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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 16/43

Comme norme
  1. 9C_258/201030.11.2011Suspension de la procédure · Compétence ratione materiae du tribunal arbitral des assurances · Restitution de prestations indûment perçues
  2. 9C_357/201123.11.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Infirmité congénitale
  3. 6B_428/201121.11.2011présomption d'innocence · droit intertemporel · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_742/201117.11.2011Péremption des poursuites en matière d'assurance-maladie · mainlevée · Recours en matière de droit public
  5. 9C_912/201031.10.2011Liste des spécialités · Dysfonction érectile · Générique
  6. 9C_627/201003.10.2011Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Rémunération des prestations de soins dans un établissement médico-social · Assurance-maladie
  7. 2C_53/200923.09.2011Contrôle abstrait des normes · Intérêt digne de protection · Qualité pour recourir
  8. 8C_191/201116.09.2011Traitement médical · Clôture du cas · Rente
  9. 9C_510/201112.09.2011Assurance-maladie · Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Détérioration manifeste de la couverture d'assurance
  10. 9C_331/201124.08.2011Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce · Protection des tarifs
  11. 9C_250/201116.08.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
  12. 9C_251/201116.08.2011Litige tarifaire · Droit à une audience publique · Protection des tarifs
  13. 9C_1009/201029.07.2011Principe de territorialité · Urgence · Obligation de renseigner
  14. 9C_252/201114.07.2011Litige tarifaire · débats publics · Protection des tarifs
  15. 9C_706/201014.07.2011Assurance-maladie · Liste des moyens et appareils (LIMA) · Prise en charge des frais
  16. ATF 137 V 29511.07.2011Art. 52 al. 1 let. b, art. 1a al. 2 let. a et art. 25 al. 1 et 2 let. b LAMal ; art. 3 LPGA ; admission de médicaments dans la liste des spécialités (Champix). Eléments à considérer pour juger de la question de savoir si la dépendance à la nicotine exige un traitement médical et
  17. 9C_69/201111.07.2011Notion de maladie · Dépendance à la nicotine · Prévention médicale
  18. 9C_110/201127.06.2011Assurance-maladie · Prestations à l'étranger · Principe de territorialité
  19. 9C_832/201020.06.2011Assurance-maladie · Indemnités journalières · Principe de l'instruction d'office
  20. 9C_886/201010.06.2011Subsidiarité de l'assurance-maladie par rapport à l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Coordination des prestations de sécurité sociale
  21. 9C_561/201006.06.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Efficacité, adéquation et économicité de la prestation · Traitement des migraines
  22. 9C_253/201103.06.2011Assurance-maladie · Traitement dentaire · Maladie de reflux
  23. 9C_530/201031.05.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesure prophylactique · Infirmités congénitales
  24. 9C_238/201105.05.2011Principe de territorialité en assurance-maladie · Pouvoir de substitution dans l'assurance-maladie · Traitement d'urgence à l'étranger
  25. 4D_11/201104.05.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interdiction de l'arbitraire · Psychothérapie déléguée
  26. 9C_985/201020.04.2011Notion d'accident · Lésion dentaire · Facteur extérieur extraordinaire
  27. 4A_598/201011.04.2011Épuisement des voies de recours · Arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 9C_732/201007.04.2011Recours en matière de droit public · Procédure de conciliation · Nullité
  29. 4A_158/201106.04.2011Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  30. 2C_864/201024.03.2011égalité de traitement · Contrôle abstrait des normes · Financement des soins
  31. 4A_5/201124.03.2011Recevabilité du recours en matière civile · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  32. 9C_609/201024.03.2011Principe d'économicité · Prestation obligatoire · Physiothérapie
  33. 9C_1056/201021.03.2011Notion de domicile · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · reconsidération
  34. 9C_107/201128.02.2011Nécessité de soins hospitaliers · Traitement aigu · Droit d'être entendu
  35. 9C_365/201028.02.2011Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  36. 9C_99/201128.02.2011Assurance-maladie · Changement d'assureur · Résiliation du contrat d'assurance
  37. 9C_566/201025.02.2011Prise en charge de traitements à l'étranger · Raisons médicales pour un traitement à l'étranger · Urgence d'un traitement à l'étranger
  38. ATF 137 V 3623.02.2011Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal ; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'ent
  39. 9C_110/201023.02.2011Intérêt actuel et pratique à recourir · Traitement ambulatoire vs hospitalier · Forfait hospitalier
  40. 9C_211/201018.02.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve
  41. 6B_656/201017.02.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  42. 9C_550/201016.02.2011Litige tarifaire entre assureur et fournisseur de prestations · Tiers garant · Compétence du tribunal arbitral
  43. 8C_804/201007.02.2011Protection de la confiance en droit public · Assurance conventionnelle · Couverture d'assurance-accidents
  44. 4A_556/201002.02.2011Question de droit d'importance fondamentale · Chômage au sens de l'art. 10 LACI · Droit d'être entendu
  45. 9C_703/201031.01.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Établissement des faits · Traitement de l'obésité
  46. 9C_842/201026.01.2011obligation de diminuer le dommage · Sanction en cas de violation d'obligation · Exigibilité des mesures de réadaptation
  47. 9C_1089/200921.01.2011Exercice tempestif du droit d'option · Charge de la preuve de la transmission en temps utile d'une déclaration de volonté · Principes d'équivalence et d'effectivité
  48. ATF 137 V 4319.01.2011Art. 56 LAMal ; économicité du traitement. La jurisprudence publiée aux ATF 130 V 377 doit être modifiée, en ce sens que l'obligation de restitution fondée sur l' art. 56 al. 2 LAMal ne peut englober que les coûts directement liés à la pratique du médecin (y compris les médicamen
  49. 9C_733/201019.01.2011Exigence de l'économicité · Surfacturation médicale · Comparaison des coûts moyens
  50. 9C_167/201014.01.2011Contrôle de l'économicité · Méthode statistique de comparaison des coûts moyens · Méthode analytique