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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 18/43

Comme norme
  1. 9C_480/201027.07.2010Fixation des primes dans l'assurance-maladie · Formes particulières d'assurance · Approbation des tarifs de primes par l'Office fédéral de la santé publique
  2. 9C_222/201030.06.2010Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  3. 9C_514/201028.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9F_4/201021.06.2010Révision · Traitement hors canton choisi · Office fédéral de la justice
  5. 9C_750/200916.06.2010Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Clause de rigueur
  6. 9C_35/201028.05.2010Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger · Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Caractère approprié du retour en Suisse (traitement à l'étranger)
  7. 9C_858/200925.05.2010Frais de sauvetage · Cas d'assurance · Rega
  8. 9C_710/200910.05.2010Moyens auxiliaires · Prise en charge des frais d'appareils auditifs · Subsidiarité de l'assurance-maladie
  9. ATF 136 V 17227.04.2010Art. 25 al. 2 let. a ch. 3 LAMal; art. 7 al. 2 let. b et c OPAS; prestations de traitements et de soins effectués par des organisations de soins et d'aide à domicile. Notions de: - examens et traitements selon l' art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid. 4.3), en particulier le ch. 7 "ad
  10. 9C_62/200927.04.2010Assurance-maladie · Prestations de soins · Aide et soins à domicile
  11. 9C_223/200916.04.2010Prise en charge des traitements dentaires en cas d'infirmité congénitale · Infirmité congénitale · Maladie grave et non évitable du système de la mastication
  12. ATF 136 I 22015.04.2010Art. 49 Cst. ; art. 64a et 65 LAMal ; art. 31 al. 1 et 2 de la loi du canton de Glaris du 7 mai 2006 d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (dans sa version applicable dès le 1 er janvier 2008); réduction des primes. Une réglementation cantonale selon laquelle d
  13. 8C_212/200915.04.2010Qualité pour recourir des collectivités publiques · Réduction des primes · Force dérogatoire du droit fédéral
  14. 9C_618/200914.04.2010Défaut de motivation · Assurance-maladie · Libre circulation des personnes
  15. 9C_1095/200931.03.2010Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
  16. 9C_648/200926.03.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité · Assistance judiciaire
  17. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
  18. 9C_569/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Protection des tarifs · décision d'irrecevabilité
  19. ATF 136 I 12119.03.2010Art. 8 al. 2 Cst. ; art. 33 et 34 al. 1 LAMal ; ch. 1.1 annexe 1 OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2009); conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins. La limite de l'âge maximal de 60 ans prévue en relation avec le traiteme
  20. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  21. 9C_99/200919.03.2010Limite d'âge comme condition de prestation · Traitement chirurgical de l'obésité · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral/DFI
  22. 8C_681/200918.03.2010Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  23. 4A_18/201015.03.2010Assurance complémentaire à la LAMal · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 9C_383/200909.03.2010Protection des tarifs · Patient privé · Prestations supplémentaires
  25. 9C_182/200902.03.2010Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  26. ATF 136 V 8425.02.2010Art. 25 LAMal ; art. 20 et 20a OPAS ; liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS). Le système de la liste positive des prestations ( art. 25 al. 2 let. b LAMal en corrélation avec les art. 20 et 20a al. 1 OPAS ) vaut pour la gouttière de type Michigan, lorsque son po
  27. 9C_678/200925.02.2010Gouttière du Michigan · Moyens et objets · Liste des moyens et objets (LMO)
  28. 9C_827/200925.02.2010Obligation de liste positive · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · gouttière de Michigan
  29. 2C_584/200924.02.2010Exonération fiscale des assureurs-maladie · Impôt sur les immeubles · exonération fiscale
  30. 4A_283/200911.02.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  31. 9C_413/200927.01.2010Protection de la bonne foi · Convention tarifaire · Obligation d'approbation des conventions tarifaires
  32. ATF 135 III 64023.12.2009Entreprise locataire de services soumise à une convention collective de travail étendue; obligation à charge du bailleur de services conformément à l' art. 20 al. 1 LSE . N'est pas une disposition concernant le salaire au sens de l' art. 20 al. 1 LSE la clause d'une convention co
  33. 4A_354/200923.12.2009Recevabilité du recours en matière civile · Libre passage dans l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Location de services
  34. 9C_452/200922.12.2009Qualité pour recourir · Prestations complémentaires annuelles · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité
  35. 9C_820/200921.12.2009Assurance obligatoire des soins · Traitement chirurgical de l'obésité · Indice de masse corporelle
  36. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  37. 4A_516/200911.12.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prescription des créances découlant du contrat d'assurance · Abus de droit lors de l'exception de prescription
  38. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  39. 4A_397/200904.12.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  40. 4A_371/200930.11.2009Interprétation des contrats · Contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  41. 9C_672/200925.11.2009Équivalence de la formation postgrade · Notion juridique indéterminée · Droit d'être entendu
  42. ATF 135 V 44309.11.2009Art. 89 al. 1 et art. 44 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral. Même si une prise en charge des coûts dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins n'entre pas en considération, le tribunal arbitral selon l' art. 89 LAMal est compétent pour statuer sur la question de
  43. 9C_725/200809.11.2009Prise en charge des frais de transport de transfert médicalement nécessaire · Protection des tarifs · Prestations supplémentaires en milieu hospitalier
  44. 4A_335/200916.10.2009Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  45. 9C_397/200916.10.2009Tiers payant · Obligations du pharmacien en matière de médicaments prescrits par le médecin · fardeau de la preuve
  46. 9C_97/200914.10.2009Devoir de renseignement de l'assureur · Traitement à l'étranger · Assurance-maladie
  47. 9C_291/200907.10.2009Traitement à l'étranger · Traitement médical urgent · Assurance complémentaire
  48. 9C_369/200918.09.2009Recours en matière de droit public · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Nécessité de soins hospitaliers
  49. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  50. 9C_224/200911.09.2009Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et rentabilité · Traitement chirurgical de l'obésité