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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/43

Comme norme
  1. P 73/0306.05.2004Prestations complémentaires · Frais de traitement dentaire · Interprétation des dispositions légales
  2. K 146/0304.05.2004Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · incapacité de travail · Perte de gain
  3. K 162/0304.05.2004Admission des fournisseurs de prestations · Droit d'être entendu · reconsidération
  4. ATF 130 V 29930.04.2004Art. 32 al. 1, art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et art. 33 LAMal ; art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation. Lors de l'examen de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une opération de réduction mammair
  5. K 124/0230.04.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Compétence du tribunal arbitral
  6. K 143/0330.04.2004Recours de droit administratif · Qualité de partie · Procédure de conciliation
  7. K 95/0130.04.2004Assurance-maladie · Mammoplastie de réduction · Efficacité et caractère approprié
  8. K 36/0326.04.2004Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  9. ATF 130 V 29422.04.2004Art. 25, art. 27, art. 31 al. 1, art. 33 al. 2 et 5 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 19a al. 1 let. a et al. 2 chiffre 22 OPAS: Traitements dentaires occasionnés par une infirmité congénitale. Sont réputés nécessaires au sens de l' art. 19a al. 1 let. a OPAS seulement ceux des
  10. K 139/0222.04.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Maladie congénitale
  11. K 74/0216.04.2004Assurance-maladie · Indemnités journalières · incapacité de travail
  12. K 153/0315.04.2004Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Récusation
  13. K 5/0315.04.2004Compétence du tribunal arbitral cantonal · Protection des tarifs · Prise en charge des coûts en cas d'hypertrophie mammaire
  14. K 128/0307.04.2004Recours de droit administratif · Tarif · Compétence du tribunal arbitral
  15. U 85/0306.04.2004Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Droit d'être entendu
  16. K 43/0305.04.2004Recours de l'assureur-maladie · Subrogation légale · Congruence matérielle
  17. K 96/0201.04.2004Pouvoir d'examen restreint en cas d'exclusion de l'assurance-maladie · Principe d'attraction · Exclusion de l'assurance facultative d'indemnités journalières
  18. K 35/0229.03.2004Assurance-maladie · Notion de maladie · Ergothérapie
  19. U 131/0325.03.2004Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Mouvement non coordonné
  20. K 61/0223.03.2004Assurance-maladie · Moyens auxiliaires · Assurance complémentaire
  21. K 147/0312.03.2004Assurance-maladie · Traitement dentaire · Restitution
  22. K 38/0309.03.2004Notification des décisions · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  23. 2A.452/200304.03.2004Recours de droit administratif · Taxe sur la valeur ajoutée · Prestation accessoire
  24. K 152/0301.03.2004Droit d'être entendu · Notion d'accident · Procédure probatoire
  25. ATF 130 V 19626.02.2004Art. 13 al. 3 LAMal ; art. 12 al. 5 OAMal : Retrait de l'autorisation de pratiquer. In casu, le Département fédéral de l'intérieur était fondé à retirer l'autorisation de pratiquer à un assureur-maladie. La société en cause se trouvait dans un état de surendettement ayant entraîn
  26. K 123/0326.02.2004Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Pouvoir d'examen
  27. 4C.286/200318.02.2004Droit de recours des assurances sociales · Négligence grave · Subrogation
  28. K 136/0317.02.2004Assurance obligatoire des soins · Mammoplastie de réduction · Efficacité
  29. K 34/0212.02.2004Tarif de référence · Admission à pratiquer à charge de l'assurance-maladie · Bâle-Campagne
  30. ATF 130 V 21511.02.2004Art. 41 al. 3 1 ère et 3ème phrase LAMal; art. 80 ss LAMal (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 1 let. b et art. 2 en liaison avec les art. 49 ss LPGA , ainsi que art. 1 al.1 et 2 let . d LAMal (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003): Droit
  31. K 118/0311.02.2004Obligation de payer la différence · Applicabilité de la LPGA à l'assurance-maladie · Exigence de décision
  32. K 27/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité de la LPGA aux litiges entre assureurs et cantons · Exigence de décision
  33. K 57/0311.02.2004Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Applicabilité du LPGA · Exigence de décision
  34. K 14/0302.02.2004Assurance-maladie · Prise en charge des coûts des traitements à l'étranger · Urgence
  35. I 19/0329.01.2004Mesures médicales d'intégration en cas d'infirmité congénitale · Infirmité congénitale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. K 18/0027.01.2004Assurance-maladie · Secret médical · Protection des données
  37. K 109/0216.01.2004débats publics · Tarif hospitalier · Besoin de soins hospitaliers aigus
  38. K 16/0308.01.2004Indemnités journalières de l'assurance-maladie · perte de gain · surindemnisation
  39. K 39/0329.12.2003Recours pour déni de justice · Extension de la procédure de recours au-delà de l'objet de la contestation · Admission à l'assurance obligatoire des soins
  40. U 180/0323.12.2003Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation des preuves
  41. 2P.287/200222.12.2003Recours de droit public · Qualité pour recourir · Force dérogatoire du droit fédéral
  42. K 130/0219.12.2003Annulation de la décision cantonale et renvoi · Assura · LAMal
  43. K 94/0216.12.2003Maxime d'office · fardeau de la preuve · Libre appréciation des preuves
  44. I 519/0311.12.2003Mesures de réadaptation médicale · Scientificité des traitements · traitement par laser excimère
  45. K 89/0210.12.2003Assurance-maladie · Qualité pour recourir · Responsabilité solidaire des époux
  46. 1P.150/200305.12.2003Recours de droit public · Droits politiques · Initiative populaire
  47. K 69/0305.12.2003Perpetuatio fori · Droit transitoire en matière de procédure · Compétence territoriale
  48. K 50/0303.12.2003Protection de la bonne foi · Admission des fournisseurs de prestations · Liberté de choix du fournisseur de prestations
  49. K 21/0202.12.2003Assurance-maladie · Recours de droit administratif · Obligation de payer les primes
  50. K 33/0202.12.2003Principe d'économie dans l'assurance-maladie · Séjour en home médicalisé · Comparaison des coûts entre Spitex et home médicalisé