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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/43

Comme norme
  1. 9F_7/200908.09.2009
  2. 9C_627/200807.09.2009Moyens auxiliaires · Mesures médicales de réadaptation · interprétation de la loi
  3. 9C_408/200903.09.2009Participation aux coûts du canton de domicile · Libre choix de l'hôpital · Désignation des parties
  4. 4A_541/200804.08.2009Fin du contrat de travail par résiliation · Résiliation en tant que droit formateur · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie
  5. 4A_291/200928.07.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation normative du contrat · Règle de l'insolite
  6. 9C_325/200924.07.2009Interprétation du règlement d'indemnités journalières · Notion de séjour hospitalier · Assurance d'indemnités journalières
  7. 9C_61/200916.07.2009Protection des tarifs · Tiers garant · Obligation de traitement
  8. 9C_979/200816.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · récusation · Droit d'être entendu
  9. 9C_766/200815.07.2009Liste des spécialités · Caractère de décision d'une adaptation de prix · Protection des tarifs
  10. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  11. 9C_379/200904.06.2009Exigence de motivation du recours · Objet du litige · Irrecevabilité
  12. 9C_1075/200828.05.2009Demande de récusation · Droit d'être entendu · Liberté de la recherche
  13. 9C_254/200926.05.2009Légitimation passive en droit LPP · Intérêts moratoires sur les rentes · Non-entrée en matière sur le litige d'assurance complémentaire
  14. 9C_549/200830.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Protection des tarifs
  15. 9C_690/200830.04.2009Protection tarifaire en cas de traitement hospitalier hors canton · Motifs médicaux au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Libre choix du fournisseur de prestations
  16. 9C_548/200827.04.2009Prise en charge des coûts en cas de traitement hospitalier hors canton · Raisons médicales · Planification hospitalière
  17. 9C_921/200823.04.2009Exemption de l'obligation de s'assurer · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  18. ATF 135 V 23720.04.2009Art. 35 al. 2 let . n, art. 36, 36a et 56 LAMal . Les institutions de soins ambulatoires au sens des art. 35 al. 2 let . n et art. 36a LAMal constituées sous la forme d'une personne morale - in casu: sous la forme d'une société anonyme - sont des fournisseurs de prestations au se
  19. 9C_701/200820.04.2009Numéro ZSR · Fournisseurs de prestations admis · Interprétation du contrat
  20. 4A_39/200907.04.2009Interprétation de clauses contractuelles · Assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  21. 9C_601/200806.04.2009Primes d'assurance-maladie · Pouvoir d'examen du juge des assurances · Principe d'économicité
  22. 9C_812/200831.03.2009Assurance-maladie · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
  23. ATF 135 V 12425.03.2009Art. 89 al. 1 et 2, art. 56 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; art. 116 et 139 CO ; art. 46 al. 1 et art. 83 al. 2 LP ; compétence à raison de la matière et du lieu du tribunal arbitral pour connaître d'une action en libération de dette ouverte par un fournisseur de prest
  24. 9C_781/200825.03.2009Arbitrage selon LAMal · Action en libération de dette · Compétence du tribunal arbitral
  25. 9C_1065/200805.02.2009Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Principe de territorialité · Motif médical
  26. ATF 135 V 8827.01.2009Art. 25 al. 2 let . g LAMal en relation avec l' art. 27 OPAS ; art. 13 LAA en relation avec l' art. 20 OLAA ; art. 19 LAM ; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut exiger en tout cas l'
  27. 9C_876/200727.01.2009Prise en charge des frais de sauvetage · Conditions de la prestation d'assurance · Assurance-maladie
  28. 9C_108/200826.01.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  29. 9C_93/200819.01.2009Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le salaire statistique
  30. 9C_918/200714.01.2009Protection de la bonne foi · Droit fondamental · Assurance-maladie
  31. 9C_479/200830.12.2008Traitement à l'étranger · Efficacité, adéquation et rentabilité · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  32. 9C_205/200819.12.2008Péremption du droit de demander la restitution de prestations indûment touchées · Caractère économique des prestations · Méthode de comparaison statistique
  33. 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  34. 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à l'constatation
  35. 9G_2/200811.12.2008Compétence
  36. 9C_658/200701.12.2008Assurance-maladie · Fixation des primes · Economicité
  37. ATF 135 V 3924.11.2008Art. 61 LAMal ; art. 89 ss OAMal ; procédure de recours dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'un tarif des primes de l'assurance obligatoire des soins dans une situation concrète. L'approbation des primes de l'assurance obligatoire des soins par
  38. 9C_312/200824.11.2008Surveillance de l'assurance-maladie · Fixation et approbation des primes · Fardeau de la preuve en assurance sociale
  39. 4A_393/200817.11.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  40. 9C_305/200805.11.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
  41. 9C_584/200803.11.2008Prise en charge des frais de traitement dentaire par l'assurance obligatoire des soins · Valeur probante des expertises sur dossier
  42. 9C_786/200831.10.2008Péremption de la poursuite
  43. 4A_236/200829.10.2008Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · surindemnisation
  44. 4A_299/200828.10.2008Règle de l'insolite · Adaptation du contrat sur ordre de l'autorité · Droit de résiliation du preneur d'assurance
  45. ATF 134 V 44320.10.2008Art. 43 al. 5 et art. 46 al. 4 LAMal ; art. 86 al. 1 LTF ; art. 29a et art. 189 al. 4 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; recevabilité d'un recours contre un arrêté du Conseil fédéral. Aucune voie de recours au Tribunal fédéral n'est ouverte contre une décision d'approbation du Conseil f
  46. 9C_116/200820.10.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de l'accès au juge
  47. 9C_730/200816.10.2008Droit de l'assurance-maladie, paiement des primes · Bonne foi · Péremption
  48. 9C_56/200806.10.2008Usage hors étiquette · Liste des spécialités · Exigence de l'économicité
  49. 9C_397/200829.09.2008Droit d'être entendu · Compensation
  50. 9C_567/200725.09.2008Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Obligation de documentation du médecin