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LAMal

2 108 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/43

Comme norme
  1. K 77/0124.06.2003Obligation de paiement de la différence du canton de domicile · Raisons médicales pour un traitement hors canton · Prise en charge des coûts en cas de traitement stationnaire
  2. K 102/0223.06.2003Obligation de prester de l'assurance obligatoire des soins pour des traitements à l'étranger · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Adéquation d'un traitement médical
  3. K 99/0223.06.2003Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Tiers payant · Maxime d'office
  4. K 141/0118.06.2003Protection de la bonne foi · Psychothérapie déléguée par un médecin · suivi psychothérapeutique
  5. K 62/0216.06.2003Assurance-maladie · Moyens auxiliaires · Traitement de la douleur
  6. K 17/0313.06.2003Traitement dentaire · Assainissement des amalgames · Lichen ruber mucosae vegetans
  7. ATF 129 V 40210.06.2003Art. 2 al. 2 LAMal ; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel
  8. U 103/0210.06.2003Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  9. K 29/0305.06.2003Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail
  10. K 31/0304.06.2003Égalité de traitement · égalité de traitement · Protection de la bonne foi
  11. K 111/0226.05.2003Traitement dentaire · Dysgnathie · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  12. K 18/0316.05.2003Obligation de payer les primes · Réduction des primes · Solothurn
  13. K 149/0114.05.2003Compensation des risques dans l'assurance maladie · Cercle des personnes assurées · Droit d'être entendu
  14. K 107/0113.05.2003Récupération de prestations fournies à un fournisseur de prestations (médecin) · Légitimation active des assureurs-maladie · Particularité de pratique comme supplément à la marge de tolérance
  15. K 108/0205.05.2003incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire
  16. I 752/0230.04.2003assurance-invalidité · Mesures médicales · Efficacité des mesures médicales
  17. K 9/0024.04.2003Récupération pour traitement non économique · Péremption · Surfacturation médicale
  18. K 78/0222.04.2003Assurance-maladie · Prestations de soins · Fournisseurs de prestations admis
  19. K 121/0217.04.2003Fixation des primes · Réduction de primes · Franchise
  20. K 129/0216.04.2003Traitement dentaire · Assurance-maladie · Valeur de maladie
  21. 2P.37/200315.04.2003Réduction des primes · Péremption · Formalisme excessif
  22. C 303/0214.04.2003indemnité de chômage · Coordination des assurances sociales · Capacité de travail
  23. K 35/0125.03.2003Assurance-maladie · Réglementation des montants forfaitaires · Moyens auxiliaires
  24. K 4/0321.03.2003Traitement dentaire dans l'assurance-maladie sociale · Traitement implantaire · Exigence de l'économicité
  25. K 123/0217.03.2003Liste des spécialités · Principe de la liste · Récupération des prestations indûment fournies
  26. K 114/0214.03.2003Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Exigence de décision · Recours de droit administratif
  27. K 85/0210.03.2003incapacité de travail · Assurance d'indemnités journalières · Exigibilité d'une activité lucrative
  28. K 105/0228.02.2003Assurance-maladie · Résiliation du contrat d'assurance · fardeau de la preuve
  29. 5C.246/200226.02.2003Appel · Procédure d'appel · Action en constatation
  30. ATF 129 V 26725.02.2003Art. 5 al. 2 LAMal ; art. 8 OAMal ; art. 95 LAA : Sanction en cas de retard d'affiliation. La surprime de l' art. 5 al. 2 LAMal ne doit pas être perçue sous la forme d'une prime unique, mais comme un supplément aux primes mensuelles de l'assurance-maladie obligatoire. L'absence d
  31. K 53/0225.02.2003Supplément de prime en cas d'affiliation tardive · Sanction administrative · Assurance-maladie
  32. ATF 129 V 27519.02.2003Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 let . f OPAS: Dysgnathies. Conformément à l' art. 31 al. 1 let. a LAMal , ne peuvent être reconnues comme maladie du système de la mastication entraînant l'obligation de prise en charge de l'assureur-maladie que les dysgnathies qui sont inévit
  33. K 56/0119.02.2003Assurance-maladie · Traitement dentaire · Dysgnathie
  34. ATF 129 III 24218.02.2003Saisie de revenus ( art. 93 LP ); franchise annuelle pour l'assurance-maladie obligatoire. Les coûts de la santé couverts par la franchise annuelle et effectivement à charge du débiteur doivent être pris intégralement en considération dans la détermination du minimum vital (cons
  35. ATF 129 V 15918.02.2003Art. 3 al. 1 et 2, art. 5 al. 2, art. 6 al. 1 et 2 LAMal ; art. 2 al. 2, art. 6 al. 1 OAMal ; art. 8 al. 1 Cst. : Obligation d'assurance et affiliation d'office. Les cantons ne sont habilités ni à affilier d'office les personnes qui le sont déjà ni à affilier avec effet rétroact
  36. 7B.226/200218.02.2003Minimum vital · Franchise d'assurance-maladie · Saisie du revenu
  37. K 151/0118.02.2003Affiliation d'office (assurance maladie) · Surtaxe de prime en cas d'affiliation tardive (assurance maladie) · Compétence pour statuer sur la surtaxe de prime (assurance maladie)
  38. K 10/0017.02.2003Liste des spécialités · Publicité auprès du public · Proportionnalité
  39. K 132/0217.02.2003Assurance-maladie · Prestations de l'assurance-maladie · Traitement médical
  40. K 58/0113.02.2003Intérêt moratoire · Compensation des risques · Assureur-maladie
  41. K 79/0212.02.2003Participation aux coûts de l'assurance-maladie · Tiers payant · Traitement médical erroné
  42. K 92/0210.02.2003Indemnité journalière en cas de maladie · incapacité de travail · Exigibilité d'un changement de profession
  43. 2P.22/200307.02.2003Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Recours de droit public · Recevabilité du recours de droit administratif
  44. K 18/0106.02.2003Compensation des risques dans l'assurance maladie · travailleur frontalier · Travailleurs détachés
  45. K 58/0206.02.2003Modèle du médecin de famille · Libre choix du fournisseur de prestations · Maîtrise des coûts
  46. K 185/0003.02.2003Garantie des droits acquis · Recours de droit administratif · Objet du litige
  47. K 126/0130.01.2003Protection de la bonne foi · Assurance-maladie · Traitement à l'étranger
  48. K 28/0229.01.2003Assurance obligatoire des soins · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Droits fondamentaux
  49. K 71/0229.01.2003Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Absence de preuve · Traitement dentaire
  50. I 448/0228.01.2003Déni de justice · Entraide administrative