. 8C_1031/200922.12.2010Déni de justice formel · Assurance-maladie · Objet du litige
  7. 9C_930/201022.12.2010Changement d'assureur-maladie · Retrait de la résiliation de l'assurance-maladie · Constitution du rapport d'assurance sous condition suspensive
  8. 9C_702/201021.12.2010Prestations de soins · Rentabilité des soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  9. 9C_830/201021.12.2010Traitement dentaire · Affection grave et non évitable du système masticateur · Évitabilité
  10. ATF 136 V 41515.12.2010Art. 56 al. 1 et 2 LAMal ; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque
  11. 9C_968/200915.12.2010Droit d'être entendu · Procédure probatoire · Restitution de prestations indûment touchées
  12. 9C_887/201009.12.2010Protection de la bonne foi · Critique appellatoire · Objet du litige
  13. 9C_1041/200907.12.2010Assurance-maladie · travailleur frontalier · Option
  14. 9C_1048/200907.12.2010Option de non-assurance selon LAMal · travailleur frontalier · Régularisation dans l'assurance-maladie
  15. 9C_1051/200907.12.2010Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – droit d'option · Protection de la bonne foi
  16. 9C_1070/200907.12.2010Assurance-maladie obligatoire (LAMal) · Droit d'option des frontaliers (assurance-maladie) · Exemption de l'assurance obligatoire (LAMal)
  17. 9C_465/201006.12.2010Notion de maladie · Valeur de maladie · Intervention esthétique
  18. 9C_320/201002.12.2010Compétence du tribunal arbitral · Cession de créance · canton de Genève
  19. 4A_445/201001.12.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Fardeau de la preuve dans le contrat d'assurance · Vraisemblance prépondérante
  20. 9C_10/201030.11.2010Droit d'option (LAMal/ALC) · Exemption de l'obligation d'assurer (LAMal) · Régularisation (ALC)
  21. 9C_1046/200930.11.2010Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes
  22. 9C_1047/200930.11.2010Droit d'option des frontaliers (assurance-maladie) · Exemption de l'obligation de s'assurer · Régularisation / procédure de régularisation
  23. 9C_1049/200930.11.2010Assurance-maladie · Option pour un système d'assurance étranger · travailleur frontalier
  24. 9C_1050/200930.11.2010Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes · travailleur frontalier
  25. 9C_1052/200930.11.2010Droit d'option (assurance maladie) · Exemption de l'obligation de s'assurer contre la maladie en Suisse · Procédure de régularisation (assurance maladie)
  26. 9C_1053/200930.11.2010Assurance-maladie · travailleur frontalier · Régularisation
  27. 9C_1054/200930.11.2010Assurance-maladie · travailleur frontalier
  28. 9C_1077/200930.11.2010Assurance-maladie · Droit d'option pour les frontaliers · Régularisation (sanierung) du délai
  29. 9C_11/201030.11.2010Droit de l'option · Dérogation · Italie
  30. 9C_16/201030.11.2010Droit de l'assurance-maladie · travailleur frontalier · Obligation de s'assurer
  31. 9C_4/201030.11.2010Assurance-maladie · travailleur frontalier · Droit d'être entendu
  32. 9C_242/201029.11.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Dommage dentaire dans le cadre de l'assurance-maladie
  33. 9C_653/201024.11.2010Compétence du tribunal arbitral · Hospitalisation hors canton · Convention tarifaire
  34. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  35. 9C_334/201023.11.2010Objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  36. 4A_194/201017.11.2010Calcul de la valeur litigieuse en cas de recours contre la décision sur les dépens · Dépens dans l'assurance complémentaire · Recours en matière civile
  37. 9C_835/201011.11.2010Obligation du canton de domicile de payer la différence en cas de traitement hospitalier hors du canton · Raisons médicales pour un traitement hors canton · Liste des hôpitaux et hôpitaux conventionnés
  38. 4A_373/201010.11.2010Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Assurance collective d'indemnités journalières · Devoir d'information de l'assureur
  39. 9C_313/201005.11.2010Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Exemption de l'obligation de s'assurer · Couverture d'assurance équivalente
  40. 9C_364/201029.10.2010Traitement dentaire · Parodontite · Syndrome algo-dysfonctionnel de l'articulation temporo-mandibulaire
  41. 9C_630/201014.10.2010Principe de territorialité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · égalité de traitement dans l'illégalité
  42. 9C_388/201021.09.2010Assurance-maladie · Obligation de payer la différence · Motif médical
  43. ATF 137 I 8615.09.2010Art. 46 par. 1, art. 6 et 8 CEDH ; art. 122 LTF ; art. 25 al. 1 et art. 32 LAMal ; transsexualisme; opération de changement de sexe; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Exécution de l'arrêt de la CourEDH du 8 janvier 2009 concernant l'arrêt du Tribunal fédéral
  44. 9F_9/200915.09.2010Révision pour arrêt de la CEDH · Restitutio in integrum · débats publics
  45. 9C_400/201009.09.2010assurance-invalidité · Service d'expertise médicale · Droit d'être entendu
  46. ATF 136 V 29507.09.2010Section A par. 1 let. o point 3b/aa annexe II ALCP; art. 13 par. 2 let. a du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 3 al. 3 let. a LAMal ; art. 1 al. 2 let . d et art. 2 al. 6 OAMal ; obligation d'assurance et droit d'option. En l'absence de preuve de la notification (ou cas échéant de
  47. 9C_1042/200907.09.2010Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option · travailleur frontalier
  48. 9C_237/201030.08.2010Appréciation arbitraire des preuves · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
  49. 9C_447/201018.08.2010Besoin de soins hospitaliers aigus · Besoin de soins
  50. 9C_311/201002.08.2010Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Chômage · Mesure d'emploi