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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/43

Comme norme
  1. 9C_131/202124.11.2021Fait nouveau · Droit d'être entendu · Assurance-maladie
  2. ATF 148 V 7023.11.2021Art. 49 al. 1, art. 49a, art. 41 al. 1 bis LAMal ; al. 1 et 4 des dispositions transitoires de la modification de la LAMal du 21 décembre 2007 (financement hospitalier); financement des traitements en milieu hospitalier pour des cas transitoires, avec admission en 2011 et sortie
  3. 9C_764/202023.11.2021Financement hospitalier · Cas de transition 2011/2012 · Lacune législative
  4. 9C_338/202118.11.2021Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Médicaments
  5. 9C_744/202012.11.2021Révision · Faits nouveaux · Droit d'être entendu
  6. 9C_739/202005.11.2021Droit d'être entendu · contribution d'assistance · allocation pour impotence
  7. 9C_190/202103.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · Constitution des groupes de comparaison dans le CTT · Majoration d'innovation
  8. 9C_117/202102.11.2021Comparaison thérapeutique transversale · principe de l'économicité · Droit d'être entendu
  9. 9C_770/202028.10.2021Financement des coûts des soins · Principe d'économicité · Application rétroactive du droit cantonal
  10. 9C_721/202019.10.2021Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · Surfacturation médicale · Absence de preuve
  11. 8C_130/202113.10.2021Convention tarifaire applicable · Infirmité congénitale · Autonomie tarifaire
  12. ATF 147 V 47022.09.2021Art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65b al. 1, al. 2 let. b et al. 4 bis , art. 65d al. 1 et 3 OAMal ; art. 34d et 34f OPAS ; composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT); détermination du dosage d'entretien moyen. Selon l' art.
  13. 9C_612/202022.09.2021Assurance-maladie · Critères EAE · Liste des spécialités
  14. 9C_656/202022.09.2021Contrôle du caractère économique de l'activité médicale ambulatoire · Analyse de variance (méthode ANOVA) · Particularités du cabinet
  15. ATF 147 V 45010.09.2021Art. 25a al. 5, art. 32 al. 1 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs. Il ne prescrit aux cantons que de prend
  16. 9C_625/202010.09.2021Financement résiduel des coûts des soins · Exigence de l'économicité · Convention tarifaire
  17. 9C_82/202109.09.2021Opportunité du traitement · Appréciation des preuves et constatation des faits · Prise en charge par l'assurance obligatoire des soins
  18. ATF 147 V 46410.08.2021Art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65b al. 2 let. b et al. 4 bis ainsi qu' art. 65d al. 1 OAMal ; art. 34f OPAS ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; répartition dans les gammes. Selon la jurisprudence, da
  19. 9C_710/202010.08.2021Constatation des faits · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  20. ATF 147 V 36920.07.2021Art. 25 al. 1 LPGA et art. 2 al. 1 let. b OPGA ; obligation de restituer. En ce qui concerne la réception du montant des prestations complémentaires dans le cadre de l' art. 21a LPC (montant forfaitaire pour l'assurance obligatoire des soins), l'assureur-maladie doit être qualifi
  21. ATF 147 V 32807.06.2021Art. 32 al. 1 et art. 96 LAMal ; art. 65b al. 6 et art. 65d OAMal ; art. 34f OPAS ; évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT). Lors de l'évaluation du caractère économique d'une préparation originale, les coût
  22. 9C_563/202007.06.2021Examen de l'économiquité des médicaments · Comparaison thérapeutique transversale · Médicament de suivi
  23. 9C_718/202017.05.2021Prestations complémentaires · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  24. 8C_785/202007.05.2021Traitement médical · Médicaments · Liste des spécialités
  25. 9C_613/201907.05.2021Assurance obligatoire des soins · Exception à l'obligation d'assurance · Couverture d'assurance équivalente
  26. 9C_789/202019.04.2021Notion d'accident · Arbitraire · Maxime inquisitoire
  27. 9C_45/202116.04.2021Suspension de la prise en charge des prestations · Liste des mauvais payeurs · Objet du litige
  28. 9C_170/202114.04.2021Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Efficacité d'un traitement · Adéquation d'un traitement
  29. ATF 147 V 19413.04.2021Art. 32, 43 al. 6 et art. 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 65b al. 1, 2 let. b, al. 4 bis et 5 OAMal; art. 34f al. 1 OPAS ; composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT). Lors de la mise en oeuvre de la CT, l' art. 65b al. 2 let. b OAMal prév
  30. 9C_537/202013.04.2021Contrôle des prix des médicaments · Liste des spécialités · Comparaison des quotas thérapeutiques (CQT)
  31. 9C_666/202013.04.2021Intérêt actuel et pratique · Distinction entre traitement médical et dentaire · Appréciation des preuves
  32. 9C_768/202013.04.2021Indemnité journalière de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Force obligatoire des décisions de l'AI pour l'assureur d'indemnités journalières
  33. 9C_468/202012.03.2021reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation interbranches
  34. 9C_401/202005.03.2021Comparaison thérapeutique transversale · Critères EAE · Liste des spécialités
  35. 9C_246/202004.03.2021Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Défaut esthétique
  36. ATF 147 V 18703.03.2021Art. 27 et 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 19a al. 1 OPAS ; assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée. En présence d'une maladie grave et non évitable du système de la mastication q
  37. 9C_388/202003.03.2021Infirmité congénitale · Nécessité du traitement après la 20e année · Traitement de suivi
  38. ATF 147 V 15617.02.2021Art. 25a al. 5 LAMal ; financement résiduel des coûts des soins; compétence. Lorsqu'au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle version de l' art. 25a al. 5 LAMal le 1er janvier 2019, il existe déjà un rapport de soins avec un transfert de domicile au lieu de situation de l'é
  39. 9C_488/202017.02.2021Financement résiduel des coûts des soins · Compétence intercantonale · Rétroactivité propre
  40. 9C_611/202002.02.2021Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_186/202028.12.2020Séjour fiscal · Séjour à des fins particulières · Domicile fiscal
  42. ATF 147 II 24816.12.2020Art. 9 al. 2 let . h LHID; traitement et hébergement dans un hôpital situé hors canton ne figurant pas dans la liste (clinique privée), lorsque le canton de domicile n'a pas fourni de garantie de paiement. Système de l'assurance obligatoire des soins et portée de la prise en char
  43. 2C_404/202016.12.2020Déduction des frais de maladie et d'accidents · Unité de l'ordre juridique · Égalité de traitement
  44. 9C_508/202019.11.2020Assurance-maladie · Notion de maladie · Efficacité des prestations
  45. 9C_190/202013.11.2020Assurance-maladie · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
  46. 9C_237/202006.11.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  47. 8C_385/202004.11.2020Obligation de prester de l'assurance-chômage · Subsidiarité de l'assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  48. 9C_800/201921.10.2020Notion de maladie · Stérilité en tant que maladie · Insémination intra-utérine
  49. 9C_331/202029.09.2020Dysphorie de genre · Transsexualisme · Transplantation de cheveux
  50. 8C_678/201914.09.2020Droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile