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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/43

Comme norme
  1. P 65/0223.01.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Assurance-maladie · Participation aux frais
  2. K 42/0221.01.2003Économicité du traitement · Traitement dentaire en cas d'accident · Anesthésie générale
  3. K 65/0221.01.2003Principe d'économicité · Droit d'être entendu · Vraisemblance prépondérante
  4. K 133/0120.01.2003Exception à l'obligation d'assurance · égalité de traitement dans l'illégalité · Effet suspensif
  5. K 37/0215.01.2003Assurance-maladie · SWICA · canton de Vaud
  6. ATF 129 V 3214.01.2003Art. 2 al. 1, art. 25 al. 1, art. 32 al. 1 et art. 43 al. 6 LAMal ; art. 65 al. 6 OAMal ; art. 16 al. 2 et art. 32 al. 2 let. a LPTh ; art. 2 et 15 OPMéd ; art. 3 ch. 1 de la directive 92/28/CEE: Admission de médicaments dans la liste des spécialités (Viagra). Eléments à consid
  7. K 68/0114.01.2003Dysfonction érectile · Liste des spécialités · Recours de droit administratif
  8. ATF 129 V 16710.01.2003Art. 24, art. 25 al. 1 et 2 let. a ch. 1, art. 32, art. 34 al. 1 LAMal ; art. 33 LAMal en liaison avec l'art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS en corrélation avec l'annexe 1 OPAS. Les listes positive et négative concrétisent au niveau réglementaire le système prévu par
  9. K 98/0110.01.2003Assurance-maladie · Efficacité, adéquation et rentabilité · Liste négative
  10. K 45/0207.01.2003Assurance-maladie · Changement d'assureur · Réduction des primes
  11. K 138/0131.12.2002Lacune législative · Obligation de prestations de l'assurance-maladie obligatoire
  12. ATF 129 V 7724.12.2002Art. 3 LAMal ; art. 1 OAMal : Obligation d'assurance. De la soumission à l'obligation d'assurance des ressortissants étrangers ne bénéficiant pas d'une autorisation de séjour.
  13. K 38/0124.12.2002Assurance obligatoire des soins · Obligation de s'assurer · Domicile
  14. K 87/0224.12.2002Droit de l'assurance-maladie · Notion de maladie · Protection de la bonne foi
  15. K 95/0224.12.2002Recours de droit administratif · Voie de droit cantonale · mesures provisionnelles
  16. K 97/0023.12.2002Affiliation à l'assurance-maladie · Affiliation tardive · Supplément de prime
  17. B 52/0220.12.2002Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  18. 2P.99/199919.12.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  19. I 100/0016.12.2002Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · conseil en allaitement
  20. K 104/0216.12.2002Obligation de s'assurer · Affiliation d'office · Libre choix de l'assureur
  21. U 17/0210.12.2002Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  22. ATF 129 V 8009.12.2002Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 19a, art. 19a al. 2 ch. 22 OPAS : Traitements dentaires rendus nécessaires par une affection congénitale. Les traitements dentaires consécutifs à une infirmité congénitale n'ouvrent le droit aux prestations de l'assurance-malad
  23. K 151/0009.12.2002Traitement dentaire · Infirmité congénitale · Obligation de prester de l'assurance-maladie
  24. K 162/0028.11.2002Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit administratif
  25. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. K 59/0212.11.2002Participation aux frais · Tiers payant · Tiers garant
  27. K 8/0211.11.2002Compétence du tribunal des assurances sociales · Assurance complémentaire · Assurance d'indemnités journalières
  28. I 395/0231.10.2002Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale · Implant cochléaire
  29. K 52/0229.10.2002Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Récupération de prestations d'assurance · Remise de la restitution
  30. K 102/0022.10.2002Recours de droit administratif · Compensation · Force dérogatoire du droit fédéral
  31. K 60/0221.10.2002Assurance indemnités journalières facultative · surindemnisation · Recours de droit administratif
  32. ATF 129 V 9018.10.2002Art. 61 LAMal ; art. 163 al. 1, art. 166 al. 1 et 3 CC : Responsabilité de l'un des époux, à l'égard d'une caisse-maladie, pour les dettes de cotisations de l'autre époux. Un époux répond solidairement en vertu de l' art. 166 al. 1 et 3 CC de dettes de cotisations après l'entrée
  33. K 60/0018.10.2002Responsabilité solidaire des époux pour les besoins de la famille · Primes d'assurance-maladie comme besoin d'entretien · CSS Versicherung
  34. K 67/0115.10.2002Droit de passer à l'assurance individuelle · Obligation de renseigner de l'assureur · Maintien dans l'assurance collective
  35. K 128/0114.10.2002Assurance-maladie · Raisons médicales · Urgence
  36. K 14/0114.10.2002Participation aux coûts en cas de maternité · Prestations de maternité · Distinction entre maladie et maternité
  37. K 39/0114.10.2002Efficacité, adéquation et rentabilité · Récusation et impartialité des experts · Devoir des parties de collaborer
  38. K 26/0008.10.2002Indemnité journalière pour perte de gain · Caisse maladie CMEL · LAMI
  39. K 44/0008.10.2002Assurance-maladie · Traitement à l'étranger · Opportunité et rentabilité des traitements médicaux
  40. 7B.121/200225.09.2002Décision de reconnaissance · mainlevée · Caisse maladie
  41. 7B.130/200225.09.2002Décision de reconnaissance selon l'art. 79 LP · Procédure de mainlevée · Exception selon l'art. 81 LP
  42. K 25/0223.09.2002Économicité des prestations · Protection de la bonne foi · Légitimation passive de l'assuré
  43. K 49/0223.09.2002Recours de droit administratif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. K 94/0110.09.2002Nécessité de soins hospitaliers · Obligation de prester de la caisse-maladie · attelle plâtrée
  45. K 117/0129.08.2002Protection de la bonne foi · Assurance-maladie · Notion de maladie
  46. K 142/0129.08.2002Assurance indemnités journalières facultative · Liberté de circulation · Droit de passer à l'assurance individuelle
  47. ATF 129 V 5128.08.2002Art. 72 LAMal : Assurance facultative d'indemnités journalières. Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'indemnités journalières. Les statuts et règlements des caisses peuvent limiter le versement d'indemnités journalières à la demi-année précéd
  48. K 104/0128.08.2002Assurance d'indemnités journalières · Sanction en cas d'annonce tardive · Principe de proportionnalité
  49. K 20/0227.08.2002Assurance d'indemnités journalières · obligation de diminuer le dommage · Mesure de réadaptation
  50. K 64/0209.08.2002Assurance-maladie · Résiliation du contrat d'assurance · Majoration de prime