LAMal
2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/43
Comme norme- 9C_136/202314.03.2023Recours en matière de droit public · Mainlevée d'opposition dans les poursuites · Frais de rappel et frais de traitement
- 9C_444/202201.03.2023Prestations en nature (assistance) · Assurance-maladie · Droit d'être entendu
- 9C_269/202231.01.2023Prise en charge des frais lors de réassignation sexuelle · Dysphorie de genre · Caractères sexuels secondaires
- 9C_615/202131.01.2023Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Récusation et partialité · Principe de territorialité en assurance-maladie
- ATF 149 I 17219.01.2023Art. 49 Cst. ; art. 65 al. 3, première phrase, LAMal; réduction des primes par les cantons; prise en considération des circonstances économiques les plus récentes. L'ancienne réglementation prévue dans la loi d'introduction de la loi sur l'assurance-maladie et dans l'ordonnance y
- 8C_740/202119.01.2023Réduction des primes · Contrôle concret de la norme · Lacune de calcul
- 9C_123/202228.11.2022Dysphorie de genre · Caractères sexuels secondaires · Chirurgie esthétique
- 9C_420/202224.11.2022Jonction de procédures · Contrôle de l'économicité · Restitution de prestations
- 9C_277/202223.11.2022Droit d'être entendu · incapacité de travail · Appréciation des preuves
- ATF 149 V 2907.11.2022Art. 67, 69 et 84a al. 5 LAMal ; art. 13 al. 1 LPD ; délai pour instaurer une réserve par l'assureur-maladie en cas de réticence; moment où l'assureur-maladie a ou aurait dû avoir connaissance de certains faits; imputation de la connaissance de faits connus de l'assureur privé. E
- 9C_650/202107.11.2022Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Protection des données
- 9C_12/202226.10.2022Prise en charge des coûts des mesures de prévention médicale dans l'assurance obligatoire des soins · Liste positive · Critères EAE
- 9C_622/202114.10.2022Exclusion de l'activité à charge de l'assurance obligatoire des soins · Principe de proportionnalité · Liberté économique
- 9C_369/202219.09.2022Décision comme objet du recours · Maxime d'office · Participation aux coûts de l'assuré
- 9C_41/202208.09.2022Assurance-maladie · Liposuccion · Obligation de prestations de l'assureur-maladie
- 9C_593/202106.09.2022Arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la restitution
- 8C_308/202218.08.2022Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Liberté des cantons dans l'aménagement de la réduction des primes · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
- 9C_177/202218.08.2022Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · obligation de diminuer le dommage
- 9C_318/202016.08.2022Révision pour faits et moyens de preuve nouveaux · Grand bénéfice thérapeutique · Assurance-maladie
- 9C_654/202111.08.2022Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de payer les primes de l'assurance-maladie
- 9C_195/202220.07.2022Traitement dentaire · Assurance-maladie · Soins dentaires
- 9C_88/202219.07.2022Recevabilité du recours contre les actes normatifs cantonaux · Légitimation dans le contrôle abstrait des normes · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 9C_776/202007.07.2022Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Liste des spécialités
- 9C_180/202124.06.2022Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Surfacturation médicale
- 9C_644/202123.06.2022Efficacité, adéquation et rentabilité · Comparaison thérapeutique transversale · Formation du groupe de comparaison
- 9C_574/202121.06.2022Assurance obligatoire des soins · Domicile · Résidence habituelle
- 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
- 8C_165/202223.05.2022Réduction des primes · Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_207/202213.05.2022Obligation de motiver · irrecevabilité du recours · Assurance-maladie
- 9C_535/202113.05.2022Demande de récusation · Droit d'être entendu · apparence de prévention
- ATF 148 V 34820.04.2022Art. 32 al. 1 et 2 LAMal ; art. 65b al. 2 let. a, art. 65d al. 1 et 2 OAMal ; art. 34a bis , 34d et 34e OPAS ; réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE). Lors de la
- ATF 148 V 24201.04.2022Art. 25a al. 5 LAMal ; coûts des soins pris en charge par l'assurance obligatoire des soins; financement résiduel par les cantons lors du séjour d'un assuré dans un établissement médico-social (EMS) situé hors du canton. Examen des travaux préparatoires concernant l' art. 25a al.
- 9C_460/202101.04.2022Financement des coûts des soins · Séjour dans un établissement médico-social hors du canton de domicile · Exigence de motivation et légitimation
- 9C_16/202221.03.2022Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Droit d'être entendu
- 9C_188/202117.03.2022Recours en matière de droit public · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste des spécialités
- 9C_689/202001.03.2022Assurance obligatoire des soins · Domicile · Travailleur détaché
- 9C_8/202108.02.2022Recours en matière de droit public · Assurance-maladie · Liste des spécialités
- 9C_203/202102.02.2022Changement d'assureur-maladie · Devoir d'information de l'assureur · Compensation
- 9C_774/202031.01.2022Droit d'être entendu · Principe d'économicité · Surfacturation médicale
- 9C_177/202124.01.2022Obligation de s'assurer · Exception à l'obligation de s'assurer · Accord de sécurité sociale Suisse-Turquie
- 9C_263/202124.01.2022Entraide internationale en matière de prestations (assurance-maladie) · Obligation de s'assurer en Suisse · Interdiction de la double cotisation
- 9C_712/202024.01.2022Recours en matière de droit public · Efficacité des prestations médicales · Liste négative de l'assurance-maladie
- 9C_569/202004.01.2022Droit d'être entendu · Principe de territorialité en assurance-maladie · Traitement à l'étranger
- 9C_445/202130.12.2021Assurance-maladie obligatoire · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
- 9C_620/202123.12.2021Préjudice irréparable (en cas de renvoi) comme condition de recevabilité · arrêt de renvoi · Exécution forcée
- 2C_711/202115.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Sécurité et ordre publics
- 9C_740/202014.12.2021Assurance-maladie · Liste des spécialités · Comparaison thérapeutique transversale
- ATF 148 V 12810.12.2021Art. 32 LAMal ; art. 65d al. 1 OAMal ; art. 33, 34d et 34f OPAS ; comparaison thérapeutique (CT) dans le cadre du réexamen triennal des conditions d'admission; notion d'adéquation. La question de la taille de l'emballage du médicament à contrôler doit être examinée sous l'angle d
- 9C_136/202110.12.2021Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Assurance-maladie
- 9C_736/202010.12.2021Procédure de contrôle des prix (réexamen triennal) · Liste des spécialités · Opportunité des médicaments