LAMal
2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/43
Comme norme- K 68/0426.08.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de l'objet de la contestation
- K 51/0424.08.2004Traitement dentaire · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Syndrome d'apnées du sommeil
- ATF 130 V 46419.08.2004Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 let. a ch. 2 OPAS : Obligation de prestation en cas de dislocation des dents de sagesse. En cas de dislocation des dents de sagesse, tout phénomène pathologique qui, dans les autres cas de dislocation dentaire, justifie une prise en charge des
- K 86/0219.08.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dent de sagesse incluse
- I 783/0318.08.2004Reconversion comme mesure de réadaptation professionnelle · Equivalence approximative des activités · Hernie discale L4/L5
- K 66/0217.08.2004Compétence du tribunal arbitral · Cession de créance · Décision constatatoire
- K 113/0310.08.2004Contrôle de l'économicité des prestations médicales · Marge de tolérance dans le contrôle de l'économicité · Particularités du cabinet
- K 121/0310.08.2004Qualité pour recourir · droit intertemporel · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- K 32/0209.08.2004Proportionnalité · supplément de prime · Caisse maladie
- K 145/0305.08.2004Protection de la confiance en droit public · Début de l'assurance obligatoire des soins · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances
- K 29/0429.07.2004Récusation et récusation des arbitres · Décision incidente susceptible de recours · Arbitrage
- K 101/0322.07.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Traitement médical
- ATF 130 V 42421.07.2004Art. 25 al. 2 let. a et g LAMal en liaison avec art. 33 let . g OAMal et art. 26 OPAS : Coûts d'accompagnement par un médecin durant le transport d'un malade. Les coûts résultant de l'accompagnement (médicalement indiqué) d'un médecin ne font pas partie des coûts de transport mai
- ATF 130 V 45921.07.2004Art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 19a al. 1 let. a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS : Nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale. La nécessité d'un traitement dentaire occasionné par une infirmité congénitale après la 20ème année au sens de l'
- K 102/0321.07.2004Assurance obligatoire des soins · Infirmité congénitale · Traitement dentaire
- K 69/0221.07.2004Assurance-maladie · Frais de traitement dentaire · Suites d'accident
- K 92/0321.07.2004Assurance-maladie · Frais de transport des malades
- K 160/0319.07.2004Droit aux prestations de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Appréciation des rapports médicaux · Renvoi pour mise en œuvre d'une expertise supérieure
- ATF 130 V 47215.07.2004Art. 31 al. 1, art. 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 18 OPAS : Autres maladies. L'interprétation restrictive - conformément au principe selon lequel la prise en charge des traitements dentaires constitue une exception - de la notion (indéterminée) d'autres maladi
- K 68/0315.07.2004Traitement dentaire · Maladie cancéreuse · Maladie systémique
- U 67/0413.07.2004Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Protection de la bonne foi
- K 21/0405.07.2004Assurance-maladie · Affiliation d'office · Frais de rappel
- 2P.303/200301.07.2004autonomie communale · Taxe de base · exonération fiscale
- K 35/0429.06.2004Assurance obligatoire des soins · Principe d'économie dans l'assurance-maladie · Mesures de réadaptation médicale
- K 37/0428.06.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Compétence du tribunal arbitral selon LAMal
- K 142/0324.06.2004Transsexualisme · Assurance-maladie · Exigence de l'économicité
- K 144/0318.06.2004Frais de poursuite · mainlevée · Visana
- K 126/0216.06.2004Assurance-maladie - prestations (ergothérapie) · ergothérapie · judo
- K 131/0316.06.2004Délimitation entre traitement médical et traitement dentaire · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
- K 157/0116.06.2004Prestations de maternité · Participation aux frais · avortement spontané
- K 47/0316.06.2004Assurance-maladie · Ergothérapie · Notion de maladie
- K 48/0415.06.2004ACCORDA SA · Hospice général de Genève · canton de Genève
- K 8/0414.06.2004Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Appréciation du médecin de confiance
- K 71/0309.06.2004Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · Droits fondamentaux
- K 93/0309.06.2004Traitement dentaire · Expertise médicale · opération de reconstruction osseuse de la mâchoire
- K 94/0307.06.2004Indemnité journalière de l'assurance-maladie · incapacité de travail · perte de gain
- K 109/0304.06.2004Assurance-maladie obligatoire · Résiliation du contrat d'assurance · Changement d'assureur
- K 161/0303.06.2004Prestations d'indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- K 48/0303.06.2004Assurance-maladie · Infirmité congénitale · Soins dentaires
- K 78/0301.06.2004Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Notification des conditions d'assurance · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- K 17/0428.05.2004Réserve dans l'assurance d'indemnités journalières · Imputation du comportement de l'employeur à l'assureur · Principe de la bonne foi
- K 88/0328.05.2004Traitement dentaire · Parodontite juvénile · Parodontite juvénile progressive
- ATF 130 V 37718.05.2004Art. 23 LAMA ; art. 56 LAMal : Restitution pour traitement non économique. En règle générale, l'obligation de restitution du médecin pour traitement non économique fondée sur l' art. 56 LAMal englobe également le remboursement des coûts découlant des prestations accordées sur ord
- K 150/0318.05.2004Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · Méthode statistique de contrôle de l'économiqueté · Particularités du cabinet
- K 23/0314.05.2004Contrôle de l'économicité · Surfacturation médicale · Récupération
- K 134/0312.05.2004Droit d'être entendu · incapacité de travail · Assurance-maladie
- K 95/0311.05.2004Principe d'économicité · coma vigile · Spitex
- K 103/0207.05.2004Assurance-maladie · Obligation de prester de l'assurance-maladie · Trouble développemental de la coordination
- K 133/0307.05.2004Recours de droit administratif · Assurance-maladie · Mesures de surveillance
- ATF 130 V 18506.05.2004Art. 3d al. 1 let. a LPC ; art. 8 OMPC : Remboursement des frais de dentiste. La notion de frais de dentiste au sens de l' art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être remboursés pour autant que les c