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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/43

Comme norme
  1. 8C_324/200712.02.2008Conclusion du contrat d'assurance · Assurance rétroactive · Application analogique de la LCA
  2. 9C_675/200706.02.2008Traitement dentaire · Traitement médical · Délimitation entre traitement médical et traitement dentaire
  3. 4A_488/200705.02.2008Obligation d'annoncer le sinistre · Résiliation du contrat pour violation de l'obligation de renseigner · Rapidité de la résiliation du contrat
  4. 9C_712/200705.02.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable devant le tribunal
  5. K 143/0601.02.2008Assurance-maladie · Chirurgie esthétique · Atteinte à l'intégrité physique
  6. 9C_606/200731.01.2008Prestations obligatoires pour les traitements dentaires · Caractère évitable d'une affection de l'appareil masticateur · constatation des faits par l'autorité précédente
  7. K 139/0631.01.2008Suspension des prestations dans l'assurance-maladie · Décision formelle · Force dérogatoire du droit fédéral
  8. K 132/0623.01.2008Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle · Indemnités journalières · Abus de droit
  9. ATF 134 V 7218.01.2008Art. 4 LPGA ; art. 1a al. 2 let. b LAMal ; notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Celui qui se blesse une dent à la suite d'un heurt contre le volant d'une auto-tamponneuse est victime d'un accident au sens juridique du terme (changement de la jurisprudence consacré
  10. K 136/0618.01.2008Notion d'accident · changement de jurisprudence · Assurance-maladie
  11. 9C_193/200711.01.2008Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · Burnout
  12. ATF 134 V 8309.01.2008Art. 25 al. 2 let. a ch. 1, art. 25 al. 2 let. b, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et ch. 3, art. 52 al. 1 let. b LAMal ; liste des analyses (LAna; annexe 3 de l'OPAS); liste des moyens et appareils (LiMA; annexe 2 de l'OPAS); liste des spécialités; prise en charge du produit "New Fill
  13. K 147/0609.01.2008Assurance-maladie · Lipodystrophie · Liste positive des prestations
  14. 9C_168/200708.01.2008Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Droit d'être entendu · incapacité de travail
  15. 9C_597/200719.12.2007Soins de base · Soins à domicile · Devoir d'assistance conjugale
  16. 9C_599/200718.12.2007Approbation des tarifs de primes · Calcul des réductions de primes · Notion d'assurance ordinaire
  17. ATF 134 V 4512.12.2007Art. 34 LTAF ; art. 55a LAMal ; ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. L' art. 34 LTAF doit s'interpréter dans le sens que les décisions rendues au titre de l' art. 55a LAMal par des
  18. 9C_721/200712.12.2007recevabilité du recours · Assurance-maladie · Clause du besoin
  19. 9C_562/200711.12.2007Compétence du tribunal arbitral cantonal · Rémunération des prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) · Tiers payant et tiers garant
  20. 9C_563/200711.12.2007Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Économicité des prestations · Tiers payant et tiers garant
  21. ATF 134 V 3405.12.2007Art. 2 al. 2 et art. 6 al. 3 OAMal ; exceptions à l'obligation de s'assurer. La notion de "couverture d'assurance analogue" au sens de l' art. 6 al. 3 OAMal ne diffère pas fondamentalement de celle utilisée à l' art. 2 al. 2 OAMal (consid. 5.6). Les règlements (CEE) n° 1408/71 et
  22. K 109/0605.12.2007Assurance-maladie obligatoire · Exemption de l'assurance obligatoire pour les employés d'organisations internationales · Équivalence de la couverture d'assurance
  23. K 113/0605.12.2007Assurance obligatoire des soins · Approbation des tarifs · Planification hospitalière
  24. K 115/0605.12.2007Assurance-maladie · Tarif · Tarif de référence
  25. 9C_782/200703.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Suspension de la prise en charge des prestations
  26. K 153/0628.11.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Endocardite
  27. K 110/0630.10.2007Obligation de prestations anticipées de l'assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Trouble somatoforme douloureux
  28. ATF 133 V 61329.10.2007Art. 35 al. 2 let. a et n, art. 36, art. 36a et art. 55a LAMal : Limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à la charge de l'assurance-maladie obligatoire. Ni les institutions de soins ambulatoires au sens de l' art. 35 al. 2 let . n LAMal (consid. 5.2), ni les méd
  29. 9C_292/200729.10.2007Admission des fournisseurs de prestations dans l'assurance-maladie · Institutions de soins ambulatoires · Soins infirmiers
  30. 9C_152/200719.10.2007Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 89 LAMal · Conclusions en constatation de droit · égalité de traitement
  31. 9C_74/200719.10.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Décision incidente
  32. K 58/0526.09.2007Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Délai d'attente · Capacité de travail résiduelle
  33. K 133/0625.09.2007Assurance-maladie · Hospitalisation extracantonale
  34. 2P.169/200620.09.2007Qualité pour recourir dans le recours de droit administratif · Qualité pour agir dans le recours de droit public · Droit d'être entendu
  35. P 51/0606.09.2007Prestations complémentaires à l'AVS · Liste des moyens et appareils (LiMA) · Participation aux frais
  36. K 87/0622.08.2007Recevabilité du recours de droit administratif · Assurance complémentaire à l'assurance-maladie · Assurance obligatoire des soins
  37. K 121/0616.08.2007Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  38. ATF 133 V 41607.08.2007Art. 25 al. 1, art. 42 al. 1 LAMal ; art. 394 CO : Soins médicaux dispensés à soi-même. L'obligation de l'assurance-maladie obligatoire de prendre en charge les soins médicaux ne s'étend pas à ceux qu'un médecin se dispense à soi-même (consid. 2-4).
  39. 9C_43/200707.08.2007Obligation de prestations de l'assurance-maladie · Automédication (médecin se traitant lui-même) · Tiers garant
  40. ATF 133 III 60702.08.2007Obligation d'une assurance complémentaire de fournir des prestations pour un traitement stationnaire dans une clinique avec laquelle il n'existe plus de convention tarifaire. Un assureur peut prévoir dans les conditions générales d'assurance (CGA) que les prestations sont uniquem
  41. 5C.20/200702.08.2007Interprétation normative du contrat · Règle de l'ambiguïté · Règle de l'insolite
  42. ATF 133 V 57930.07.2007Art. 56 et art. 39 al. 1 let . e LAMal; art. 25 al. 1 et 2 LPGA ; économie du traitement; prétention en restitution; péremption. L'assureur-maladie peut en principe faire valoir une prétention en restitution de prestations contre un hôpital qui possède plus de lits que ne l'autor
  43. K 70/0630.07.2007Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Planification hospitalière
  44. K 120/0626.07.2007Appréciation des preuves médicales · Prise en charge des frais de traitement à l'étranger · Assurance-maladie
  45. 9C_402/200718.07.2007Recours en matière de droit public · Nécessité de soins hospitaliers · Distinction entre nécessité de soins aigus et de soins de longue durée
  46. K 82/0616.07.2007Obligation de payer des primes d'assurance-maladie · Procédure de recours en droit des assurances sociales · Notification d'une décision administrative
  47. 9C_103/200710.07.2007Convention tarifaire · Tarifs couvrant les coûts · Assistance judiciaire
  48. 9C_50/200710.07.2007Assurance-maladie · Traitement dentaire · Ostéopathie de la mâchoire
  49. K 105/0610.07.2007Procédure devant le tribunal arbitral cantonal · Étendue des pouvoirs de l'avocat (rapports externes) · Force obligatoire d'une transaction
  50. K 117/0610.07.2007Obligation de prise en charge de la différence par le canton de domicile en cas de traitement hospitalier urgent hors canton · Urgence au sens de l'art. 41 al. 2 LAMal · Lien matériel et temporel entre le traitement hors canton et l'urgence