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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/43

Comme norme
  1. 9C_537/200729.08.2008Maladie et accident (distinction) · Indemnité journalière en cas de maladie · surindemnisation
  2. 9C_546/200728.08.2008Indemnité journalière en cas de maladie · Délai d'adaptation · Passage à l'assurance individuelle
  3. 9C_477/200826.08.2008Assurance obligatoire des soins · Réduction des primes · Changement d'assureur
  4. 9C_873/200722.08.2008Recevabilité de l'action en constatation · Assurance-maladie · Assurance complémentaire
  5. 9C_439/200811.08.2008décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 8C_790/200723.07.2008séparation des pouvoirs · Concubinage · Réduction des primes
  7. 9C_348/200815.07.2008Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure probatoire
  8. 1C_44/200830.06.2008Médecin-conseil / Indépendance · Protection des données · Données relatives à la santé
  9. ATF 134 V 33024.06.2008Art. 32 al. 1 et art. 34 al. 2 LAMal ; art. 36 al. 1 OAMal ; traitement à l'étranger. Refus de prendre en charge un traitement à l'étranger pour le motif que l'alternative thérapeutique en Suisse, raisonnable et exigible d'un point de vue médical, n'aurait pas comporté, selon une
  10. 9C_310/200724.06.2008Principe de territorialité en assurance-maladie · Raisons médicales · Lacune de prise en charge
  11. 9C_132/200820.06.2008Récusation · Arbitrage · Péremption du droit de récusation
  12. 4A_111/200816.06.2008Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Exigences de motivation du recours · Trouble somatoforme douloureux
  13. 9C_377/200713.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  14. 9C_454/200706.06.2008Assurance-maladie · Séjour hospitalier · Indication médicale
  15. 9C_196/200803.06.2008Notion d'accident · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_233/200803.06.2008Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Droit de consultation du dossier de l'assuré · Frais de rappel et de poursuite
  17. ATF 134 V 26929.05.2008Art. 12 al. 3, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 89 LAMal ; art. 85 al. 2 LSA ; compétence du tribunal arbitral cantonal. Le tribunal arbitral n'est pas compétent pour juger d'un litige en matière de rémunération d'un traitement hospitalier fourni sans que des raison
  18. 9C_202/200829.05.2008Compétence matérielle du tribunal arbitral cantonal · Assurance complémentaire · Protection des tarifs
  19. 9C_332/200729.05.2008Assurance indemnités journalières facultative · perte de gain · Présomption d'activité lucrative
  20. 9C_742/200729.05.2008Réduction des prestations pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Comportement fautif de l'assuré
  21. 9C_649/200723.05.2008Traitement non économique · Obligation de restitution · Cession pour encaissement
  22. 9C_240/200814.05.2008Déni de justice · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Principe de célérité
  23. 9C_241/200814.05.2008Déni de justice · Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Arbitrage en assurance-maladie
  24. 9C_242/200814.05.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · Recevabilité temporelle du recours
  25. 9C_243/200814.05.2008Déni de justice · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  26. 9C_245/200814.05.2008Irrecevabilité du recours contre une décision incidente (art. 93 LTF) · Déni de justice · Principe de célérité
  27. 9C_246/200814.05.2008Déni de justice · Qualité pour recourir · Décision incidente
  28. 9C_247/200814.05.2008Retard à statuer · Déni de justice
  29. 9C_248/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de célérité
  30. 9C_249/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de célérité
  31. 9C_250/200814.05.2008Déni de justice · Décision incidente · Principe de célérité
  32. 9C_251/200814.05.2008Déni de justice · Qualité pour recourir · Procédure arbitrale
  33. 9C_252/200814.05.2008Irrecevabilité du recours pour absence de qualité de décision · Droit d'être entendu · Choix de causes pilotes dans la procédure judiciaire
  34. 9C_253/200814.05.2008Déni de justice · Décision préjudicielle et incidente
  35. 9C_260/200814.05.2008Irrecevabilité du recours pour défaut de préjudice · Déni de justice · Droit d'être entendu
  36. 9C_393/200708.05.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  37. 9C_660/200725.04.2008Obligation d'entretien des parents · Responsabilité solidaire des parents · Capacité de discernement du mineur
  38. 9C_217/200708.04.2008Assurance-maladie · Exception à l'obligation d'assurance · Domicile
  39. 9C_824/200703.04.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Assurance-maladie
  40. K 9/0725.03.2008Péremption · Récupération · Contrôle de l'économicité
  41. 8C_782/200714.03.2008Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  42. K 8/0714.03.2008Révision d'une décision formellement passée en force
  43. 4A_344/200711.03.2008Valeur litigieuse pour prestations périodiques · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle d'indemnités journalières
  44. 9C_549/200707.03.2008Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Restitution de subsides
  45. 5A_654/200704.03.2008Libre choix du médecin · Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Saisissabilité
  46. 9C_11/200704.03.2008Assurance-maladie · Prise en charge des soins à l'étranger · Principe de territorialité
  47. 9C_61/200725.02.2008Obligation de renseigner et de conseiller de l'assureur · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  48. K 44/0620.02.2008Droit d'être entendu · Force obligatoire de la décision de renvoi · Soins à l'étranger
  49. 2C_506/200713.02.2008Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Don
  50. 9C_5/200813.02.2008Réduction des primes · égalité de traitement · Principe de mutualité