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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/43

Comme norme
  1. ATF 152 V 2023.06.2025Art. 24 al. 1 LAMal ; ch. 1.2 annexe 1 OPAS; art. 14 al. 2 let. b de la loi sur la transplantation; compensation de la perte de gain en cas de don d'organes. Le droit à la compensation de la perte de gain invoqué par le donneur d'organes directement à l'encontre de l'assureur obl
  2. 9C_121/202423.06.2025droit intertemporel · Rétroactivité impropre · Rétroactivité propre
  3. 9C_172/202517.06.2025Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Renonciation à l'exemption
  4. 9C_539/202412.06.2025force probante des rapports médicaux · Évaluation consensuelle interdisciplinaire · Maxime d'office
  5. 9C_401/202404.06.2025Contrôle abstrait des normes · Caractère de décision · Décision générale
  6. 9C_132/202227.05.2025Manière de traiter non économique · Surfacturation médicale · Remboursement des coûts payés
  7. 9C_276/202422.05.2025Droit d'être entendu · Procédure simple et rapide · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  8. 9C_498/202406.05.2025Recevabilité temporelle du recours · Opposition · Assurance-maladie
  9. 9C_167/202505.05.2025Primes d'assurance-maladie · Recouvrement de primes impayées · Exigence de motivation du recours
  10. 9C_245/202405.05.2025Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Conclusions
  11. ATF 151 V 28429.04.2025Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a LAMal; contrôle de l'économicité des prestations médicales ("polypragmasie"); restitution de rémunérations. Détermination de la marge de tolérance dans le contrôle de l'économicité en de
  12. 9C_199/202229.04.2025Établissement des faits par l'autorité précédente · Rectification des constatations de fait · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie
  13. 9C_465/202328.04.2025Contrôle abstrait des normes · séparation des pouvoirs · Admission des fournisseurs de prestations
  14. 9C_645/202416.04.2025récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Représentants des parties en tant que juges (indépendance des juges dans les tribunaux paritaires)
  15. 9C_637/202408.04.2025Assurance-maladie · Transport de malades · Indication médicale
  16. 9C_528/202407.04.2025Assurance-maladie · Transsexualisme · Dysphorie de genre
  17. 9C_533/202302.04.2025Contrôle abstrait des normes · Restriction d'admission des fournisseurs de prestations · séparation des pouvoirs
  18. 9C_14/202431.03.2025Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · séparation des pouvoirs
  19. 9C_529/202324.03.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · séparation des pouvoirs
  20. 9C_535/202324.03.2025Contrôle abstrait des normes · séparation des pouvoirs · Qualité pour recourir
  21. 1C_475/202318.02.2025Principe de la transparence · Mesure concrète de l'autorité
  22. 9C_731/202323.01.2025Méthode de screening · Méthode analytique · Droit d'être entendu
  23. ATF 151 V 10015.01.2025Art. 55a LAMal ; art. 2, 3 et 9 de l'ordonnance sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires (ordonnance sur les nombres maximaux); art. 1, 2 et 12 de l'ordonnance du Conseil-exécutif du canton de Berne sur l'admission à pratiquer à
  24. 9C_37/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Egoistische Verbandsbeschwerde · Admission des fournisseurs de prestations à l'AOS
  25. 9C_38/202415.01.2025Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  26. 9C_795/202323.12.2024Droit d'être entendu · Méthode de screening · Méthode analytique
  27. 9C_275/202416.12.2024Changement de jurisprudence · Limitation · Critères EAE
  28. ATF 151 V 23309.12.2024Art. 32 al. 1, art. 35 al. 2 let. a, art. 56 al. 1 et 6, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a LAMal; contrôle du caractère économique des fournisseurs de prestations médicales ("polypragmasie"); particularités d'une pratique médicale ( ATF 150 V 129 consid. 5.5). Un horaire d'ouv
  29. 9C_166/202209.12.2024Péremption du droit à restitution · Surfacturation médicale · Contrôle de l'économie dans l'assurance-maladie
  30. 9C_403/202418.11.2024Principe de territorialité en assurance-maladie · Lacune de prise en charge · Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger
  31. 9C_46/202431.10.2024Changement d'assureur-maladie · Responsabilité civile · Assurance-maladie
  32. 9C_406/202423.10.2024Compétence du juge unique · Calcul de la valeur litigieuse · Objet du litige
  33. 9C_241/202421.10.2024Droit de l'assurance-maladie · Indemnités journalières · surindemnisation
  34. 9C_398/202318.10.2024Financement des coûts des soins · Financement résiduel en EMS · Droit cantonal du financement des soins
  35. 9C_253/202417.10.2024Indemnités journalières de l'assurance-maladie · incapacité de travail · Libre appréciation des preuves
  36. 9C_532/202316.10.2024Changement de parti · Objet du litige · Droit d'être entendu
  37. ATF 151 V 15804.10.2024Art. 32, 41, 42, 56 et 62 LAMal; art. 90c et 99 OAMal ; critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien"). La vérification des critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité par l'assureur-maladie ou l'adoption de mesures visant à garantir leur respect
  38. 9C_340/202404.10.2024Critères EAE · Libre choix du médecin · Rôle de gardien
  39. 9C_538/202316.09.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  40. ATF 151 V 3010.09.2024Art. 32 al. 1, art. 42 al. 3, 3 bis , 4 et 5, art. 56 al. 1 et 2, art. 57, art. 59 al. 1 let. b et al. 3 let. a, art. 59a al. 1 et 3, art. 84 al. 1 et 2, art. 84a al. 1 let. a LAMal ; art. 30-30c, art. 59 al. 1, art. 59a bis et art. 76 OAMal ; art. 6 al. 1 et 3 LSAMal ; contrôle
  41. 9C_125/202210.09.2024Décision partielle · Décision incidente · Remise de documents
  42. 9C_784/202304.09.2024Remboursement d'honoraires pour dépassement du tarif · contrôle de l'économicité · Comparaison des coûts moyens
  43. ATF 151 V 129.08.2024Art. 69 al. 1 et 2 LPGA , art. 122 al. 1 OAMal ; art. 14 et 15 LPGA ; art. 25a al. 1 LAMal , art. 7 al. 1 et al. 2 let . c OPAS; art. 9 LPGA , art. 42 et 42 ter al. 1 et al. 3 LAI; coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des s
  44. 9C_480/202229.08.2024surindemnisation · allocation pour impotence · Supplément pour soins intensifs
  45. 9C_122/202323.08.2024Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Restitution de prestations
  46. ATF 150 V 37216.07.2024Art. 32 LAMal ; art. 64a, 65b, 65c, 65d et 65e OAMal; art. 34d, 34f et 34g OPAS (dans leur version applicable en l'espèce et en vigueur jusqu'à fin 2023); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison thérapeutiq
  47. 9C_726/202316.07.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  48. 9C_138/202403.07.2024Efficacité, adéquation et rentabilité · Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-maladie · Maxime d'office
  49. ATF 150 V 38124.06.2024Art. 43, art. 35 al. 2 let . n LAMal; interprétation de la notion d'"institut" (en allemand: "Institut"/en italien: "istituti") selon les interprétations figurant dans la structure tarifaire TARMED concernant les indemnités forfaitaires de dérangement en cas d'urgence A et B ains
  50. 9C_33/202424.06.2024Forfait d'inconvenience pour urgences · Consultation régulière · Protection des tarifs