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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/43

Comme norme
  1. 9C_509/202001.09.2020Motivation du recours · Tiers payant · Placement à des fins d'assistance
  2. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  3. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  4. 9C_335/202025.08.2020Obligation de s'assurer selon LAMal · Exemption de l'obligation de s'assurer · Chose jugée
  5. 2C_697/201921.08.2020Marchés publics · Concession · Arbitraire
  6. 9C_277/202010.08.2020récusation · Droit d'être entendu · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  7. 9C_307/202010.08.2020Indemnités journalières · Prescription médicale · Appui médical spécialisé
  8. 9C_571/201923.07.2020Restitution de prestations de l'assurance-maladie obligatoire · Admission des fournisseurs de prestations (médecin) à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  9. 9C_390/202017.07.2020Abus de droit · Essai thérapeutique · Bonne foi
  10. ATF 146 V 29013.07.2020Art. 24 du Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; art. 3 al. 1 et 2 LAMal ; art. 2 al. 1 let . e OAMal; entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prest
  11. 9C_557/201913.07.2020Coordination des systèmes de sécurité sociale · Assurance-maladie obligatoire · Entraide en matière de prestations en nature
  12. 2C_987/201908.07.2020Droit de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Arbitraire
  13. 9C_220/202030.06.2020Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Capacité de travail résiduelle · Exigibilité d'un changement de profession
  14. 8C_57/202018.06.2020reconsidération · contribution d'assistance · allocation pour impotence
  15. 9C_222/202018.06.2020Droit d'être entendu · Type de procédure · Caisse maladie
  16. 9C_41/202017.06.2020Prise en charge des frais de soins · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
  17. ATF 146 V 25315.06.2020Art. 25, 27 et 52 al. 2 LAMal ; art. 33 et 35 OAMal ; art. 5 OPAS ; mesures thérapeutiques en relation avec des infirmités congénitales. Après l'âge de 20 ans révolus, il n'existe aucun droit à obtenir de l'assurance obligatoire des soins la prise en charge des coûts d'une hippot
  18. 9C_815/201915.06.2020Assurance-maladie · Infirmité congénitale · Physiothérapie sur cheval
  19. 9C_150/202012.06.2020contrôle de l'économicité · Restitution des honoraires · Droit d'être entendu
  20. ATF 146 V 24002.06.2020Art. 61 let . c LPGA; art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 34 al. 1, art. 52 al. 1 let. a ch. 1 et let. b LAMal; art. 63 al. 2, art. 65, art. 71a al. 1 let. a et b, art. 71b al. 1, art. 71c, art. 71d OAMal ; prise en charge d'une thérapie combinée ne figurant pas dans la liste des spé
  21. 9C_253/202002.06.2020Réadaptation médicale · Nécessité de soins hospitaliers · épuisement
  22. 9C_805/201902.06.2020Recours en matière de droit public · Usage hors étiquette · Absence d'alternative thérapeutique
  23. 9C_592/201925.05.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Opération esthétique
  24. 9C_736/201913.05.2020Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  25. 9C_529/201911.05.2020Coordination intersystémique des prestations · Obligation de prester d'avance · Moyens auxiliaires
  26. 9C_754/201923.04.2020Applicabilité de la LPGA à la procédure d'attribution et d'exception · Recevabilité temporelle du recours · Obligation de s'assurer selon LAMal
  27. 9C_756/201923.04.2020Applicabilité de la LPGA dans la procédure d'attribution · suspension des délais · Non-entrée en matière sur recours
  28. 9C_388/201921.04.2020Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Procédure d'asile
  29. 9C_218/202015.04.2020Résiliation du contrat d'assurance-maladie · Exigences de motivation du recours
  30. 9C_637/201926.03.2020Récusation d'arbitres pour cause de partialité · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenu sans objet
  31. 2C_72/201725.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Atteinte virtuelle
  32. 9C_822/201925.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  33. 9C_110/202009.03.2020Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours pour déni de justice · Accès au juge
  34. ATF 146 V 18526.02.2020Art. 34 al. 1 et 2 LAMal ; art. 36 al. 2 OAMal ; prise en charge par l'assurance obligatoire des soins des coûts des prestations fournies à l'étranger. Le traitement qui se trouve dans un lien de connexité temporel et matériel avec une mesure thérapeutique qui a été administrée p
  35. 9C_584/201926.02.2020Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements à l'étranger · Principe de territorialité · Protection de la bonne foi
  36. 9C_749/201921.02.2020Force de chose jugée · Frais et dépens devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir d'une autorité
  37. 9C_581/201919.02.2020Assurance-maladie · Administration des preuves · Refus de statuer
  38. ATF 146 V 15218.02.2020Art. 18 LAMal ; art. 19 et 22 OAMal ; Institution commune LAMal. L'Institution commune LAMal, qui remplit dans le cadre de l'entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature des tâches en tant qu'organisme d'entraide au lieu de domicile ou
  39. 9C_265/201918.02.2020Compétence de la Communauté LAMal pour rendre des décisions · Prestations en nature (assistance) · Assistance internationale en matière de prestations
  40. 9C_531/201917.02.2020Droit d'option pour une assurance-maladie étrangère · Assurance-maladie · Italie
  41. 9C_540/201914.01.2020Assurance-maladie · Contribution aux frais de transport · Fournisseur de prestations
  42. 9C_498/201919.12.2019Chose jugée · Primes d'assurance-maladie · Affiliation à l'assurance-maladie
  43. 9C_456/201918.12.2019Assurance-maladie · Prestations de soins · Demande de restitution de prestations
  44. 9C_648/201916.12.2019Notion de maladie · Opération esthétique · Ptôse mammaire
  45. 9C_311/201910.12.2019Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · Maxime d'office
  46. 9C_652/201906.12.2019Substitution de prestation · Témérité du recours (procédure) · PharMed
  47. ATF 146 V 3806.11.2019Art. 25 et 25a PA ; art. 25 et 32 LAMal ; art. 65, 65d-65g, 66a OAMal; demande tendant au prononcé d'une décision concernant un "Health Technology Assessment" (HTA; évaluation des technologies médicales). Le "Health Technology Assessment (HTA)" mis en oeuvre en ce qui concerne la
  48. 9C_474/201906.11.2019Décision constatatoire · Acte matériel · Intérêt digne de protection
  49. 9C_442/201929.10.2019Réduction des primes · Compensation · réduction de primes
  50. 9C_521/201916.10.2019Litige tarifaire · État sans convention · Fixation du tarif