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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/43

Comme norme
  1. 9C_640/201916.10.2019Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Objet de recours
  2. 9C_493/201814.10.2019Traitement hors canton choisi · Planification hospitalière · Limitation quantitative
  3. ATF 145 V 38007.10.2019Art. 25 al. 2 let. a, art. 25a al. 1, 3, 4 et 5, 2 e phrase (al. 5 dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018), art. 35 al. 2 let . k, art. 39 al. 3 et art. 50 LAMal ; art. 33 let. b, h et i OAMal; art. 7, 7a, 8 et 9 OPAS; décision du Conseil d'Etat du canton de Soleure
  4. 9C_221/201907.10.2019Contrôle concret de la norme · Évaluation des besoins en établissements médico-sociaux · Neutralité des coûts
  5. 9C_77/201927.09.2019Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Prestations de secours
  6. 9C_289/201916.09.2019Réduction des primes · mainlevée · Remboursement de dettes
  7. ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
  8. 9C_259/201929.08.2019Jonction de procédures · Droit de réplique · Contrôle de l'économie des soins dans l'assurance-maladie
  9. 9C_540/201829.08.2019Traitement hors canton choisi · Limitation quantitative dans les listes hospitalières · Planification hospitalière
  10. ATF 145 V 35420.08.2019Art. 64a al. 5 LAMal ; non-paiement des primes et des participations aux coûts; rétrocession aux cantons. Le paiement intégral des créances arriérées par la personne assurée au sens de l' art. 64a al. 5 LAMal se rapporte au montant total de la créance constatée dans un acte de dé
  11. 9C_160/201920.08.2019Assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interprétation des lois
  12. 9C_336/201906.08.2019Assurance-maladie · Mastodynie · Constatation de faits manifestement inexacte
  13. ATF 145 V 39622.07.2019Art. 25a al. 5 LAMal ; § 9 al. 5 de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; compétence intracantonale dans le canton de Zurich. Est compétente pour le financement des coûts résiduels des soins selon l' art. 25a al.
  14. 9C_110/201922.07.2019Neuchâtel · canton de Neuchâtel · EMS
  15. 9C_209/201922.07.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  16. 9C_354/201901.07.2019contribution d'assistance · obligation de diminuer le dommage · Contribution d'assistance
  17. 9C_839/201828.06.2019Assurance-maladie · Admission en tant que fournisseur de prestations · RAI-HC
  18. 9C_291/201924.06.2019Obligation de payer les primes de l'assurance-maladie · Réduction des primes · Prestations complémentaires à l'assurance-maladie
  19. 9C_193/201904.06.2019Efficacité de la prestation · Adéquation de la prestation · Économicité de la prestation
  20. 2C_60/201831.05.2019Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Information sur le médicament · Pouvoir d'appréciation
  21. ATF 145 V 28929.05.2019Art. 25 al. 1 et 2 let. b, art. 32 al. 1 et 2, art. 43 al. 6, art. 52 al. 1 let. b, art. 96 LAMal ; art. 34, 37a let . c, art. 37e al. 1, art. 64a, 65 al. 1, 3 et 5, art. 65b al. 1, ancien art. 65c (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2015 au 28 février 2017), ancien art. 65e
  22. 9C_324/201829.05.2019Liste des spécialités · Franchise différenciée · Critères EAE
  23. 9C_203/201928.05.2019Remboursement de primes · Assurance-maladie
  24. 9C_716/201814.05.2019Contribution aux coûts d'hospitalisation · Participation aux coûts de l'assuré · Ordre des participations aux coûts
  25. ATF 145 V 17008.05.2019Art. 32 al. 1, art. 34 al. 2 LAMal (dans sa teneur en vigueur jusqu'à fin 2017 applicable en l'espèce); art. 36 al. 1 OAMal ; traitement à l'étranger; dysphorie de genre dans le sens d'une transsexualité femme-homme; phalloplastie. Jurisprudence concernant les traitements à l'étr
  26. 9C_264/201808.05.2019Principe de territorialité · Lacune de prise en charge · Motif médical
  27. ATF 145 V 16118.04.2019Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 25a al. 1 et 2 ainsi qu' art. 35 al. 2 let . e LAMal; art. 33 let. b et art. 51 let . c OAMal; art. 7 al. 1 let. b ainsi qu'al. 2 let. b et c, art. 7a al. 1 OPAS ; soins à domicile. Tandis que les soins de base au sens de l' art. 7 al. 2 let . c c
  28. 9C_187/201918.04.2019Assurance-maladie · Prestations de soins · Soins de base
  29. 9C_558/201812.04.2019Jonction de procédures · Désignation des parties · Établissement des faits
  30. 9C_790/201809.04.2019Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Épuisement partiel du droit aux prestations · restitution de prestations indûment touchées
  31. ATF 145 V 11601.04.2019Art. 25 al. 1 et 2 let. a et e ainsi qu' art. 32 al. 1 LAMal ; condition du caractère économique en lien avec la prise en charge des coûts d'une hospitalisation. La jurisprudence du Tribunal fédéral n'a jamais fixé de limite absolue à la prise en charge des coûts par l'assurance
  32. 9C_212/201901.04.2019Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
  33. 9C_744/201801.04.2019Économicité des prestations · Efficacité des prestations · Adéquation des prestations
  34. 2C_642/201829.03.2019Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Recours des organisations
  35. 9C_637/201828.03.2019Assurance-maladie · Garantie de prise en charge · Économicité des prestations
  36. 9C_150/201901.03.2019Délai de recours · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Restitution de délai
  37. ATF 145 II 4921.02.2019Art. I par. 1 et Appendice I Annexe 2 AMP; art. 2 par. 1 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics; art. 117, art. 117a Cst. ; art. 39, art. 43, art. 49, art. 49a LAMal ; art. 8 al. 1 let. a AIMP; march
  38. 2C_196/201721.02.2019Droit des marchés publics · Obligation d'appel d'offres · Recours en matière de droit public
  39. ATF 145 V 5720.02.2019Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI ; art. 39 al. 1 let . e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l' art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de manière stationnaire au
  40. 9C_322/201820.02.2019Surfacturation médicale · prescription · Restitution de prestations d'assurance sociale
  41. 9C_343/201820.02.2019Libre choix de l'hôpital · Compétence ratione materiae du tribunal des assurances sociales · Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 27bis LAI
  42. ATF 145 V 12814.02.2019Art. 35, 39, 41, 49 et 49a LAMal; art. 58a-e OAMal; art. 5, 27, 36 et 49 Cst. Rappel de la jurisprudence selon laquelle un canton peut fixer un volume maximal de prestations dans le cadre de mandats de prestations attribués aux établissements hospitaliers qui figurent sur la list
  43. 9C_435/201814.02.2019Contrôle abstrait des normes · Libre choix de l'hôpital · Planification hospitalière
  44. 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
  45. 9C_97/201805.02.2019Assurance-maladie · Financement des soins · Évaluation des besoins et besoin en soins
  46. 9C_835/201824.01.2019Assurance-maladie · Obligation de payer les primes · Protection de la bonne foi
  47. 9C_564/201823.01.2019Recours en matière de droit public · Assurance indemnités journalières selon LAMal · incapacité de travail
  48. ATF 145 I 2622.01.2019Art. 82 let. b LTF ; art. 65 al. 1 bis LAMal ; contrôle abstrait du § 2a al. 1 et al. 2 de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes dans sa version en vigueur en 2017; limite de revenu pour la réduction des primes. La limite de revenu pour la réduction des pr
  49. 8C_228/201822.01.2019Contrôle abstrait des normes · Réduction des primes · Droit d'exécution cantonal
  50. 9C_552/201821.12.2018Notion de maladie · Prise en charge des interventions esthétiques · Conséquences psychiques de défauts esthétiques